Saturday 31 July 2010

Book 3, chapter 3, footnote 08

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 239-240]

(8) L’impôt de l’excise que les Anglais ont imité des Hollandais, fut établi en 1643, sur les baissons seulement, par le Parlement Républicain. Depuis, il a été étendu à une foule d’objets consommés dans l’intérieur de l’Etat; non sans exciter cependant de fréquentes réclamations contre le droit de visiter à toute heure les magasins des marchands d’objets taxés, qui est attribué aux officiers de l’excise; et contre la procédure sommaire et arbitraire par-devant deux Juges de paix, au moyen de laquelle les fraudes sont punies. Blackstone. Comment. on the laws of Engl. B. I. Ch. VIII, p. 318, and Book IV. Ch. XX. p. 281.

[Translation]

(8) The tax of excise, which was introduced to England from the Netherlands, was established in 1643, only on drinks, by the Republican Parliament. Ever since, it has been extended to a host of objects consumed within the state. As a consequence, there have been frequent complaints against the tax which incessantly falls upon the stores of merchants dealing with taxed objects, and which is attributed to the officers of excise. Moreover, there have been frequent ones against the formal and arbitrary procedure before two justices of peace, by means of which frauds are punished (Blackstone, Commentaries on the Laws of England, book 1, chapter 3, p. 318, and book 4, chapter 20, p. 281).

Friday 30 July 2010

Book 3, chapter 3, footnote 07

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 238-239]

(7) Des 51,500,000 fr. que percevait la Régie générale, la plus grande partie, mais non pas cependant la totalité, provenait des droits d’aides sur les boissons. Les seules Généralités assujetties à ces droits étaient les suivantes, Amiens, Bourges, Châlons, Lyon, Moulins, Orléans, Paris, Poitiers, Rouen, Caen, Alençon, Soissons, Tours, et la moitié de celle de la Rochelle. Leur population réunie s’élevait à 10,166,660 habitants, et l’étendue de leur territoire à 10620 lieues quartées; c’est donc environ le tiers de la France actuelle. Il est vrai que dans plusieurs généralités d’ailleurs affranchies, la Régie avait conservé les droits de courtiers, jaugeurs, et inspecteurs aux boissons, dont le produit n’était pas considérable. Dans d’autres, telle que celles de Lille et de Rennes, des droits analogues étaient perçus pour le compte de la Province, et ne sont pas portés ici en compte. Neck. Adm. des Fin. T. I. Chap. XI. On peut conclure de cette comparaison, que si la totalité de la France devoir payer sur les boissons un impôt égal â celui que payaient les Généralités soumises aux Aides, cet impôt rendrait au moins 120 millions par an.

[Translation]

(7) Of 51,500,000 francs which was raised with direct tax collection, the largest part, though not all, derived from the customs upon drinks. Only the following areas was subjected to this tax: Amiens, Bourges, Chalôns, Lyon, Moulins, Orléans, Paris, Poitiers, Rouen, Caen, Alençon, Soissons, Tours, and a half of La Rochelle. Their population, added up, amounted to 10,166,650 habitants, and the area of their territories amounted to 10,620 leagues square. In short, this is about one third of the present France. It is true that in several areas free from this tax, other taxes had been collected directly from brokers, measurers, and inspectors of drinks, whose product was not large. In other areas such as Lille and Rennes, similar taxes were collected for account of the province, and were not paid into the account of them (Necker, administration des finances. vol. 1, chapter 11). It can be concluded from this comparison that, if the all areas of France had to pay a similar tax upon drinks to that paid by the areas subjected to the customs, this tax would raise, at least, 120 million per year.

Thursday 29 July 2010

Book 3, chapter 3, footnote 06

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 237]

(6) Voyez l’ordonnance des Aides de Louis XIV. de 1680.

[Translation]

(6) See the royal edict of the customs by Louis XIV in 1680.

Wednesday 28 July 2010

Book 3, chapter 3, footnote 05

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 235]

(5) Ce n’est que sur ces vins distingués, qui seront toujours recherchés par les riches consommateurs, vins dont la nature elle-même a donné le monopole à la France, puisque rien ne peut être mis à leur place, que je crois possible d’établir un droit à la sortie; quant aux vins ordinaires, à ceux, par exemple, qui sortent des Chaix de Marseille, comme non seulement tous les vins des autres pays, mais même la bière, le cidre, et toutes les autres boissons leur font concurrence sur les marchés étrangers, on ne pourrait les soumettre à des droits sans diminuer leur consommation à l’extérieur.

[Translation]

(5) I believe it possible only to levy a tax upon exportation of such distinguished wine as will always be sought by rich consumers, the nature of which in itself has given the monopoly to France because there can be no substitute for it. As for ordinary wine, such as that from wineries in Marseille, since not only all species of wine from other countries but also even beer, cider, and all other drinks compete with it for foreign markets, it would be impossible to impose taxes upon it without diminishing its consumption in foreign countries.

Tuesday 27 July 2010

Book 3, chapter 3, footnote 04

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 231-232]

(4) Le tarif des douanes sous l’ancien régime était à peu près le même qu’a présent; à quelques égards il était peut-être encore plus absurde: cependant le dommage qui en résultait pour la nation était infiniment moindre, parce que le capital national était cinq ou six fois plus considérable, et suffisait à presque toutes les manufactures: le nombre de celles qui travaillaient pour l’étranger était très grand; elles vendaient donc à un prix relatif libre, et la douane n’avait aucune influence sur elles. Si la France était assez riche pour ne craindre sur aucune marchandise la plus libre concurrence des étrangers, les droits de douane ne se percevraient que sur les choses qu’on ne peut point imiter dans le pays, et par conséquent tout ce que paierait le consommateur irait au profit du fisc; car les prohibitions des douanes ne sont innocentes que lorsqu’elles interdisent ce qui ne se ferait pas quand encore elles le permettraient: à bien des égards, le tarif des douanes Anglaises est dans ce cas-là; aussi ne fait-il pas à beaucoup près autant de mal à l’Angleterre, que le nôtre nous en fait, quoiqu’il soit également absurde. Si l’on venait à bout de tenir rigoureusement la main à l’exécution de nôtre, et d’empêcher absolument toute contrebande, les besoins des consommateurs seraient si loin d’être satisfaits, les manufactures et les capitaux qui les font mouvoir seraient si incapables de répondre à leur demande, que la crise la plus violente, et peut-être le renversement de l’ordre social devraient s’ensuivre d’une pareille rigueur, et de l’état de dénuement où se trouverait toute la France.

