Wednesday, 7 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 07

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 233-234]

   1.° Toute matière première devrait être affranchie de tous droits à son entrée sur le territoire de la République; cet axiome est le seul peut-être à l’égard duquel tous les systèmes d’économie politique soient parfaitement d’accord; aussi est-il étrange qu’il n’ait pas été adopté dans la législation de nos douanes. Si l’on ne considère que la consommation intérieure de ces matières après qu’elles seront ouvrées, comme elles peuvent passer par dix mains différentes avant que de parvenir au consommateur, celui-ci remboursant l’avance d’argent de tous ceux qui les ont achetées et revendues, l’accident peut équivaloir pour lui à deux ou trois fois le montant de l’impôt. Taxer la matière première est en effet de toutes les manières de lever une contribution la plus coûteuse pour lui; l’augmentation de prix qui en résulte, en même temps qu’elle aggrave la dépense du Français, détruit tout commerce avec l’étranger, qui se procurera d’ailleurs ce qu’on a imprudemment renchéri.

[Translation]

   First of all, no raw material should be subject to any tax in being imported to the territory of the Republic. This axiom is probably the only one in which all the systems of political economy are of one accord. Therefore, it is strange that it have not yet been adopted in the legislation of our customs. If only we take account of home consumption of these materials after they are finished, since they may go through ten different hands before reaching the consumer (who pays off the cash advance of all those who have purchased and resold them), the incidence for him can be two or three times as much as the tax. To tax raw materials is, in fact, a way to make an imposition the most costly of all for him. The rise in price resulting from that, at the same time as it aggravates the expenditure of the French people, destroys all trade with foreigners, who will from other countries buy those kinds of commodities whose price the French have imprudently raised.

Tuesday, 6 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 06

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 231-233]

   Sans prétendre les porter de nouveau à une somme si considérable, et dont le payement était excessivement onéreux au peuple, d’autant plus qu’à la même époque le commerce n’était guère plus libre qu’il ne l’est à présent (4); on pourrait du moins en tirer un revenu infiniment supérieur à celui qu’ils rendent aujourd’hui, sans accabler l’industrie, et en soulageant fort les consommateurs. Il suffirait de se conduire d’après les principes suivants, dont des gens plus habiles que moi peuvent seuls faire l’application. Ils sont le résumé du système exposé dans cet ouvrage.

[Translation]

   Without trying to raise the tax again to a sum which was so considerable and whose payment was extremely costly for the people, all the more costly because commerce was not freer in those days than today (4), yet we could derive still more revenue from them today than we really do, imposing no restraint upon industry and giving much comfort to consumers. It would suffice to act according to the following principles, which abler men can put into practice than me. They are the abridgement of the system expounded in this work.

Monday, 5 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 05

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 230-231]

   Les divers impôts sur les consommations perçus en France avant la révolution, montaient ensemble à 244,500,000 fr., suivant M.r Necker Adm. des Fin. T. I. Chap. I.
Savoir: Fermes générales.   166,000,000.
   Régie générale   51,500,000.
   Octrois des villes etc.   27,000,000.
   TOTAL:   244,500,000.

[Translation]

   Various taxes upon consumption goods, collected in France before the Revolution, totalled 244,500,000 francs, according to Mr Necker’s administration des finances, vol. 1, chapter 1, as below.
   Contract tax collection   166,000,000
   Direct tax collection   51,500,000
   Octroi of cities etc.   27,000,000
   Total:   244,500,000

Sunday, 4 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 04

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 228-229]

   Ce qui confirme encore que la douane est très onéreuse au consommateur français, c’est la prodigieuse activité du commerce de contrebande. C’est à cette activité, ainsi que le remarque le Cit. Magnien, (2) qu’il faut attribuer le zèle des employés. Si la fraude ne présentait pas des avantages prodigieux, si tout le circuit des frontières n’était pas sans cesse assiégé par les contrebandiers, le mince salaire de 500 francs par an ne suffirait pas pour engager les agents de la douane à faire rigoureusement le service aussi pénible qu’odieux dont ils se chargent aujourd’hui. L’attrait des confiscations est bien plus fort pour eux que celui de leur paye, et la valeur des marchandises confisquées est aussi probablement supérieure à la somme des frais de perception de la douane. Si cette somme monte, année commune, à douze millions, comme l’assurance est en général à 10 pour cent, sur lesquels il y a au moins 4 pour cent en remboursement des frais du contrebandier, la masse des assureurs n’est réellement à couvert de la perte de 12 millions qu’elle supporte, que lorsqu’elle a fait entrer en France pour 200 millions de marchandises prohibées (3).

