[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 279]
(2) L’autorité Souveraine en confirmant le monopole des corps de métiers, et en sanctionnant ou réformant leurs statuts, à fait tourner en général à l’avantage du fisc les conditions onéreuses imposées aux récipiendaires. Les Edits de Henri III. de 1582 et 1597 sur les maîtrises, introduisaient, sous prétexte de donner des lois au commerce, une taxe générale sur ses agents et ceux de l’industrie: de même, l’édit du mois d’Avril de 1777, en rétablissant les jurandes supprimées un an auparavant par Mr. Turgot, en faisait un moyen de pourvoir aux besoins du fisc. Cet impôt se rapprochait fort de celui sur les patentes que nous avons déjà examiné ailleurs. Ce qui fait l’objet de ce chapitre, ce n’est point la manière de lever une taxe sur le commerce, mais l’institution à laquelle cette taxe était liée, et qu’on a représenté comme avantageuse à la communauté.
[Translation]
(2) The sovereign authority, by confirming monopoly by guilds and sanctioning or reforming their statues, turned troublesome conditions imposed upon would-be masters to the advantage of the treasury generally. The edicts of Henry III in 1581 and 1597 concerning mastership introduced a general tax upon agents of trade and industry on the pretext of giving laws to trade. Likewise, the edict of April, 1777, by restoring jurandes abolished one year before by Mr. Turgot, made use of them to meet the needs of the treasury. This tax was much like a patent tax, which we have examined above. What is the object of this chapter is not the way to levy a tax upon commerce but the institution to which this tax was related, and which has been touted as advantageous to the community.