[Translation]

(4) The tariff of customs duties under the ancient regime was much the same as today. In some respects, it was probably still more absurd, but produced far less evils for the nation. This is because the national capital was five or six times as voluminous, and sufficient for almost all the manufactories. The number of the manufactories operated for foreign markets was extremely large. They sold, therefore, at a free relative price, and the customs had no influence upon them. If France was rich enough not to fear the freest competition with foreign manufactures for any commodity, customs duties would be only levied upon the goods that we cannot imitate in our country. As a consequence, all that consumers would pay would be to the profit of the treasury. This is because prohibitions by means of customs duties are harmless, only when they prohibit what would not be done even if they permitted it. This is true of the tariff of customs duties in England in many respects. Therefore, it does not do as much harm, or does still less harm, to England as that in France does to France, though it is as absurd. If we finished rigorously controlling the execution of our tariff of customs duties, and completely prohibiting all smuggling, the needs of consumers would be so far from being satisfied, and the manufactories and capitals setting them in motion would be so incapable of meeting their demand, that the most violent crisis, and probably the reversal of the social order would inevitably follow such necessities and the state of poverty which would be found all over France.

Monday 26 July 2010

Book 3, chapter 3, footnote 03

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 229-231]

(3) C’est sur cet attrait que la contrebande présente au commerçant, que le cit. Magnien se fonde pour s’opposer à la réduction de tous les impôts d’entrée au dix ou quinze pour cent de la valeur des marchandises. Dès que la fraude ne serait plus si lucrative, il pense qu’on ne la feroit plus avec autant d’ardeur, et que les employés ne voyant plus l’attrait des confiscations se dégoûteraient de leur métier. Il croit donc important d’aggraver les droits, pour donner de l’activité à la contrebande, seul moyen qu’il connaisse pour en communiquer aussi aux employés. (Magnien. lb. p. 32 à 35.) Je suis bien persuadé que l’administrateur des douanes ne s’est point aperçu que son raisonnement était profondément immoral, et je crois lui rendre service en lui faisant remarquer combien la pensée qu’il exprime est éloignée des sentiments nobles qu’on lui connait; celle-ci, en effet, revient précisément à dire que la République doit encourager le crime pour avoir les moyens de le punir. On croit entendre un Juge qui s’afflige de la réforme des mœurs, parce que si l’on parvenait à n’avoir plus de scélérats, on n’aurait bientôt plus de Tribunaux. Quant à la crainte qu’il manifeste, il y fait lui-même réponse, car il suppose que le prix d’assurance baisserait bientôt, et que la contrebande se ranimerait, ce qui d’après ses principes devrait réveiller le zèle des employés. Mais ce qu’il n’a point dit, c’est que le prix d’assurance ne baisserait pas en raison directe de la diminution du danger. Supposons que par la réduction des droits, la vigilance des employés et le danger des confiscations fussent diminués de moitié, cette diminution ne se ferait point sentir sur les quatre pour cent qui payent les frais nécessaires du contrebandier, les ports, les espions, tes entrepôts, les pots de vin, elle ne porterait que sur les six pour cent qui payent la vraie assurance. Une diminution de moitié dans les difficultés de la contrebande, n’en apporterait donc qu’une de trois dixièmes dans le prix des assurances; en sorte qu’on peut lui répondre que la contrebande ne se ranimerait pas; et que si elle se réveillait, le zèle des employés se réveillait avec elle pour la réprimer.

[Translation]

(3) On the grounds of this attraction of smuggling for the merchant, the said Magnien is opposed to the reduction of all import taxes to 10 or 15 per cent of the value of commodities. Because the fraud would no longer be so lucrative, he thinks that people would no longer do so with the same ardour, and that the officials, finding no attraction in confiscations, would be discouraged from their business. Therefore, he believes that it is important to make the tariff higher in order to give some incentive to smuggling, the only means that he knows to give some incentive to the officials, too (Magnien, ibid., pp. 32-35). I am of the persuasion that the administrator of the customs was not aware at all that his reasoning was deeply immoral, and I believe that it is of service to him to make him note how far his represented idea is from the noble sentiments which should be attributed to him. This, in fact, means precisely to say that the Republic should encourage the crime in order to have the means by which to punish it. This seems as if we heard a judge who is distressed by the reform of manners, because we would soon have no courts of justice had we have no criminals any longer. As for the fear expressed by him, he himself refutes it, because he supposes that the price of guarantee would fall soon, and that smuggling would thrive, a situation which, according to his principle, would inevitably revive the zeal of the officials. But what he does not say is that the price of guarantee would not fall in proportion to the diminution of danger. Let us suppose that reduction of taxes diminished the vigilance of the officials and the danger of confiscation to a half, and this diminution would not be felt upon the four per cent for which the necessary costs of smuggling account (such as transport, warehousing, spying, bottles), but only upon the six per cent for which the real guarantee account. Therefore, reduction of difficulty in smuggling to a half would raise only one of three tenths in the price of smuggling. As a consequence, we can answer to him that smuggling would not thrive, and that, if smuggling revived, the zeal of the officials would revive with it to restrain it.

Sunday 25 July 2010

Book 3, chapter 3, footnote 02

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 228]

(2) De l’influence que peuvent avoir les douanes !sur la prospérité de la France, p. 32.

[Translation]

(2) De l’influence que peuvent avoir les douanes sur la prospérité de la France, p. 32.

Saturday 24 July 2010

Book 3, chapter 3, footnote 01

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 227-228]

(1) Cette somme divisée par la population de la France, donne 52 fr. 4o c. par individu; nous avons vu que le moindre journalier du Léman, qui ne soupçonne pas qu’il paye la douane, débourse cependant pour cet objet 20 fr. 68 c. Les femmes, les enfants, les vieillards, les malades de la même classe, la payent comme lui sur leurs habits, et de plus que lui sur leurs boissons et leurs médicaments. Tous les artisans des villes, et presque tous ceux des villages dans le même Département font usage chaque jour de sucre et de café. L’augmentation de prix de ces deux marchandises depuis qu’elles sont soumises aux douanes Françaises est pour une année de plus de 20 fr. par tête. Or les impôts sur la consommation étant proportionnés à la dépense, la quotepart des journaliers et des artisans n’est rien auprès de celle des riches, aussi la moyenne de ce que coûte la douane dans le Département du Léman est-elle au moins de 30 fr. par individu, ce qui fait six millions pour cette petite partie de la France.

[Translation]

(1) This sum, divided by the population of France, gives 12 francs 40 centimes per person. We have seen that the poorest day-labourer in Leman, who supposes himself to pay no customs duty, nevertheless pays out 20 francs 68 centimes for this object. A female, infant, aged, or sick person of the same class pays as much as he for clothes, and more than he for drinks and medicines. All artisans in cities, and almost all in villages, in the same department make use of sugar and coffee every day. The rise in price of these two commodities which has resulted from the French customs is more than 20 francs per capita in a year. And yet, since taxes upon consumption are proportional to the expenditure, the share of day-labourers and artisans is nothing compared with that of the rich. Therefore, the average of that which the customs in the department of Leman costs is at least 30 francs per person, which produces six million for this small part of France.

