Book 2, chapter 4, paragraph 30

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 31-32]

   Lorsque la contribution foncière s’élève au delà de ses justes bornes, elle accable l’agriculture et porte le découragement dans le cœur de tous les propriétaires. Nous avons vu qu’il était bien difficile de séparer la vraie rente foncière qui tient au monopole, et qui est indépendante de tout travail fait par le propriétaire ou ses prédécesseurs, d’avec la rente du premier capital fixe employé sur la terre, pour l’enclore, la défricher, et multiplier ses pouvoirs productifs. Le fermier paye à son maître ces deux revenus sans les distinguer, et le Législateur assied l’imposition foncière sur l’un et sur l’autre. Cependant aucune contribution n’est plus mauvaise que celle qui est payée par la rente du capital fixe; le propriétaire ne pouvant point le retirer de son emploi sans en perdre la valeur, est obligé de continuer à produire, quoiqu’il ne trouve point le même bénéfice dans la production; mais d’autre part, il ne peut avoir aucun intérêt à entretenir un capital dont le Gouvernement usurpe les fruits, le laisse donc se détériorer, et finalement se détruire plutôt que de faire de nouvelles avances; en sorte qu’un impôt qui porte sur le capital fixe, tend en dernière analyse à détruire les pouvoirs productifs du travail, ou à faire à la nation le plus grand de tous les maux. Aussi doit-on considérer la contribution foncière comme excessive toutes les fois qu’elle peut suffire pour décourager le propriétaire de fixer de nouveaux capitaux sur son terrain, c’est d’après ce principe qu’elle doit toujours être jugées.

[Translation]

   When the land tax is levied beyond its just limit, it torments agriculture and disheartens all landlords. We have seen that it is extremely difficult to separate the true land rent, which deprives from monopoly and is independent from any labour expended by the landlord or his predecessors, from the rent of the first fixed capital employed upon soils in order to enclose them, to reclaim them, and multiply their productive powers. The farmer makes these two sorts of payment to his master without distinguishing them, and the legislator calculates the land tax on them by the lump. However, no other tax is more harmful than that paid by the rent of fixed capital. Since the landlord cannot gain the rent from employment of the capital without losing any value of it, he is obliged to continue his production though he finds no benefit in production. But, on the other hand, he cannot take any interest in undertaking a capital whose fruits the government usurps, and so he leaves it deteriorating and finally being valueless, rather than makes new advances. Consequently, a tax which falls upon the fixed capital tends, after all, to destroy the productive powers of labour or to do the most harm to the nation. Therefore, the land tax must be considered as excessive, whenever it can be enough to discourage the landlord from vesting new capitals upon his estate. This is the standard by which it must always be appraised.

Book 2, chapter 4, paragraph 29

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 29-30]

   Les contributions foncières qui sont fixées en Toscane au sol pour livre de la valeur présumée des domaines, d’après une estimation invariable, se payent en trois portions, au mois d’Août, au mois de Novembre, et au mois de Février; celui qui paye la contribution de l’année dès le mois de Mars, époque où elle est arrêtée, obtient un escompte de cinq pour cent. Celui au contraire qui ne paye point à l’échéance, ne peut être inquiété qu’après l’année révolue; mais dès que le jour fatal de chaque terme, savoir le dernier du mois, est passé pour lui, sa dette est accrue de dix pour cent sur le terme qu’il a négligé de payer. A la fin de l’année seulement les poursuites judiciaires commencent, et le propriétaire est forcé an payement, ainsi que dans toute autre cause civile, par la levée de biens; comme il sait cependant de quoi il est menacé, il n’attend point qu’on en vienne à cette extrémité. Les percepteurs n’envoient jamais ni huissier ni contraintes; ils affichent tout simplement un avis général, et les trois derniers jours des époques de payement, la foule assiège leurs portes, chacun redoutant de ne pas être à temps, et d’encourir l’amende du dix pour cent, portée contre les débiteurs en retard. Chaque contribuable sait toujours, non-seulement quand et combien il devra payer mais il sait aussi au juste, quelle sera la peine de sa négligence, qui est égale pour tous, et inévitable. Le Gouvernement n’entre point dans tous ces détails, et perçoit la somme toute entière; ou, s’il reçoit des anticipations du percepteur, c’est à lui qu’il alloue l’escompte; et celui-ci fait au Gouvernement les avances de son propre fonds, tout comme il profite seul de l’intérêt double que payent les débiteurs arriérés. Jamais la perception de cet impôt, ni même de cette amendé, ne donne lieu à la plus légère contestation; jamais aussi perception n’occasionna moins de frais.

[Translation]

   Land taxes in Tuscany, which are fixed at a sou per livre of the presumed value of estates, according to an invariable estimation, are paid in three divisions, in the months of August, November, and February. He who pays the tax of the year as soon as the month of March, the last mounth of the year, has come enjoys a discount of five percent. He who, on the contrary, does not pay at the due date cannot be urged until the year has passed. But no sooner has the fatal day of each term, namely the last day of the month, passed, than his debt grows by ten percent on the ground that he neglected the payment. Only at the end of the year do lawsuits begin, and is the landlord forced to pay, as in any other civil case, by confiscation of property. However, as he knows to what he is exposed, he does not expect that that extreme means will be resorted to, after all. Tax collectors do not send forth a bailiff or a writ of execution; they simply post a general notice, and in the last three days of the period of payment, a herd of taxpayers lay siege to their gates, each fearing being out of time and receiving a fine of ten percent, levied upon the debtors in arrears. Each taxpayer does not only always know when and how to pay but also clearly knows what is the price for his neglect, which is equal for every one and inevitable. The government does not enter into all these details, and receive the total sum as a whole. Otherwise, if it receives prepayments from the tax collector, the government gives him a discount, and the tax collector makes an advance from his own stock to the government, as he alone profits from the double interest paid by the debtors in arrears. Collection of this tax, or even of this fine, never gives rise to the lightest contestation; therefore, no collection was less costly.

