Friday 30 July 2010

Book 3, chapter 3, footnote 07

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 238-239]

(7) Des 51,500,000 fr. que percevait la Régie générale, la plus grande partie, mais non pas cependant la totalité, provenait des droits d’aides sur les boissons. Les seules Généralités assujetties à ces droits étaient les suivantes, Amiens, Bourges, Châlons, Lyon, Moulins, Orléans, Paris, Poitiers, Rouen, Caen, Alençon, Soissons, Tours, et la moitié de celle de la Rochelle. Leur population réunie s’élevait à 10,166,660 habitants, et l’étendue de leur territoire à 10620 lieues quartées; c’est donc environ le tiers de la France actuelle. Il est vrai que dans plusieurs généralités d’ailleurs affranchies, la Régie avait conservé les droits de courtiers, jaugeurs, et inspecteurs aux boissons, dont le produit n’était pas considérable. Dans d’autres, telle que celles de Lille et de Rennes, des droits analogues étaient perçus pour le compte de la Province, et ne sont pas portés ici en compte. Neck. Adm. des Fin. T. I. Chap. XI. On peut conclure de cette comparaison, que si la totalité de la France devoir payer sur les boissons un impôt égal â celui que payaient les Généralités soumises aux Aides, cet impôt rendrait au moins 120 millions par an.

[Translation]

(7) Of 51,500,000 francs which was raised with direct tax collection, the largest part, though not all, derived from the customs upon drinks. Only the following areas was subjected to this tax: Amiens, Bourges, Chalôns, Lyon, Moulins, Orléans, Paris, Poitiers, Rouen, Caen, Alençon, Soissons, Tours, and a half of La Rochelle. Their population, added up, amounted to 10,166,650 habitants, and the area of their territories amounted to 10,620 leagues square. In short, this is about one third of the present France. It is true that in several areas free from this tax, other taxes had been collected directly from brokers, measurers, and inspectors of drinks, whose product was not large. In other areas such as Lille and Rennes, similar taxes were collected for account of the province, and were not paid into the account of them (Necker, administration des finances. vol. 1, chapter 11). It can be concluded from this comparison that, if the all areas of France had to pay a similar tax upon drinks to that paid by the areas subjected to the customs, this tax would raise, at least, 120 million per year.