Friday 23 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 23

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 249]

   À côté de l’espérance d’un avenir si flatteur, espérance qu’on pourrait réaliser avec une avance bien modique, que l’on place les centaines de millions sacrifiés sans retour par les consommateurs ou les contribuables, au système ruineux des douanes, et que l’on compare ce qu’est l’industrie Française, à ce qu’elle pourvait être, à ce qu’elle sera sans doute, lorsque les Législateurs de la République auront porté leur attention bienfaisante vers la réforme de ses lois commerciales.

[Translation]

   In spite of the hope of such a coming gratification which could be realised with a very modest advance, we allocate hundreds of millions sacrificed without return by consumers and taxpayers to the ruinous system of custom duties, and we compare what the French industry is with what it could be, or will undoubtedly be, if the legislators of the Republic should have paid beneficial attention to reform of her commercial laws.

Thursday 22 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 22

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 248-249]

   Un manufacturier qui obtient un crédit de 100,000 francs, pour former une entreprise reconnue avantageuse, a assuré sa fortune pour sa vie; et ce prêt, quoiqu’il en paye les intérêts, lui donne bien plus d’aisance, qu’une somme égale que le Gouvernement lui paierait sans retour comme prime, pour encourager une nouvelle manufacture, qui ne pourrait sans secours vendre au prix relatif; car alors il en ferait profiter uniquement ses chalands. L’émulation entre les fabricants serait donc vivement excitée par l’espoir d’un pareil avantage; dix ou vingt concurrents se présenteraient chaque année, et ceux mêmes qui n’obtiendraient pas la palme, n’en seraient pas moins utiles à leur pays: les découvertes se multiplieraient, tous les travaux se perfectionneraient, nos artisans surpasseraient en industrie ceux de toutes les autres nations; loin de redouter la rivalité de ceux-ci, nous, irions provoquer la confrontation sur leurs propres marchés; et tandis que le commerce marcherait à grands pas vers la prospérité la plus éclatante, les consommateurs jouiraient de la totalité de leurs revenus, et seraient servis au plus bas prix possible par les artisans qui travailleraient pour eux.

[Translation]

   A manufacturer who has 100,000 francs of credit, in order to form a business recognised as advantageous, have his fortune for his life; and this loan, though he pays the interest for it, gives him much more comfort than the same amount paid by the government to him without return as bounty, in order to encourage a new manufactory, which could not sell at a relative price with no aid, because then it would make his customers alone profit from that. The emulation among manufacturers would, therefore, be strongly excited by the hope of such an advantage. Ten or twenty rivals would appear every year, and even those who do not take the prize would be nonetheless useful to their country. The number of discoveries would be larger, all works would be improved, and our artisans would surpass those of all the other nations in industry. Far from fearing rivalry with them, we would come to face up to them in their own markets. While trade would rapidly reach toward prosperity of the most glory, consumers would enjoy all their revenue, and would be served at the lowest price possible by the artisans who would work for them.

Wednesday 21 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 21

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 246-248]

   À supposer que le Gouvernement pût mettre à part dix millions annuellement, non point pour être aliénés sans retour, mais pour être prêtés à intérêt à des fabricants; chaque Département aurait chaque année à disposer d’une prime de 100,000 francs pour encourager l’industrie. Le Conseil de commerce du chef-lieu, prendrait connaissance des moyens des divers prétendants qui se présenteraient à lui pour la réclamer. Leurs machines, leurs outils, leurs observations, les échantillons de leurs marchandises avec leurs factures, seraient soumis à son inspection; il s’assurerait que ces échantillons pourraient rivaliser, tant pour le prix que pour la qualité, avec ceux de même nature qu’on apporte librement sur les mêmes marchés; il exigerait des garants, non point de la solvabilité des entrepreneurs, mais seulement de leur moralité, garants qu’on ne pourrait poursuivre pour le remboursement de cette créance de l’Etat, ou le payement des intérêts, qu’autant que la faillite des premiers serait frauduleuse; et après avoir fait choix de celui dont la manufacture lui paraîtrait devoir être la plus utile au Département, il lui prêterait au nom de la nation la somme de 100,000 francs, avec intérêt au cinq pour cent, contre son engagement d’ouvrir incessamment sa nouvelle manufacture, et il le déchargerait du payement des intérêts pendant les cinq premières années pour lui faciliter son entrée dans les affaires. Celui qui apporterait chez nous une industrie étrangère, et qui n’aurait que le mérite de bien exécuter ce que d’autres auraient inventé, ne serait point repoussé du concours; il suffirait que le débit avec bénéfice de sa manufacture, sur un marché libre, fût assuré, pour qu’elle méritât d’être dotée. D’autre part, cependant, les hommes de génie qui auraient obtenu un brevet d’invention pour une découverte nouvelle dans les arts, pourraient prétendre à la même faveur, et ces découvertes ne seraient plus, faute do fonds, perdues pour eux et pour la société.

[Translation]

   Let us suppose that the government can set aside 10 million annually, not to alienate it without return but to lend it at interest to manufacturers. Each department would have to have 100,000 francs of bounty at its disposal every year for encouragement of industry. The Council of Commerce of the administrative centre would examine the means of various claimers who present themselves there in order to ask for it. Their machines, tools, observations, samples of their commodities with their techniques, would be subject to its inspection. It would be convinced that these samples could rival those of the same nature which are carried freely into the same markets, in price as well as in quality. It would ask guarantors, not for solvency of entrepreneurs, but simply for their morality, guarantors whom it would be possible to tell to pay off this credit of the state, or pay interests, only when the bankruptcy of the formers would be fraudulent. Moreover, after having chosen the man whose manufactory would seem to it to be certainly the most useful to the department, it would lend him 100,000 francs, in the name of the nation, at the interest of five per cent, against his promise to establish his new manufactory soon, and it would exempt him of payment of interests in the first five years, in order to make it easy for him to enter into the business. The man who would bring a foreign industry to us, and who would have only the merit of executing well what others would have invented, would not be denied admittance to competition. It would suffice that sales with profits of his manufactory in a free market are ensured, in order for the manufactory to deserve to be provided with capital. On the other hand, however, ingenious men who would have taken out a patent for a new discovery in arts could claim the same preferential treatment, and these discoveries would no longer be lost for them and for the society, for lack of stocks.

Tuesday 20 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 20

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 245-246]

   Le seul moyen, en effet, de faire prospérer une nouvelle fabrique, c’est de la doter; c’est-à-dire, de fournir à l’entrepreneur le capital nécessaire pour la mettre en activité. Mais une manufacture ne mérite cette faveur, qu’autant que l’entrepreneur a prouvé, que par l’invention, ou seulement par l’introduction dans son pays de procédés économiques, et d’une industrie perfectionnée, il parvient à faire les mêmes choses en qualité égale, meilleur marché que ses rivaux, en sorte que le débit de ses marchandises lui soit assuré par leur bas prix.

