[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 29-30]
Les contributions foncières qui sont fixées en Toscane au sol pour livre de la valeur présumée des domaines, d’après une estimation invariable, se payent en trois portions, au mois d’Août, au mois de Novembre, et au mois de Février; celui qui paye la contribution de l’année dès le mois de Mars, époque où elle est arrêtée, obtient un escompte de cinq pour cent. Celui au contraire qui ne paye point à l’échéance, ne peut être inquiété qu’après l’année révolue; mais dès que le jour fatal de chaque terme, savoir le dernier du mois, est passé pour lui, sa dette est accrue de dix pour cent sur le terme qu’il a négligé de payer. A la fin de l’année seulement les poursuites judiciaires commencent, et le propriétaire est forcé an payement, ainsi que dans toute autre cause civile, par la levée de biens; comme il sait cependant de quoi il est menacé, il n’attend point qu’on en vienne à cette extrémité. Les percepteurs n’envoient jamais ni huissier ni contraintes; ils affichent tout simplement un avis général, et les trois derniers jours des époques de payement, la foule assiège leurs portes, chacun redoutant de ne pas être à temps, et d’encourir l’amende du dix pour cent, portée contre les débiteurs en retard. Chaque contribuable sait toujours, non-seulement quand et combien il devra payer mais il sait aussi au juste, quelle sera la peine de sa négligence, qui est égale pour tous, et inévitable. Le Gouvernement n’entre point dans tous ces détails, et perçoit la somme toute entière; ou, s’il reçoit des anticipations du percepteur, c’est à lui qu’il alloue l’escompte; et celui-ci fait au Gouvernement les avances de son propre fonds, tout comme il profite seul de l’intérêt double que payent les débiteurs arriérés. Jamais la perception de cet impôt, ni même de cette amendé, ne donne lieu à la plus légère contestation; jamais aussi perception n’occasionna moins de frais.
[Translation]
Land taxes in Tuscany, which are fixed at a sou per livre of the presumed value of estates, according to an invariable estimation, are paid in three divisions, in the months of August, November, and February. He who pays the tax of the year as soon as the month of March, the last mounth of the year, has come enjoys a discount of five percent. He who, on the contrary, does not pay at the due date cannot be urged until the year has passed. But no sooner has the fatal day of each term, namely the last day of the month, passed, than his debt grows by ten percent on the ground that he neglected the payment. Only at the end of the year do lawsuits begin, and is the landlord forced to pay, as in any other civil case, by confiscation of property. However, as he knows to what he is exposed, he does not expect that that extreme means will be resorted to, after all. Tax collectors do not send forth a bailiff or a writ of execution; they simply post a general notice, and in the last three days of the period of payment, a herd of taxpayers lay siege to their gates, each fearing being out of time and receiving a fine of ten percent, levied upon the debtors in arrears. Each taxpayer does not only always know when and how to pay but also clearly knows what is the price for his neglect, which is equal for every one and inevitable. The government does not enter into all these details, and receive the total sum as a whole. Otherwise, if it receives prepayments from the tax collector, the government gives him a discount, and the tax collector makes an advance from his own stock to the government, as he alone profits from the double interest paid by the debtors in arrears. Collection of this tax, or even of this fine, never gives rise to the lightest contestation; therefore, no collection was less costly.