[Translation]

   The surprising activeness of smuggling trade is another confirmation of the fact that the customs duty is extremely costly for the French consumer. As the cited Magnien notes (2), we should attribute the zeal of officers to this activeness. If the fraud presented no surprising advantages, if all borders were not incessantly abuzz with smugglers, then the slight wage of 500 francs per year would not be sufficient to engage the officers of the customs rigorously to engage in the troublesome and unpleasant job of which they are in charge today. Confiscation is much more attractive for them than wages, and the value of confiscated commodities is also probably superior to the sum of the cost of collection of customs duties. If this sum amounts to 12 million in the average year, considering that the guarantee is generally 10 per cent, upon which there is at least four per cent for retrieval of costs for the smuggler, the majority of guarantee payers cannot really cover the loss of 12 million that they sustain, until they have brought some 200 million francs of the contraband into France (3).

Saturday, 3 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 03

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 223-227]

   Souvent par exemple le Législateur a voulu favoriser une manufacture ou un commerce dont les produits annuels ne vont pas à cinquante mille francs, tandis que la consommation de la France entière, en objets analogues, s’élève au-dessus d’un million; si dans ce but il a taxé à 10 pour cent les marchandises importées qui font concurrence à la manufacture qu’il protège, pour procurer à celle-ci un bénéfice de 5000 francs, il cause au consommateur une perte de plus de 100,000 francs, dont les contrebandiers seront peut-être seuls à profiter. C’est ainsi que pour favoriser les manufactures de toiles peintes, de mousselines, d’étoffes de coton de tout genre, et de quincaillerie, qui ne suffisent probablement pas au dixième de la consommation française, la totalité de cette consommation a été taxée en faveur du contrebandier par une prohibition. Souvent encore le Législateur en appesantissant la main sur l’industrie étrangère, a voulu faire naître dans l’intérieur, une manufacture qui n’y existait point encore, et n’a pas réussi; c’est ainsi que nous avons vu qu’il a renchéri sans succès le coton filé, et les limes d’horloger; alors la perte du consommateur ou des manufactures n’occasionne pas le plus léger profit à personne, si ce n’est au contrebandier. Souvent il s’y est pris de la même manière pour favoriser un commerce étranger; c’est ainsi que pour protéger l’importation de nos marchandises coloniales, réduite presque à néant pendant la guerre, il a chargé de droits excessifs le sucre et le café qui nous viennent par une autre route, et qui doivent cependant suffire presque seuls à notre consommation; c’est encore ainsi, qu’en faveur de notre commerce des Indes Orientales, qui cependant n’existait presque plus, on a forcé les consommateurs à ne recevoir que des contrebandiers les marchandises de ces pays éloignés dont il se fait en France un débit prodigieux. Sous prétexte de favoriser notre culture, l’on a taxé toutes les boissons, les huiles, les soies, la cire, et les tabacs en feuille; on a prohibé les eaux-de-vie de grain, le rhum, les tabacs fabriqués etc.; quoiqu’il soit démontré, que ceux des Départements qui produisent ces denrées, loin de craindre la concurrence des étrangers, allaient leur vendre sur leurs propres marchés, et que ceux au contraire, qui ne les produisent pas, et qui pourraient les tirer à meilleur marché d’ailleurs, ne sont point à portée de consommer les productions françaises. Le Nord de la France n’est point le marché naturel des eaux-de-vie et des vins du midi; les huiles et les boissons d’Aix et de Cognac peuvent être transportées à meilleur marché au bout de l’Océan qu’en Alsace et en Lorraine. Le consommateur de ces deux dernières Provinces, à qui l’on interdit l’usage des huiles et des eaux-de-vie de grains de l’Allemagne, est donc taxé grièvement dans sa consommation, sans que son compatriote du midi de la France en dérive le plus léger avantage. Les cires, les soies, les huiles, la garance, qui servent de matière première à nos manufactures, et qui sont taxés à leur introduction, sans que le producteur national en retire le moindre bénéfice, ne peuvent augmenter de prix, sans que les produits de nos manufactures n’augmentent de prix dans une proportion bien supérieure. (Liv. II. Chap. v.) Enfin les manufactures qui n’ont pas besoin de monopole, puisqu’elles continuent de vendre à l’étranger, en profitent néanmoins à l’intérieur, et rançonnent l’acheteur français, tandis qu’elles vendent à un prix équitable au consommateur libre; bien que cette différence et ce double prix doivent tôt ou tard amener la ruine de notre commerce d’exportation. C’est en réunissant toutes ces considérations que l’on est amené à croire, que si l’impôt sur les consommations n’est pas à beaucoup près si onéreux pour chaque citoyen en France qu’en Angleterre, du moins la perte qu’il occasionne à trente millions de Français doit être égale à la recette nette d’impôts semblables levés sur dix millions d’Anglais seulement: or nous avons vu que cette classe d’impôts a produit en Angleterre dans une année jusqu’à 15 millions et demi Sterling, ou 372 millions de francs (1).