[Translation]

   The only means, in fact, to make a new manufactory prosper is to provide for it; that is to say, to provide the entrepreneur with capital necessary to set it in motion. But only in a case is a manufactory worth preferential treatment. The case is where the entrepreneur has proved that invention, or simply introduction to his country of economical processes and improved industry enables him to manufacture the same commodity of equal quality at such a lower cost than his rivals, that the lower price may ensure better sales of his commodities.

Monday 19 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 19

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 244-245]

   Le Gouvernement faisait faire un sacrifice d’argent immense aux consommateurs et à toute la nation, dans le but de soutenir l’industrie française; cependant il n’y réussissait point. C’est bien aussi par des sacrifices d’argent, qu’après lui avoir rendu sa liberté, il pourra redoubler son activité; mais pour qu’ils ne s’élèvent pas au delà de toute proportion avec les économies que la nation est en état de faire, il faut que désormais ils soient connus, que la somme en soit déterminée, et qu’ils sortent directement du trésor public; et non que les marchands et fabricants soient autorisés à puiser dans la bourse des contribuables, sans rendre compte, et sans que l’on puisse même mesurer l’étendue de leurs extorsions. Les consommateurs de deux Départements seulement, le Mont-Blanc et le Léman, perdent au moins dix millions par l’existence de la douane. Cette somme consacrée chaque année par toute la France à faire fleurir les manufactures, les porterait en peu de temps à un degré de prospérité inexprimable. Qu’on la réduise cependant à la moitié, au dixième s’il le faut, et le Gouvernement pourra faire encore beaucoup avec un million chaque année; un million suffit pour doter dix manufactures.

[Translation]

   The government made consumers and the whole nation sacrifice much money for the purpose of supporting French industry, but with no success in it. Admittedly, by means of sacrifices of money, too, it is probable that the government will activate industry after the restoration of its freedom. In order for the sacrifices not to rise beyond the proportion to the economies that the nation is capable of making, however, it is necessary that they should be known at that moment, that their sum should be determined, and that they should be paid from the public treasury; and it is not necessary that merchants and manufacturers should be authorised to pick a pocket of taxpayers, with no explanation and with no opportunity to even measure the extend of their extortions. Consumers of only two departments, Mont-Blanc and Leman, lose at least ten million due to the existence of the customs. This sum, if destined every year by the whole France for more prosperity of manufactures, would soon bring them to an inexpressible degree of prosperity. However, if this is reduced to a half, or a tenth if needed, then it is probable that the government will do much more with one million every year; one million suffice to provide for ten manufactories.

Sunday 18 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 18

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 243-244]

   Quoique en général l’intérêt des capitalistes leur fasse tenir les yeux ouverts sur tous les moyens d’employer avantageusement leurs fonds, il faut convenir que, lorsqu’il s’agit d’entreprendre des travaux nouveaux et extraordinaires, ils résistent souvent par une certaine inertie au désir d’améliorer leur fortune, et consultent plutôt l’habitude et l’usage constant de leur pays, que les espérances qu’ils pourraient fonder sur des découvertes nouvelles ou sur l’imitation de Peuples plus industrieux. Il arrive fréquemment que ceux qui disposent de capitaux mercantiles n’ont point l’esprit inventif, et ne sont point disposés à la confiance envers ceux qui sont doués de cette qualité; tandis que ceux dont le génie serait propre à éveiller l’industrie manufacturière, n’ont point de fonds à leur disposition; en sorte que plusieurs manufactures importantes, pour lesquelles un pays serait déjà propre, et qui pourraient travailler pour le prix relatif établi par les autres manufactures du même genre, n’attendent pour se développer, que l’union dans la même personne des connaissances ou des talents qu’elles exigent, avec les fonds suffisants pour les entreprendre:’c’est dans ce cas-là, mais dans ce cas-là seulement, que le Gouvernement en venant au secours du manufacturier, peut donner une impulsion utile aux arts et au commerce d’un pays.

[Translation]

   Although, in general, the interest of capitalists makes them cast their eye upon every means to employ their stocks to advantage, we must be aware that, when it comes to starting a new and extraordinary business, they often resist the desire to improve their fortune in favour of certain inertia, and rather consult the constant habit and usage of their country, than put hope upon new discoveries and emulation of more industrious people. It frequently happens that those who have mercantile capitals at their disposal have no inventive spirit, and are inclined to place no confidence in those endowed with this quality, while those who have a genius for leading manufacturing industry have no stocks at their disposal. As a consequence, some important manufactories, for which a country would be already proper, and which could be operated with the relative price given by the other manufactories of the same kind, are not developed until the union in the same person both of knowledge or genius needed for them, and of stocks sufficient for the business. It is in this case, and in this case alone, that the government can give an impulse to arts and trades of a country, by coming to help the master of a manufactory.

Saturday 17 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 17

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 242-243]

   Après avoir réduit les douanes à n’être plus qu’un impôt mais un impôt vraiment productif pour l’Etat; après avoir effacé de leur tarif ce nombre infini de prohibitions et de droits excessifs qui forçaient la contrebande; tout comme le nombre presque égal de droits si légers, qu’à peine ils compensaient les frais de perception; après avoir réduit ce tarif à une vingtaine d’articles tout au plus, le Législateur pourra s’occuper de faire ce qu’il avait tenté en vain par des prohibitions; animer l’industrie, réveiller le commerce, et créer de nouvelles manufactures. Les moyens ne lui manqueront pas, pourvu qu’il les emploie avec prudence, mais le plus efficace de tous, celui dont les effets seront le plus sensibles, ce sera l’affranchissement de tout commerce sur les marchandises qui n’auront pas été considérées comme matière imposable.

[Translation]

   If the legislator has turned the customs duty into just a tax, but a really productive tax for the state, has deprived the tariff of such a large number of prohibitions and excessive taxes which forced people to smuggle, as well as an almost equal number of such light taxes that they could barely cover the cost of tax collection, and has reduced this tariff to, at most, a twentieth, then he will be able to devote himself to doing what he attempted in vain by means of prohibitions: to animate industry, lead trade, and create new manufactures. Several means will be available to him provided that he employs them with prudence, but the most efficient means of all, that is, that whose effects will be the most sensitive, will be by liberating any trade of the commodities which will not have been considered as taxable.

Friday 16 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 16

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 241-242]

   9. Nous rappellerons enfin une dernière règle qui a déjà été indiquée ailleurs; c’est de ne jamais pousser un impôt jusqu’au point où il détermine toujours la contrebande, et de ne pas oublier l’observation judicieuse de Swift, savoir que dans l’arithmétique des douanes, loin que deux et deux fassent quatre, le plus souvent quatre et quatre ne font que deux (9).

