Thursday 5 November 2009

Book 2, chapter 4, paragraph 30

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 31-32]

   Lorsque la contribution foncière s’élève au delà de ses justes bornes, elle accable l’agriculture et porte le découragement dans le cœur de tous les propriétaires. Nous avons vu qu’il était bien difficile de séparer la vraie rente foncière qui tient au monopole, et qui est indépendante de tout travail fait par le propriétaire ou ses prédécesseurs, d’avec la rente du premier capital fixe employé sur la terre, pour l’enclore, la défricher, et multiplier ses pouvoirs productifs. Le fermier paye à son maître ces deux revenus sans les distinguer, et le Législateur assied l’imposition foncière sur l’un et sur l’autre. Cependant aucune contribution n’est plus mauvaise que celle qui est payée par la rente du capital fixe; le propriétaire ne pouvant point le retirer de son emploi sans en perdre la valeur, est obligé de continuer à produire, quoiqu’il ne trouve point le même bénéfice dans la production; mais d’autre part, il ne peut avoir aucun intérêt à entretenir un capital dont le Gouvernement usurpe les fruits, le laisse donc se détériorer, et finalement se détruire plutôt que de faire de nouvelles avances; en sorte qu’un impôt qui porte sur le capital fixe, tend en dernière analyse à détruire les pouvoirs productifs du travail, ou à faire à la nation le plus grand de tous les maux. Aussi doit-on considérer la contribution foncière comme excessive toutes les fois qu’elle peut suffire pour décourager le propriétaire de fixer de nouveaux capitaux sur son terrain, c’est d’après ce principe qu’elle doit toujours être jugées.

[Translation]

   When the land tax is levied beyond its just limit, it torments agriculture and disheartens all landlords. We have seen that it is extremely difficult to separate the true land rent, which deprives from monopoly and is independent from any labour expended by the landlord or his predecessors, from the rent of the first fixed capital employed upon soils in order to enclose them, to reclaim them, and multiply their productive powers. The farmer makes these two sorts of payment to his master without distinguishing them, and the legislator calculates the land tax on them by the lump. However, no other tax is more harmful than that paid by the rent of fixed capital. Since the landlord cannot gain the rent from employment of the capital without losing any value of it, he is obliged to continue his production though he finds no benefit in production. But, on the other hand, he cannot take any interest in undertaking a capital whose fruits the government usurps, and so he leaves it deteriorating and finally being valueless, rather than makes new advances. Consequently, a tax which falls upon the fixed capital tends, after all, to destroy the productive powers of labour or to do the most harm to the nation. Therefore, the land tax must be considered as excessive, whenever it can be enough to discourage the landlord from vesting new capitals upon his estate. This is the standard by which it must always be appraised.