Book 2, chapter 6, paragraph 01

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 63]

Les impôts sur la consommation peuvent se diviser en deux classes, selon qu’ils affectent le prix des objets destinés à nos jouissances, ou celui des objets de première nécessité. Nous rangeons dans cette seconde classe les dépenses requises pour le maintien de la vie animale, ou pour se conformer aux règles de décence établies même parmi les derniers ordres de la société; et dans la première, tout ce qui est au delà.

[Translation]

The taxes upon consumption can be divided into two classes, according to whether they affect the price of objects destined for our enjoyment or that of objects of the first necessity. We include in this second class the expenses required for maintenance of biological life or for observance to codes of respectability established even among the lowest order of society; we include in the first class all beyond the second.

Book 2, chapter 5, footnote 01

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 60]

(1) Ceci ne peut cependant s’appliquer à la gabelle du sel, car comme pour éviter la contrebande on exigeait que chaque individu consommât une quantité déterminée de sel, on avait apporté à la perception de cet impôt encore plus de dureté et de roideur envers les contribuables, qu’on n’en reprocha jamais à la perception des contributions directes.

[Translation]

(1) This cannot, however, be applied to the salt tax, because, as, to avoid smuggling, it was necessary for each individual to consume a determined quantity of salt, this tax had been collected with much more harshness and rigidness for taxpayers than were ever complained of as to the collection of direct taxes.

Book 2, chapter 5, paragraph 28

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 61-62]

   Le plus grand avantage des impôts sur la consommation, c’est qu’ils sont perçus au moment où il est le plus commode au contribuable de les payer. Jamais en effet on ne les lui demande, il les vient offrir de lui-même lorsqu’il a de l’argent; il proportionne sa dépense et ses moyens pour chaque sou qu’il débourse, et quoique sa contribution ait été le plus souvent décrétée sans son consentement, ce n’est jamais que volontairement qu’il la paye; c’est de son plein gré qu’il achète du tabac et du vin, et qu’il rembourse l’avance de l’impôt qui a été faite par le marchand sur ces deux articles; c’est de plus maille par maille qu’il l’acquitte; deux ou trois impôts peuvent être compris, avec la valeur primitive de la chose, dans une marchandise qu’on lui vend pour un sou, et tel artisan paye quelquefois en une année d’une maniéré indirecte, quarante ou cinquante livres d’impôt sur ses consommations, qu’il n’aurait jamais pu rassembler pour les remettre au collecteur sans se voir réduit à la misère. C’est d’après ces considérations qu’il faut s’étudier à corriger, mais non pas à détruire de pareils impôts.

[Translation]

   The largest advantage of the taxes upon consumption is that they are collected at the time which is the most adequate for the taxpayer to pay them. Indeed, without being demanded, he comes to offer them by himself when he has some money. He puts in proportion his expenditure and his means for each penny he pays, and, although his tax payment has been the most often ordered without his consent, he pays it just voluntarily. It is of his free will that he purchases some tobacco and wine, and that he repays the advance of the tax which has been made by the merchant upon these two articles. It is more slowly and gradually that he discharges it. Two or three taxes can be included in a commodity he purchases for one penny, in addition to the original value of the thing, and such an artisan pays, some times in a year, in an indirect way, 40 or 50 livres of tax upon his consumptions, which he could not have assembled to put them in the hands of the collector without being forced into misery. According to these considerations, you must devote yourself to correcting, not abolishing, such taxes.

Book 2, chapter 5, paragraph 27

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 60-61]

   La taxe sur les consommations expose quelquefois à quelques vexations celui qui en fait l’avance, mais jamais celui qui la paye (1); et c’est déjà un avantage que d’avoir divisé ainsi les inconvénients attachés à toute espèce de contribution. Ici le contribuable, loin de dépendre du percepteur, n’a pas même besoin de le connaitre, et confond tellement l’impôt avec la valeur des choses qu’il emploie à son usage, qu’il croit souvent, au moment même où il le paye, ne faire qu’acheter une jouissance; d’autant plus qu’il lui est de toute impossibilité de faire le compte de ce qu’un pareil impôt lui coûte, et qu’il n’a jamais, à son occasion, à redouter la haine ou à courtiser la faveur de personne. Le commerçant qui fait l’avance de l’impôt, n’est pas à la vérité si absolument indépendant du douanier; cependant il serait possible de le mettre à l’abri de toute influence arbitraire.