[Translation]

   Ninthly and finally, we will be reminded of the last rule, which I have mentioned elsewhere above; this is not to impose to the point where one may always decide to smuggle, and not to forget the just observation of Swift: that, in the arithmetic of customs duties, two and two do not make four, and, in the most cases, four and four make only two (9).

Thursday 15 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 15

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 240-241]

   8.° Le Législateur doit également pourvoir à ce que les impôts sur l’importation non plus que ceux sur la production, ne gênent point le commerce de transport qu’on peut faire pour l’étranger, ni celui d’exportation. On doit donc exempter des taxes toute marchandise que les étrangers n’achèteraient plus, dès qu’on aurait substitué un prix accidentel à leur prix intrinsèque. Les Anglais pourvaient à cet inconvénient par une restitution de l’impôt, ou drawback; mais cet expédient les expose à une contrebande extrêmement ruineuse: Les marchands feignent d’exporter des marchandises, pour lesquelles ils reçoivent le drawback, et n’ont pas plus tôt dépassé le port, qu’ils les déchargent sur les côtes, souvent pour recommencer bientôt. Nous verrons dans un prochain Chapitre que l’ouverture d’un port franc procure à peu près les mêmes avantages, et ne soumet pas eux-mêmes inconvénients.

[Translation]

   Eighthly, the legislator should also act so that the taxes on importation, let alone those on production, may not obstruct the transport trade that we can offer to foreigners, or the exporting trade. We should, therefore, exempt from taxes every commodity that foreigners would no longer buy when their intrinsic price is replaced by an incidental price. The English government alleviates this inconvenience by making restitution to the tax payer, or drawback. But this expedient exposes it to an extremely ruinous kind of smuggling. Merchants clam to export commodities, receive the drawback for them, and have hardly passed through the port before they unload them on the shores, often to restart this series of operation soon. In the next chapter, we will see that the establishment of a free port procures us much the same advantages and does not subject us to the same inconveniences.

Wednesday 14 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 14

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 240]

   7.° Le Législateur doit faire en sorte que le consommateur ait à rembourser le moins d’avances d’argent qu’il se pourra aux marchands qui le fournissent. Divers expédients ont été imaginés pour permettre au marchand importateur, de ne payer l’impôt qu’au moment où il livre sa marchandise au détaillant; nous rendrons compte, en parlant des ports francs, de celui qui nous paraît sujet à moins d’abus.

[Translation]

   Seventhly, the legislator should act so that the consumer may have to pay off the least cash advance that he can to the merchants who provide for him. Various expedients have been imagined to permit the importing merchant not to pay the tax until he delivers his commodity to the retailer. We will account for the tax which seems to us to be subject to the least abuse, in discussing free ports.

Tuesday 13 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 13

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 237-239]

   L’imposition des productions de l’intérieur d’un pays, est une des opérations de finance les plus difficiles et les plus délicates. On ne peut rien imiter de ce qui appartient à l’ancienne législation des Aides (6), elle était absurde et souverainement vexatoire: on en peut citer pour exemple le droit de gros, qui se prélevait autant de fois qu’une pièce de vin était vendue ou échangée, et les innombrables entraves dont étaient liés les marchands de vin, soit en gros, soit en détail, qui ne pouvaient transvaser un tonneau d’un lieu dans un autre, sans un congé de remuer donné par les officiers de la ferme. Mais enfin le droit sur la consommation d’une seule marchandise nationale, dans quelques provinces seulement, suffisait pour former un très gros revenu à l’État (7). Ceci confirme ce qu’Adam Smith a observé, qu’il n’est point nécessaire d’imposer un grand nombre d’objets; mais seulement quelques-uns de ceux dont la consommation est le plus générale, pour que l’impôt porte également sur tous les citoyens, et produise un très grand revenu. La législation de l’excise en Angleterre est plus digne d’être imitée que celle de nos anciennes Aides; il paraît qu’il ne lui échappe que fort peu de fraudes, elle ne coûte pas non plus fort cher à la nation, et seulement un vingtième environ de ce que produit cette taxe; cependant elle donne lieu à plusieurs réclamations, et ne paraît pas parfaitement conforme à l’esprit de liberté des lois Anglaises (8).

[Translation]

   The imposition on the home-made produce of a country is one of the most difficult and delicate operation of finance. We cannot imitate what belongs to the former legislation of the customs (6), which was absurd and extremely harsh; we can cite, for example, the wholesale tax, which was collected every time a piece of wine was sold or exchanged, and the innumerable obstacles which was put to wine merchants, be they wholesalers or retailers, who could not decant a cask from one place to another, with no leave to move given by tax-collectors. However, after all, the tax upon consumption of only one home-made commodity, levied only in some provinces, was sufficient to be an extremely substantial source of revenue for the state (7). This confirms Adam Smith’s observation that it is not necessary to tax a large number of objects, but only some of those whose consumption is the most general, in order for the tax to fall equally upon all citizens and to produce a greatly large revenue. The legislation of excise in England is more worth imitating than that of our former customs. It seems that excise has only few frauds elude it, and that it does not cost the nation so much, either, but only about a twentieth of what this tax produces. Still, it gives rise to several complaints, and seems not to be in complete accord with the sprit of freedom in the English laws (8).

Monday 12 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 12

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 237]

   6.° Lorsqu’on impose une marchandise étrangère, qui peut être imitée dans le pays, il faut imposer en même tem[p]s sa production interne, de manière à maintenir dans le prix de l’une et de l’autre, le même équilibre qui existait avant l’imposition; afin de ne point détourner la direction naturelle des capitaux, et de ne point déterminer le marchand à préférer le gain injuste d’un monopoleur, au légitime bénéfice mercantile.

[Translation]

   Sixthly, if we impose a tax on a foreign commodity which can be imitated in our country, we must at the same time impose a tax on its production at home, in order to keep the same balance between prices on both sides as exited before the imposition: in order not to divert the natural direction of capitals, or to incline the merchant to prefer unjust gains as a monopolist to legitimate mercantile profits.

Sunday 11 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 11

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 236-237]

   5.° Toute marchandise qui ne peut être ni imitée ni suppléée par une production du pays, est éminemment propre à être taxée à la douane, puisque cette contribution ne causera d’autre dommage au consommateur que le mal nécessaire de la payer; mais qu’il ne le forcera point à rembourser le profit du monopoleur national, qui fait concurrence aux étrangers. Pour cette raison, toutes les drogues qui nous viennent d’entre les tropiques, et qui ne servent point de matières premières à notre teinture ou à nos manufactures, sont le premier objet sur lequel doit peser la douane; tels sont les sucres, thés, cafés, cacaos, épices, etc. toutes ces drogues doivent être taxées au moment où elles entrent sur le territoire Européen de la République, sans égard pour le payé d’où elles viennent; celui qui fait usage des sucres et cafés de nos colonies ne doit point être exempté; car s’il l’était, les marchands de nos colonies en profiteraient, et le consommateur au lieu de payer un impôt au fisc, paierait un monopole au colon.

