Monday 24 January 2011

Book 3, chapter 9, paragraph 14

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 434-436]

   L’ouverture d’un port franc procure aux consommateurs de l’intérieur du pays, un autre avantage d’une haute importance, c’est celui de diminuer l’avance de l’impôt qu’ils ont à rembourser sur les objets qu’ils consomment. Lorsque la douane sur les marchandises taxées est payée à l’entrée du port, le marchand importateur fait l’avance de l’impôt, et se fait ensuite rembourser, avec un profit proportionné, par le marchand en gros, celui-ci par le marchand en détail, et ce troisième par le consommateur. Cette triple avance, en ne la comptant qu’à dix pour cent, ajoute 33 fr., dix cent. pour cent à la somme de l’impôt que le consommateur est forcé de rembourser; mais si l’importateur décharge ses marchandises dans un port franc, il y trouve aussi à les vendre à des marchands en gros, qui se chargent d’en faire la distribution à tous les boutiquiers de la nation. Ni l’un ni l’autre ne fait point l’avance de l’impôt, qui n’est déboursé qu’au moment où la marchandise part du port franc, pour être transportée dans le magasin où elle doit être vendue en détail. Alors le consommateur ne doit rembourser qu’une seule avance d’argent, celle du marchand en détail; en sorte qu’il ne sort de la bourse du contribuable, que dix pour cent de plus qu’il n’entre dans le trésor public; et si, comme on le fait en Angleterre, la douane accorde un crédit de six ou neuf mois au marchand en gros, pour payer sa contribution, celui-ci faisant jouir de cette faveur le marchand en détail, le dernier n’exige du consommateur, rien au delà du remboursement de l’impôt perçu sur la consommation; en sorte qu’on atteint alors au moyen des ports francs, le but qu’on doit se proposer dans tout impôt, de ne faire payer au contribuable que le moins qu’on peut au delà de ce qui entre dans le trésor public. C’est bien aussi en rabaissant considérablement le prix de toutes les marchandises taxées, que l’ouverture du port de Livourne, dont les franchises sont parfaitement bien réglées a contribué à la prospérité de la Toscane.

[Translation]

   The opening of a free port gives home consumers another advantage of great importance: that is, diminishing the advance of tax which they have had to repay on the goods that they consume. When the customs duty upon the taxed commodities is paid on their entry into the port, the importing merchant makes advance on tax, and later has it repaid, with a proportional profit, by wholesale merchant, who are repaid by retailing tradesmen, who are repaid by consumers. This triple advance, supposing that the tax rate is only ten per cent, adds 33.1 per cent to the sum of the tax the consumer is forced to repay. However, if the importer unloads his commodities at a free port, he can find ways there to sell them to wholesale merchants, who take the task to distribute them to all retail merchants in the country. Neither of these makes advance on the tax, which is only paid when the commodity leaves the free port to be transported to the store where it should be retailed. Then, the consumer must repay only one advance of money made by the wholesale merchants. As a result, the sum going out of the bag of the tax payer is only ten per cent more than that coming into the treasury. And, if, as in England, the customs accords six or nine months of credit to the wholesale merchant, to pay his contribution, this making the retail merchant enjoy this favour, the retail merchant asks the consumer for no more than repayment of the tax collected upon the consumption. As a result, the means of the free ports conforms to the principle according to which any tax should be designed, namely making a tax payer as little more as possible than the public treasury receives. Moreover, by making the price of taxed commodities much lower, the opening of the port of Livorno, whose franchises are perfectly well regulated, has contributed to the prosperity of Tuscany.