[Translation]

   More often than not, for example, the legislator has wanted to promote a branch of manufacture or commerce whose annual produce does not amount to 50 thousand francs, while consumption of a similar goods amounts to more than one million francs all over France. If for this purpose he has taxed 10 per cent upon the imported commodity which competes with that of the manufacture he protects, he occasions more than 100,000 francs of loss to consumers, to procure 5000 francs of profit for this manufacture, allowing only smugglers of the commodity to gain profits. This is how, in order to promote the manufactures of painted cloth, muslin, cotton cloth of all sorts, and ironmongery, which may be insufficient even for a tenth of French consumption, he has taxed all this consumption, and has gone in favour of smugglers by a prohibition. Moreover, the legislator has often imposed much upon foreign industry, and thereby intended to incubate a manufacture in his country which had it, with no success. As we have seen, he has raised cotton yarn and files of watch-making in price, in vain. In this case, the loss sustained by consumers or manufacturers does not occasion the least profit to any one but smugglers. Furthermore, he has often acted to promote foreign trade in the same way. To protect that importation of our colonial commodities which was reduced almost to a null during the war, he imposed excessive taxes upon the sugar and coffee which come to us from anywhere else, and which alone should nevertheless be sufficient for our consumption. Moreover, to promote our trade with East Indies, which nevertheless hardly existed any longer, he forced consumers to receive commodities, exclusively through smugglers, from those faraway countries against which France comes to have surprisingly unfavourable balance. On the pretext of promoting our cultivation, taxes have been levied upon all drinks, oil, silk yarn, wax, and tobacco leaf; spirits from grain, rum, tobacco and others have been prohibited. However, it is demonstrated that those departments which produce these provisions, free from fear of competition with foreigner countries, would go to their own markets to sell them, and that those departments which, on the contrary, do not produce them, and could bring them from elsewhere at a lower price, are not inclined to consume the French produce. The North of France is not a natural market for brandy and wine from the South. Oil and drinks from Aix-en-Provence and Cognac can be transported at a lower cost to the end of the Atlantic Ocean than to Alsace and Larraine. The consumer in the last two provinces, which prohibit the use of oil and brandy made of grains from Germany, is therefore severely taxed in consumption, the fellow-countrymen in the South of France not deriving the least advantage. Wax, silk, oil, and madder, which serve as raw material for our manufactures, and which are taxed in importation without more profits for the home producer, cannot rise in price without giving higher rise to the price of our manufactured produce (book 2, chapter 5). Finally, we have some manufactures which need no monopoly, because they continue to sell to foreigners, and nevertheless profit from the home market and extort money from French purchasers, while they sell to the free consumer at an equitable price. This difference and this double price should sooner or later lead to the ruin of our trade of exportation. These considerations, united together, lead to the belief that if the tax upon consumption is not so costly, or much less costly, for each citizen in France as in England, yet the loss sustained by thirty million French people should be equal to the net revenue from similar taxes levied upon ten million English people alone. We have seen that this class of taxes in England has amounted up to 15.5 million sterling, or 372 francs, in a year (1).