[Translation]

   Fifthly, every commodity which cannot be imitated or supplied by home production is eminently good for tax at the customs. This is because this contribution will do no other harm to the consumer than the necessary evil of the payment, but it will not force him to pay back the profit of the home monopoliser who competes with foreigners. For this reason, all drugs which come here from tropical areas, and which do not serve as raw materials for our dyestuff or our manufactures, are the best upon which to levy a customs duty. Sugar, tea, coffee, cacao, spices and others are cases in point. All these drugs should be taxed the moment they enter the European territory of the Republic, from wherever they may come. Those who make use of sugar and coffee from our colonies should not be exempted from taxation, because, if they were so, merchants from our colonies would profit from that, and the consumer would pay a monopoly price to the colonist, instead of paying a tax to the treasury.

Saturday 10 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 10

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 235-336]

   4.° Lorsqu’on possède ou qu’on produit seul une marchandise dont les étrangers font usage, on ne doit pas laisser échapper cette occasion presque unique de lever un impôt sur eux. C’est ce que font les Anglais, en chargeant d’assez gros droits la vente de la gomme arabique, dont eux seuls sont en possession; c’est ce que nous pourrions faire peut-être pour les vins de Champagne, de Bourgogne, et de Bordeaux (5), qui sont pour les étrangers un objet de luxe, dont il n’est pas probable qu’un impôt de dix pour cent les dégoûtât. Ces vins payent des droits prodigieux à leur entrée en Angles terre; j’aimerait mieux qu’ils en payassent une partie sur nos côtes.

[Translation]

   Fourthly, when we alone possesses or produces a commodity of which foreigners make use, we should not miss this very rare opportunity for levying a tax upon them. This is what the Englishmen do, by imposing sufficiently heavy taxes upon sales of Arabic gum, which no one but them possesses; this is what we could do, probably with the wine from Champagne, Bourgogne, and Bordeaux (5), which is such a luxurious object for foreigners that ten per cent of tax could not discourage them from it. This wine pays marvellous taxes when it enters England. I would rather that it should pay a part of them on our shores.

Friday 9 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 09

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 234-335]

   3.° Comme on ne peut lever un impôt sur les étrangers, qu’autant que l’on possède le monopole des marchandises qu’on leur vend, il faut en tout autre cas les affranchir de tous droits à la sortie; car on ne peut les soumettre à des droits sans diminuer la consommation des étrangers: un impôt sur la sortie des matières brutes, ou sa prohibition, n’augmenteront pas les capitaux nationaux, pour les mettre en œuvre; un impôt sur celle des matières ouvrées, n’augmentera pas le nombre des consommateurs nationaux; l’un et l’autre tendent donc directement à diminuer la production, puisqu’ils privent les producteurs, de consommateurs étrangers, sans leur en substituer d’autres.

[Translation]

   Thirdly, since it is only possible to raise a tax upon foreigners as long as our fellow-countrymen monopolise commodities they purchase, otherwise we must not levy any tax upon exportation of them. This is because it is impossible to impose a tax upon them without restraining the consumption of foreigners. A tax upon exportation of raw materials, or its prohibition, will not make the national capital grow to make use of them. A tax upon exportation of finished goods will not make home consumers larger in number. Both kinds of tax, therefore, tend at first hand to diminish production, because they deprive producers of foreign consumers without compensation.

Thursday 8 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 08

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 234]

   2° La même raison doit empêcher de mettre aucun impôt sur la production des matières premières dans l’intérieur; car cet impôt pourrait se trouver multiplié deux ou trois fois dans le prix des matières ouvrées, au grand préjudice du consommateur national et du commerce étranger.

[Translation]

   Secondly, for the same reason, we must levy no tax upon home production of raw materials. This is because such a tax could turn out to be two or three times as much in the price of finished goods, to the detriment of the home consumer and foreign trade.

Wednesday 7 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 07

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 233-234]

   1.° Toute matière première devrait être affranchie de tous droits à son entrée sur le territoire de la République; cet axiome est le seul peut-être à l’égard duquel tous les systèmes d’économie politique soient parfaitement d’accord; aussi est-il étrange qu’il n’ait pas été adopté dans la législation de nos douanes. Si l’on ne considère que la consommation intérieure de ces matières après qu’elles seront ouvrées, comme elles peuvent passer par dix mains différentes avant que de parvenir au consommateur, celui-ci remboursant l’avance d’argent de tous ceux qui les ont achetées et revendues, l’accident peut équivaloir pour lui à deux ou trois fois le montant de l’impôt. Taxer la matière première est en effet de toutes les manières de lever une contribution la plus coûteuse pour lui; l’augmentation de prix qui en résulte, en même temps qu’elle aggrave la dépense du Français, détruit tout commerce avec l’étranger, qui se procurera d’ailleurs ce qu’on a imprudemment renchéri.

[Translation]

   First of all, no raw material should be subject to any tax in being imported to the territory of the Republic. This axiom is probably the only one in which all the systems of political economy are of one accord. Therefore, it is strange that it have not yet been adopted in the legislation of our customs. If only we take account of home consumption of these materials after they are finished, since they may go through ten different hands before reaching the consumer (who pays off the cash advance of all those who have purchased and resold them), the incidence for him can be two or three times as much as the tax. To tax raw materials is, in fact, a way to make an imposition the most costly of all for him. The rise in price resulting from that, at the same time as it aggravates the expenditure of the French people, destroys all trade with foreigners, who will from other countries buy those kinds of commodities whose price the French have imprudently raised.

Tuesday 6 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 06

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 231-233]

   Sans prétendre les porter de nouveau à une somme si considérable, et dont le payement était excessivement onéreux au peuple, d’autant plus qu’à la même époque le commerce n’était guère plus libre qu’il ne l’est à présent (4); on pourrait du moins en tirer un revenu infiniment supérieur à celui qu’ils rendent aujourd’hui, sans accabler l’industrie, et en soulageant fort les consommateurs. Il suffirait de se conduire d’après les principes suivants, dont des gens plus habiles que moi peuvent seuls faire l’application. Ils sont le résumé du système exposé dans cet ouvrage.

[Translation]

   Without trying to raise the tax again to a sum which was so considerable and whose payment was extremely costly for the people, all the more costly because commerce was not freer in those days than today (4), yet we could derive still more revenue from them today than we really do, imposing no restraint upon industry and giving much comfort to consumers. It would suffice to act according to the following principles, which abler men can put into practice than me. They are the abridgement of the system expounded in this work.

Monday 5 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 05

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 230-231]

   Les divers impôts sur les consommations perçus en France avant la révolution, montaient ensemble à 244,500,000 fr., suivant M.r Necker Adm. des Fin. T. I. Chap. I.
Savoir: Fermes générales.   166,000,000.
   Régie générale   51,500,000.
   Octrois des villes etc.   27,000,000.
   TOTAL:   244,500,000.

