[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 25-26]
Dans les pays où presque toutes les terres sont mises à ferme, l’on peut assurer l’égalité de la répartition de la contribution foncière entre les propriétaires, et la mettre en même temps à l’abri du pouvoir arbitraire, en la proportionnant à la rente que paye le fermier, et en obligeant les parties contractantes à insérer tous leurs baux dans des registres publics. Cette manière de lever la contribution foncière, qui était pratiquée à Venise, et qu’Adam Smith recommande à l’Angleterre, ne peut être adoptée en France, où la plupart des cultivateurs sont des métayers et non des fermiers. L’impôt foncier, tel qu’il se lève à présent en France, pèse avec assez d’égalité sur tous les propriétaires, et c’est de toutes les contributions celle qui cause le moins de faux-frais à la nation, mais elle est entachée de deux vices dont on pourrait la libérer. La somme que doit payer le contribuable n’est point fixe, et l’époque à laquelle il doit la payer, n’est point commode.
[Translation]
In the countries where almost all plots of land are farmed out, one can assert the equality of assignment of land tax among landlords and at the same time put it out of arbitrary hands, by keeping it in proportion to land rent paid by the farmer and by obliging the parties concerned to insert their lease contract into the public register. This way to levy land tax, which was practised in Venice, and which Adam Smith recommends to England, cannot be adopted in France, where most of the cultivators are metayers, not farmers. The land tax, as it is levied at present in France, weighs equally enough upon all the landlords, and it apparently costs the nation the least of all taxes, but it is marred by the two vices of which we could free it; the sum the taxpayer should pay is not fixed, and the time at which he should pay it is not convenient.