Book 2, chapter 4, paragraph 28

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 28-29]

   La manière plus ou moins rigoureuse dont on poursuit le recouvrement des contributions directes, les rend aussi plus ou moins onéreuses au peuple; celle usitée en France est toute militaire, et c’est un grand défaut; le Gouvernement Toscan en emploie une qui est un modèle de douceur, et qui mérite par conséquent d’être indiquée.

[Translation]

   The more or less rigorous way to pursue collection of direct taxes makes them accordingly more or less costly for people. That way used in France is entirely military, and this is a great shortcoming. The government of Tuscany employs one way which is a model of gentleness and which is worth description here.

Book 2, chapter 4, paragraph 27

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 28]

   Dans les pays où les terres sont à ferme, le fermier s’acquitte ordinairement par semestre, et c’est l’époque de ces payements, qui en général est la même pour tous, qu’on doit choisir pour exiger l’impôt. Dans ceux où les propriétaires les administrent par métayers ou par domestiqués, il convient de prendre le mois qui vient après les récoltes, et de le donner tout entier aux contribuables pour s’acquitter. Le mois d’Août qui suit la moisson, et le mois de Novembre qui suit la vendange et la récolte des petites graines, paraissent pour le climat de la France, les deux termes auxquels le contribuable peut solder sa cote avec le plus d’aisance. Dans les Provinces du midi, où l’on récolte de l’huile, il conviendrait d’ajouter comme troisième terme, le mois de Février.

[Translation]

   In the countries where land is farmed out, the farmer pays ordinarily every six months, and it is the time of these payments, which is generally the same for all, that should be chosen to demand the tax. In those countries where landlords manage their estates using metayers or domestic servants, it is convenient to choose the month which comes after the harvest and to give the tax as a whole to the taxpayers for the payment. The month of August, which follows the harvest of corn, and that of November, which follows the harvest of grapes and small grain, seem to be the two occasions, for the climate of France, on which the taxpayer can pay his allotted amount with the most ease. In the provinces in the South, where oil is produced, it would be convenient to add the month of February as the third occasion.

Book 2, chapter 4, paragraph 26

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 27-28]

   Le mode de payement des contributions mois par mois, s’il dispense le contribuable d’avancer à la fois de grosses sommes, lui fait racheter chèrement cet avantage; il ne lui laisse pas oublier un moment les relations pénibles qu’il doit avoir avec le percepteur; douze fois par année il l’expose à la visite des garnisaires, et comme le payeur le plus régulier court risque de se trouver en retard au moins une fois sur ces douze, il le tient dans une dépendance constante de la faveur ou de l’humeur d’un homme dont le métier est toujours vu de mauvais œil.

[Translation]

   The method of monthly payment of taxes, if it exempts the taxpayer from advancing a large sum by the lump, makes him buy this advantage for a high price. It gives him no moment to forget the painful relations he must have with the tax collector. Twelve times a year, it exposes him to the visit by bailiffs, and, since the most regular payer runs the risk of being caught in delay, at least one out of twelve times, it keeps him constantly dependent upon the taste or caprice of a man whose way is always spoken ill of.

Book 2, chapter 4, paragraph 25

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 27]

   Cette variation continuelle a un autre inconvénient très grave; elle dégoûte le propriétaire de faire des améliorations sur ses fonds, parce qu’elle appelle le Souverain qui n’a point fourni sa part de ses avances, à en partager les fruits. Le propriétaire se dit peut-être souvent, au moment où il entreprend un défrichement ou une plantation nouvelle, qu’il ne travaille point pour lui, mais pour le fisc, lequel va profiter de ses sueurs ou de ses épargnes, en augmentant sa cote de contribution.

[Translation]

   This continual variation has another very grave inconvenience. It discourages the landlord from making improvements on his land, because it induces the sovereign, which takes no share upon his advances, to participate in distribution of the fruits of his advances. The landlord says to himself, probably often, the moment he undertakes reclamation or a new plantation, that he does not work for himself but for the treasury, which will profit from his toil or his savings, by increasing his allotted amount of tax.

Book 2, chapter 4, paragraph 24

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 26-27]

   Les variations annuelles dans la répartition de cet impôt, tiennent peut-être principalement aux tâtonnements par lesquels on cherche un juste milieu dans un nouvel ordre de choses; mais il est important de faire sentir, qu’on ne doit point les regarder comme un système à adopter. L’inquiétude avec laquelle le contribuable attend la fixation de son sort, à chaque nouvelle répartition, équivaut pour lui à une imposition d’autant plus onéreuse, qu’elle ne profite point au Gouvernement; les réclamations que ce contribuable adresse aux Préfets, lui font faire des frais inutiles, et sacrifier un temps précieux; enfin le besoin continuel de protection qu’il éprouve, lui fait sentir durement une dépendance, qui devrait être dans tout pays étrangère au propriétaire, mais surtout dans un État Républicain.

[Translation]

   Annual variations in the assignment of this tax derive perhaps principally from trials and errors by which to seek a via media in the new order of things. But it is important to make it felt that they should not be regarded as a system to adopt. The uneasiness with which the taxpayer waits for the fixation of his lot at each new assignment is equivalent to a tax upon him which is all the more costly tax in that it does not benefit the government. The reclamations this taxpayer makes to governors impose useless costs on him and force him to waste a precious time. Finally, the continual need he feels for protection inclines him keenly towards dependence which should be foreign to the landlord in any country but especially in a Republic State.