[Translation]

   Various taxes upon consumption goods, collected in France before the Revolution, totalled 244,500,000 francs, according to Mr Necker’s administration des finances, vol. 1, chapter 1, as below.
   Contract tax collection   166,000,000
   Direct tax collection   51,500,000
   Octroi of cities etc.   27,000,000
   Total:   244,500,000

Sunday 4 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 04

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 228-229]

   Ce qui confirme encore que la douane est très onéreuse au consommateur français, c’est la prodigieuse activité du commerce de contrebande. C’est à cette activité, ainsi que le remarque le Cit. Magnien, (2) qu’il faut attribuer le zèle des employés. Si la fraude ne présentait pas des avantages prodigieux, si tout le circuit des frontières n’était pas sans cesse assiégé par les contrebandiers, le mince salaire de 500 francs par an ne suffirait pas pour engager les agents de la douane à faire rigoureusement le service aussi pénible qu’odieux dont ils se chargent aujourd’hui. L’attrait des confiscations est bien plus fort pour eux que celui de leur paye, et la valeur des marchandises confisquées est aussi probablement supérieure à la somme des frais de perception de la douane. Si cette somme monte, année commune, à douze millions, comme l’assurance est en général à 10 pour cent, sur lesquels il y a au moins 4 pour cent en remboursement des frais du contrebandier, la masse des assureurs n’est réellement à couvert de la perte de 12 millions qu’elle supporte, que lorsqu’elle a fait entrer en France pour 200 millions de marchandises prohibées (3).

[Translation]

   The surprising activeness of smuggling trade is another confirmation of the fact that the customs duty is extremely costly for the French consumer. As the cited Magnien notes (2), we should attribute the zeal of officers to this activeness. If the fraud presented no surprising advantages, if all borders were not incessantly abuzz with smugglers, then the slight wage of 500 francs per year would not be sufficient to engage the officers of the customs rigorously to engage in the troublesome and unpleasant job of which they are in charge today. Confiscation is much more attractive for them than wages, and the value of confiscated commodities is also probably superior to the sum of the cost of collection of customs duties. If this sum amounts to 12 million in the average year, considering that the guarantee is generally 10 per cent, upon which there is at least four per cent for retrieval of costs for the smuggler, the majority of guarantee payers cannot really cover the loss of 12 million that they sustain, until they have brought some 200 million francs of the contraband into France (3).

Saturday 3 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 03

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 223-227]

   Souvent par exemple le Législateur a voulu favoriser une manufacture ou un commerce dont les produits annuels ne vont pas à cinquante mille francs, tandis que la consommation de la France entière, en objets analogues, s’élève au-dessus d’un million; si dans ce but il a taxé à 10 pour cent les marchandises importées qui font concurrence à la manufacture qu’il protège, pour procurer à celle-ci un bénéfice de 5000 francs, il cause au consommateur une perte de plus de 100,000 francs, dont les contrebandiers seront peut-être seuls à profiter. C’est ainsi que pour favoriser les manufactures de toiles peintes, de mousselines, d’étoffes de coton de tout genre, et de quincaillerie, qui ne suffisent probablement pas au dixième de la consommation française, la totalité de cette consommation a été taxée en faveur du contrebandier par une prohibition. Souvent encore le Législateur en appesantissant la main sur l’industrie étrangère, a voulu faire naître dans l’intérieur, une manufacture qui n’y existait point encore, et n’a pas réussi; c’est ainsi que nous avons vu qu’il a renchéri sans succès le coton filé, et les limes d’horloger; alors la perte du consommateur ou des manufactures n’occasionne pas le plus léger profit à personne, si ce n’est au contrebandier. Souvent il s’y est pris de la même manière pour favoriser un commerce étranger; c’est ainsi que pour protéger l’importation de nos marchandises coloniales, réduite presque à néant pendant la guerre, il a chargé de droits excessifs le sucre et le café qui nous viennent par une autre route, et qui doivent cependant suffire presque seuls à notre consommation; c’est encore ainsi, qu’en faveur de notre commerce des Indes Orientales, qui cependant n’existait presque plus, on a forcé les consommateurs à ne recevoir que des contrebandiers les marchandises de ces pays éloignés dont il se fait en France un débit prodigieux. Sous prétexte de favoriser notre culture, l’on a taxé toutes les boissons, les huiles, les soies, la cire, et les tabacs en feuille; on a prohibé les eaux-de-vie de grain, le rhum, les tabacs fabriqués etc.; quoiqu’il soit démontré, que ceux des Départements qui produisent ces denrées, loin de craindre la concurrence des étrangers, allaient leur vendre sur leurs propres marchés, et que ceux au contraire, qui ne les produisent pas, et qui pourraient les tirer à meilleur marché d’ailleurs, ne sont point à portée de consommer les productions françaises. Le Nord de la France n’est point le marché naturel des eaux-de-vie et des vins du midi; les huiles et les boissons d’Aix et de Cognac peuvent être transportées à meilleur marché au bout de l’Océan qu’en Alsace et en Lorraine. Le consommateur de ces deux dernières Provinces, à qui l’on interdit l’usage des huiles et des eaux-de-vie de grains de l’Allemagne, est donc taxé grièvement dans sa consommation, sans que son compatriote du midi de la France en dérive le plus léger avantage. Les cires, les soies, les huiles, la garance, qui servent de matière première à nos manufactures, et qui sont taxés à leur introduction, sans que le producteur national en retire le moindre bénéfice, ne peuvent augmenter de prix, sans que les produits de nos manufactures n’augmentent de prix dans une proportion bien supérieure. (Liv. II. Chap. v.) Enfin les manufactures qui n’ont pas besoin de monopole, puisqu’elles continuent de vendre à l’étranger, en profitent néanmoins à l’intérieur, et rançonnent l’acheteur français, tandis qu’elles vendent à un prix équitable au consommateur libre; bien que cette différence et ce double prix doivent tôt ou tard amener la ruine de notre commerce d’exportation. C’est en réunissant toutes ces considérations que l’on est amené à croire, que si l’impôt sur les consommations n’est pas à beaucoup près si onéreux pour chaque citoyen en France qu’en Angleterre, du moins la perte qu’il occasionne à trente millions de Français doit être égale à la recette nette d’impôts semblables levés sur dix millions d’Anglais seulement: or nous avons vu que cette classe d’impôts a produit en Angleterre dans une année jusqu’à 15 millions et demi Sterling, ou 372 millions de francs (1).