[Translation]

   The tax upon consumption sometimes exposes to some arbitrary decisions those who make an advance of it, not those who pay it (1); and it is one advantage just to have thus divided the inconveniences attached to any sort of tax. Here the taxpayer, far from depending upon the tax collector, does not feel even a need to know him, and confuses so much the tax with the value of things he applies to his use that he often believes, even the moment he pays the tax, that he only purchases a luxury; all the more so in that it is utterly impossible for him to take account of that which such a tax costs him, and which he never has, on the occasion of payment, to fear the resentment or to flatter any one to find favour with the tax collector. It is true that the tradesman or merchant who makes an advance upon the tax is not so absolutely independent of the customs official, but it would be possible to keep him from any arbitrary influence.

Book 2, chapter 5, paragraph 26

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 58-60]

   Or une taxe sur les consommations, pourvu qu’elle n’affecte pas celles de nécessité première, peut se proportionner assez exactement aux dépenses de chaque individu; elle le fait, lors même qu’un petit nombre seulement de ses dépenses sont imposées, pourvu qu’elle porte sur ceux des besoins artificiels qui sont communs à tous les hommes, mais que chaque individu satisfait en raison de son aisance; l’inégalité de chacune en particulier, peut être compensée assez équitablement, par l’inégalité d’une autre. Une taxe sur les boissons, par exemple, atteint tous ceux qui ont un revenu, mais proportionnellement plus le pauvre que le riche; une taxe sur le sucre, le café, et les épiceries, serait à peine payée par le pauvre, mais elle atteindrait surtout ceux qui vivent dans une étroite médiocrité; la taxe sur certaines étoffes, celle sur les carrosses, etc. atteignent toujours un moindre nombre de personnes, et compensent, en frappant de nouveau sur le riche, l’inégalité qu’on aurait reprochée à une taxe sur les boissons, si elle avait existé seule; inégalité qui est compensée encore, par les impositions foncières, mobilières, du timbre, des patentes, etc. lesquelles atteignent directement le revenu. En choisissant donc sept ou huit objets seulement pour les taxer, on peut avec facilité lever une contribution très considérable, et très équitablement proportionnée aux revenus de chaque ordre de la société.

[Translation]

   A tax upon consumption, provided that it does not affect the commodities of the first necessity, can be proportional exactly enough to the expenditure of each individual. It does so, even when it is levied upon only a small number of his expenses, provided that it is levied upon those of artificial needs which are common to all human beings but which each individual satisfies in proportion to his comfort. The inequality of each tax, in particular, can be compensated for, equitably enough, by the inequality of another. A tax upon necessaries, for example, falls upon all those who have revenue, but proportionally more heavily upon the poor than upon the rich. A tax upon sugar, coffee and spices would be barely paid by the poor, but it would fall, above all, upon those who live in rigid mediocrity. A tax upon certain cloth, coaches, and so on always falls upon a smaller number of persons, and compensates, striking upon the rich firstly, for the inequality of which a tax upon necessaries would have been accused if it alone had existed. This inequality is also compensated for by taxes upon land and movables, the stamp duty, business tax, and so on, which weigh directly upon revenue. Therefore, by choosing only seven or eight objects for taxing, it is easy to collect a tax which is huge in sum, and is very equitably proportional to the revenue of each order of the society.