Friday, 2 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 02

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 223]

   Après avoir vu dans le Chapitre précédent, combien est petit le nombre des manufactures qui ne peuvent se soutenir si la douane ne leur assure pas la possession exclusive du marché français, on pourrait être tenté de croire, que puisque celle-ci favorise si peu le commerce, elle doit pour la même raison être fort peu à charge à la communauté. On se tromperait cependant, elle peut avoir, et elle a en effet beaucoup d’efficacité lorsqu’il s’agit de nuire, et très peu lorsqu’il s’agit de servir.

[Translation]

   After having seen in the previous chapter how many manufactures can be sustained even if the tariff does not assure them of exclusive possession of the French market, we could be induced to believe that, just because the tariff hardly promotes commerce, it must hardly be a burden to the community, either. However, then we would have a misunderstanding; it can be, or is in fact, extremely efficient in doing harm, and little efficient in doing good.

Thursday, 1 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 01

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 221-223]

Les Ministres qui du temps de la Monarchie ont rédigé les premiers tarifs de douane, et les Législateurs de la République qui leur ont succédé, séduits par une fausse théorie, se sont proposé dans l’établissement de ces douanes deux choses incompatibles; Ils ont voulu d’une part protéger le commerce en encourageant les manufactures, et de l’autre lever une contribution sur les consommateurs pour subvenir aux besoins de l’Etat: nous venons de voir qu’au lieu de ranimer les manufactures, ils ont éteint leur émulation, et souvent dissipé leurs capitaux, tout en usurpant les revenus des consommateurs; un seul coup d’œil jeté sur le bilan de la République, nous montrera combien ils sont éloignés du second objet qu’ils avaient en vue. Ces douanes qui coûtent même au plus pauvre journalier français plus de 20 francs par année, (Voyez ci-devant Liv. II. Chap. VI.) et qui frappent à coups redoublés sur les consommateurs riches et somptueux, ne perçoivent que vingt-quatre millions de produit brut, d’où soustrayant au moins dix millions de frais, il ne reste de recette nette, que quatorze millions pour toute la République. Que l’on sépare ces deux objets, que la douane désormais ne soit plus qu’un impôt, que la protection accordée au commerce ne soit plus souillée par l’avidité fiscale, que l’on ne prétende point parvenir par le même chemin à deux buts opposés l’un à l’autre, et le Législateur voyant clairement où il doit tendre, ne se trompera plus sur les moyens de réussir; nous-mêmes nous rencontrerons ainsi moins d’obscurité dans l’examen des deux questions qui feront le sujet de ce chapitre: 1.° Quels sont les moyens de lever sur les consommateurs un impôt qui ne préjudicie que le moins possible au commerce? Quels sont ceux d’encourager l’industrie en préjudiciant le moins possible au fisc?

[Translation]

Seduced by an erroneous theory, the ministers who laid down the first tariff of customs in the era of monarchy, and the legislators of the Republic who succeeded them, intended to reach two incompatible ends in establishing these customs duties. They wanted to protect commerce and thereby to encourage manufactures on the one hand, and to levy a tax upon consumers and thereby to meet the needs of the state on the other hand. We have seen that, instead of animating manufactures, these ministers and legislators extinguished emulation among manufactures, and often wasted their capitals by usurping the revenue of consumers. To look at the fiscal balance of the Republic will enable us to see how far they are from the second end that they bore in mind. These customs duties, which cost even the poorest French day-labourer more than 20 francs a year (see book 2, chapter 6, above), and which strike a double blow to rich and luxurious consumers, raise only 24 million by the gross, which leaves only 14 million of net revenue for the Republic with at least ten million of cost deducted. If the legislator makes a distinction between these two ends, if the custom duty is no longer any more than a tax, if the protection accorded to commerce is no longer polluted by the fiscal greed, and if he does not try to arrive at two conflicting ends by this way, then he will see clearly where it leads, and will not misunderstand how to be successful. Then we shall encounter less obscurity in examining the two questions which will provide subjects for this chapter; the first question is how we can tax consumers with as little harm as possible to commerce, and the second is how we can encourage industry with as little harm as possible to the treasury.