[Translation]

   More often than not, for example, the legislator has wanted to promote a branch of manufacture or commerce whose annual produce does not amount to 50 thousand francs, while consumption of a similar goods amounts to more than one million francs all over France. If for this purpose he has taxed 10 per cent upon the imported commodity which competes with that of the manufacture he protects, he occasions more than 100,000 francs of loss to consumers, to procure 5000 francs of profit for this manufacture, allowing only smugglers of the commodity to gain profits. This is how, in order to promote the manufactures of painted cloth, muslin, cotton cloth of all sorts, and ironmongery, which may be insufficient even for a tenth of French consumption, he has taxed all this consumption, and has gone in favour of smugglers by a prohibition. Moreover, the legislator has often imposed much upon foreign industry, and thereby intended to incubate a manufacture in his country which had it, with no success. As we have seen, he has raised cotton yarn and files of watch-making in price, in vain. In this case, the loss sustained by consumers or manufacturers does not occasion the least profit to any one but smugglers. Furthermore, he has often acted to promote foreign trade in the same way. To protect that importation of our colonial commodities which was reduced almost to a null during the war, he imposed excessive taxes upon the sugar and coffee which come to us from anywhere else, and which alone should nevertheless be sufficient for our consumption. Moreover, to promote our trade with East Indies, which nevertheless hardly existed any longer, he forced consumers to receive commodities, exclusively through smugglers, from those faraway countries against which France comes to have surprisingly unfavourable balance. On the pretext of promoting our cultivation, taxes have been levied upon all drinks, oil, silk yarn, wax, and tobacco leaf; spirits from grain, rum, tobacco and others have been prohibited. However, it is demonstrated that those departments which produce these provisions, free from fear of competition with foreigner countries, would go to their own markets to sell them, and that those departments which, on the contrary, do not produce them, and could bring them from elsewhere at a lower price, are not inclined to consume the French produce. The North of France is not a natural market for brandy and wine from the South. Oil and drinks from Aix-en-Provence and Cognac can be transported at a lower cost to the end of the Atlantic Ocean than to Alsace and Larraine. The consumer in the last two provinces, which prohibit the use of oil and brandy made of grains from Germany, is therefore severely taxed in consumption, the fellow-countrymen in the South of France not deriving the least advantage. Wax, silk, oil, and madder, which serve as raw material for our manufactures, and which are taxed in importation without more profits for the home producer, cannot rise in price without giving higher rise to the price of our manufactured produce (book 2, chapter 5). Finally, we have some manufactures which need no monopoly, because they continue to sell to foreigners, and nevertheless profit from the home market and extort money from French purchasers, while they sell to the free consumer at an equitable price. This difference and this double price should sooner or later lead to the ruin of our trade of exportation. These considerations, united together, lead to the belief that if the tax upon consumption is not so costly, or much less costly, for each citizen in France as in England, yet the loss sustained by thirty million French people should be equal to the net revenue from similar taxes levied upon ten million English people alone. We have seen that this class of taxes in England has amounted up to 15.5 million sterling, or 372 francs, in a year (1).

Friday 2 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 02

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 223]

   Après avoir vu dans le Chapitre précédent, combien est petit le nombre des manufactures qui ne peuvent se soutenir si la douane ne leur assure pas la possession exclusive du marché français, on pourrait être tenté de croire, que puisque celle-ci favorise si peu le commerce, elle doit pour la même raison être fort peu à charge à la communauté. On se tromperait cependant, elle peut avoir, et elle a en effet beaucoup d’efficacité lorsqu’il s’agit de nuire, et très peu lorsqu’il s’agit de servir.

[Translation]

   After having seen in the previous chapter how many manufactures can be sustained even if the tariff does not assure them of exclusive possession of the French market, we could be induced to believe that, just because the tariff hardly promotes commerce, it must hardly be a burden to the community, either. However, then we would have a misunderstanding; it can be, or is in fact, extremely efficient in doing harm, and little efficient in doing good.

Thursday 1 July 2010

Book 3, chapter 3, paragraph 01

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 221-223]

Les Ministres qui du temps de la Monarchie ont rédigé les premiers tarifs de douane, et les Législateurs de la République qui leur ont succédé, séduits par une fausse théorie, se sont proposé dans l’établissement de ces douanes deux choses incompatibles; Ils ont voulu d’une part protéger le commerce en encourageant les manufactures, et de l’autre lever une contribution sur les consommateurs pour subvenir aux besoins de l’Etat: nous venons de voir qu’au lieu de ranimer les manufactures, ils ont éteint leur émulation, et souvent dissipé leurs capitaux, tout en usurpant les revenus des consommateurs; un seul coup d’œil jeté sur le bilan de la République, nous montrera combien ils sont éloignés du second objet qu’ils avaient en vue. Ces douanes qui coûtent même au plus pauvre journalier français plus de 20 francs par année, (Voyez ci-devant Liv. II. Chap. VI.) et qui frappent à coups redoublés sur les consommateurs riches et somptueux, ne perçoivent que vingt-quatre millions de produit brut, d’où soustrayant au moins dix millions de frais, il ne reste de recette nette, que quatorze millions pour toute la République. Que l’on sépare ces deux objets, que la douane désormais ne soit plus qu’un impôt, que la protection accordée au commerce ne soit plus souillée par l’avidité fiscale, que l’on ne prétende point parvenir par le même chemin à deux buts opposés l’un à l’autre, et le Législateur voyant clairement où il doit tendre, ne se trompera plus sur les moyens de réussir; nous-mêmes nous rencontrerons ainsi moins d’obscurité dans l’examen des deux questions qui feront le sujet de ce chapitre: 1.° Quels sont les moyens de lever sur les consommateurs un impôt qui ne préjudicie que le moins possible au commerce? Quels sont ceux d’encourager l’industrie en préjudiciant le moins possible au fisc?

[Translation]

Seduced by an erroneous theory, the ministers who laid down the first tariff of customs in the era of monarchy, and the legislators of the Republic who succeeded them, intended to reach two incompatible ends in establishing these customs duties. They wanted to protect commerce and thereby to encourage manufactures on the one hand, and to levy a tax upon consumers and thereby to meet the needs of the state on the other hand. We have seen that, instead of animating manufactures, these ministers and legislators extinguished emulation among manufactures, and often wasted their capitals by usurping the revenue of consumers. To look at the fiscal balance of the Republic will enable us to see how far they are from the second end that they bore in mind. These customs duties, which cost even the poorest French day-labourer more than 20 francs a year (see book 2, chapter 6, above), and which strike a double blow to rich and luxurious consumers, raise only 24 million by the gross, which leaves only 14 million of net revenue for the Republic with at least ten million of cost deducted. If the legislator makes a distinction between these two ends, if the custom duty is no longer any more than a tax, if the protection accorded to commerce is no longer polluted by the fiscal greed, and if he does not try to arrive at two conflicting ends by this way, then he will see clearly where it leads, and will not misunderstand how to be successful. Then we shall encounter less obscurity in examining the two questions which will provide subjects for this chapter; the first question is how we can tax consumers with as little harm as possible to commerce, and the second is how we can encourage industry with as little harm as possible to the treasury.