Book 2, chapter 5, paragraph 25

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 57-58]

   La taxe sur les consommations est parfaitement égale, ou plutôt la seule inégalité dont on puisse l’accuser est fondée sur la justice. Chaque citoyen doit contribuer au maintien de l’ordre social en raison des avantages qu’il dérive de cet ordre; au lieu de prendre ses revenus, qui sont toujours très difficiles à atteindre, pour établir cette proportion, on prend dans ce cas-ci ses dépenses, que l’on peut à bon droit regarder comme leur étant égales. S’il est des citoyens qui dépensent plus qu’ils n’ont de revenu, il est juste et convenable de leur faire payer plus que leur quotepart, pour les punis d’une dissipation si contraire aux intérêts nationaux, et qui tend à détruire le capital lequel seul communique de l’activité à l’industrie; s’il y a d’autre part des individus qui dépensent moins que leur revenu, il est également juste et convenable de les encourager à une économie, qui tend bien plus à l’avantage de la nation qu’au leur propre, qui crée un fonds lequel donnera du travail aux pauvres, lorsqu’eux-mêmes n’existeront plus pour jouir de ses fruits; on peut donc les affranchir de l’impôt sur la partie de leur revenu qu’ils accumulent au lieu de la dissiper. Une taxe proportionnée aux dépenses, est donc plus juste et plus politique encore, qu’une taxe proportionnée aux revenus.

[Translation]

   The tax upon consumption is perfectly equal; or rather, the only inequality of which you can accuse it is founded upon justice. Each citizen should contribute to the maintenance of the social order in proportion to the advantages he derives from this order. For the purpose of determining this proportion, instead of taking his revenue, which is always very difficult to know, one takes his expenditure in this case, which can justly be regarded as equal to his revenue. If there are some citizens who spend more than their revenue, it is just and adequate to make them pay more than their share, in order to punish them for dissipation which is very harmful to the national interests, and which tends to destroy the capital which alone brings activity into industry. If there are some individuals, on the other hand, who spend less than their revenue, it is also just and adequate to encourage them to make economy, which tends to contribute much more largely to the advantage of the nation than to their own advantage, and which creates a stock which will give some employments to the poor, when they themselves will no longer exist for enjoyment of its fruits. They can be thus released from the tax upon that part of their revenue which they accumulate instead of wasting. A tax proportional to expenditure are, therefore, even more just and politic, than a tax proportional to revenue.

Book 2, chapter 5, paragraph 24

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 56-57]

   Voilà quels sont les inconvénients des impôts sur la consommation lorsqu’ils sont mal établis; ils peuvent alors coûter huit ou dix fois plus à la nation, qu’ils ne rendent au fisc; mais leurs vices ne sont point nécessairement inhérents à leur nature; car en taxant la marchandise le plus près possible du consommateur, on ne le force à rembourser qu’une seule avance d’argent; en se rappelant de ne jamais si fort élever l’impôt, qu’il y ait plus de profit à payer le contrebandier que la douane, on réduit la fraude presque à néant; enfin en ne faisant jamais de la douane un monopole, qui favorise les marchands nationaux aux dépens des étrangers, on n’occasionne le déplacement d’aucun capital, ni l’élévation d’aucun profit mercantile. Il n’en reste pas moins vrai, que ces impôts-là demandent un plus grand nombre d’employés à leur perception qu’aucun autre, proportionnellement aux sommes qui entrent au trésor national; mais cet inconvénient, quelque grave qu’il soit, ne suffit pas pour compenser les grands avantages qui leur sont attachés.

[Translation]

   These are the inconveniences of taxes upon consumption when the taxes are improperly established. Then, they can cost the nation eight or ten times as much as they gives to the treasury. But their vices are not necessarily inherent in their nature. This is, first of all, because, if you levy upon the commodity which comes as directly as possible from the producer to the consumer, you will force him to make an advance of money only once; secondly, because, if you remember not to raise the tax so extremely that there is more profit to pay to smugglers than to customs, you will reduce the injustice almost to zero; finally, because, if you establish other taxes besides customs, which favour the home merchant at the cost of the foreigner one, you will not cause the transfer of any capital or the rise of any mercantile profit. It is none the less true that those taxes demand a larger number of officials for their collection than any other, in comparison to the sum which enters into the national treasury, but this inconvenience, however serious, is not sufficient for extinguishing the large advantages which are attached to them.