Saturday 4 September 2010

Book 3, chapter 5, paragraph 15

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 294-295]

   Il y a cependant quelques exceptions à faire à cette règle, quant à ceux des métiers qui n’intéressent pas seulement celui qui les paye, mais encore la sûreté publique; par exemple, le Souverain peut fort bien mettre obstacle à ce que l’on bâtisse d’une manière légère et peu solide, encore que le propriétaire du sol consentît à élever une maison qui ne fût point faite de manière à pouvoir durer, parce que nul citoyen ne peut acheter le droit de mettre en danger la vie d’autrui, en exposant la sienne au même risque. Les règlements commerciaux qui ont pour but de maintenir la sûreté publique, et de pourvoir à ce que ceux des ouvrages qui pourraient la compromettre soient bien exécutés, ne sont donc point contraires à la liberté du commerce.

[Translation]

   However, there are some exceptions to make to this rule, for those trades which bear not only upon their payers but also upon the public security. The sovereign may, for example, severely prohibit constructing light and fragile buildings even though the landlord consents to build a house which will not be so durable, because no citizen can buy the right to expose the life of others to danger, exposing his life to the same danger. The commercial regulations which aim to maintain the public security and to provide that the works which could endanger it shall be well managed, therefore, are not contrary to freedom of trade.