[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 448]
Fin.
[Translation]
The End.
[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 448]
Je m’estimerais heureux, si je pouvais contribuer à ramener l’attention du Gouvernement de la France, vers l’examen d’une théorie, dont l’application peut être si importante pour sa prospérité. Sans doute il ne tardera pas long temps à porter sur cette partie, comme il l’a fait sur toutes les autres, ses regards réparateurs; et nous pouvons nous flatter de recevoir bientôt de lui, une Législation commerciale conforme au progrès des lumières, aux principes d’une saine économie politique, aux sentiments de bienveillance que les Peuples divers se doivent les uns aux autres, et à l’amour paternel des chefs de la République pour tous les Français.
[Translation]
I would be happy if I were able to contribute to attraction of the attention of the French government to examination of a theory, whose application can be so important for her prosperity. No doubt, it is a matter of time before the government pays due regards to this part, as it has done to all other parts. Then we can flatter ourselves to receive soon from it a commercial legislation which conforms to the progress of the Enlightenment, to the principles of sound political economy, to the sentiments of beneficence that different peoples owe to one another, and to the paternal love of the leaders of the Republic for all the French people.
[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 446-447]
Sans doute le Gouvernement doit protéger par dessus tous les autres, les hommes soumis à son empire, il doit détourner loin d’eux les calamités qui les menacent; mais combien sont éloignées de nous, celles qui causent toute la sollicitude des Législateurs de l’Europe. Ils craignent que les acheteurs ne manquent aux fabriques nationales, et ils ne s’aperçoivent pas, que les fabriques nationales ne sont point suffisantes pour pourvoir les acheteurs; ils craignent que les capitaux ne puissent plus trouver d’emploi profitable, en animant les manufactures, et ils ne s’aperçoivent pas que les manufactures ne sont paralysées, que par le manque de capitaux; ils craignent que les consommateurs ne dépensent point assez, pour que leurs besoins appellent à l’ouvrage tous les artisans qui doivent les satisfaire, et ils ne s’aperçoivent pas qu’ils dépensent, trop pour pouvoir, de leurs épargnes, mettre en mouvement un nouveau travail productif. Sans cesse ils se précautionnent contre l’abondance, et c’est la disette qui les poursuit. Enfin ils ne savent point voir cette vérité consolante, savoir, que quelque échec que doivent éprouver quelques-unes de nos manufactures, jamais le capital national ne chômera entre les mains de ses propriétaires, et que jamais il ne sera employé par eux, autrement qu’à maintenir directement ou indirectement un travail productif, à répandre l’aisance parmi les ouvriers, et à réparer, par l’ouverture d’une nouvelle manufacture, la chute de celles que des circonstances contraires auront abattues.
[Translation]
No doubt, the government must protect the subjects of its empire, before all others, and must prevent threatening calamities from striking them. However, how far from us the calamities with which the legislators of Europe are anxious are! They fear that national manufacturers are short in buyers, and are not aware that the national manufacturers are not sufficient to provide the buyers. They fear that capitals cannot find profitable employments to animate manufactures, and are not aware that the manufactures are only paralysed for lack of capitals. They fear that consumers do not spend so much money that their needs will call all the artisans satisfying them to labour, and are not aware that consumers spend so much money as to set new productive labour in motion from their savings. They are always being cautious about abundance, and it is, in fact, shortage that haunts them. After all, they cannot see this consolatory truth, namely that, whatever failure some of our manufactures may suffer, the national capital will never be unemployed in the hands of proprietors, and will not be employed by them in any other way than by maintaining productive labour directly or indirectly, by spreading comfort among labourers, and by letting the establishment of a new manufacture repair the fall of those which contrary circumstances would have ruine.
[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 445-446]
Les hommes n’ont pas voulu reconnaître, que les règles de la morale étaient aussi celles de la politique; ils ont étouffé la voix de leur conscience, qui leur criait de ne pas fonder leur pouvoir sur le mal de leurs semblables, et en repoussant cet avertissement salutaire, ils ont méconnu la voix de la raison, qui le répétait aussi: car celle-ci leur criait avec non moins de force, que jamais ils ne ruineraient la fortune, ils n’entraveraient l’industrie, ils n’ébranleraient la tranquillité, et ne renverseraient la liberté de leurs frères, sans éprouver à l’instant même, qu’un juste contrecoup viendrait frapper leur richesse, leur industrie, leur repos, et leur liberté; sans se convaincre que le plus mauvais politique, était celui qui faisait le plus de mal à autrui.
[Translation]
Man has not wanted to recognise that the rules of morality are true of politics. He has suppressed the voice of his conscience, which cries out against gaining his power from the predicament of his fellow creatures. By rejecting this beneficial warning, he has misunderstood the voice of reason, which repeats the same. The reason is that the voice of reason exclaims, with as much power, that he would not ruin his brothers' fortune, restrain their industry, disturb their peace, or reverse their freedom, without feeling soon that a just repercussion would come to strike his wealth, industry, rest, and freedom: without being convinced that the worst policy was that which gave the worst to others.
[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 445]
Nous terminerons ici nos recherches sur l’application des principes de l’économie politique à la législation commerciale. C’est le moment de faire remarquer au lecteur, que nous ne lui avons présenté nulle part cette doctrine machiavélique, qui fait aujourd’hui le fondement du système mercantile de presque toute l’Europe; doctrine que le bon La Fontaine exprimait si heureusement dans un vers, où il ne croyait pas donner un précepte de politique. On a cherché dans le commerce,
Son bien premièrement, et puis le mal d’autrui.
[Translation]
Here we shall put an end to our researches upon the application of principles of political economy to commercial legislation. It is time to make the reader note that nowhere have we presented to him that Machiavellian doctrine which today provides the foundation of the mercantile system of almost all Europe. This doctrine is thus ingeniously expressed by le bon La Fontaine in a poem, where he did not intend to give a political lesson; one has searched trade for “his good first, and others’ bad later.”
[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 441-42]
(5) Les franchises de Marseille n’étaient point complètes, plusieurs marchandises n’y jouissaient point du droit d’entrepôt, et les étrangers n’étaient point admis à profiter de l’immunité de son port: aussi était-ce le seul, d’entre ceux de la Méditerranée, où les négociants Levantins ne vinssent pas s’établir, et qu’ils n’enrichissent pas de leurs capitaux. Mr. Blanc de Voix, (Etat commercial, Ch. XVI.) en s’appuyant sur les seuls principes mercantiles, a fort bien démontré l’importance de la franchise de Marseille, et les avantages que l’Etat trouverait à la rendre universelle. N’oublions pas entr’autres, un motif qu’il fait valoir, au prix duquel l’intérêt mercantile lui-même est bien peu de chose; c’est que l’établissement d’un port franc, est le plus sûr préservatif contre l’introduction de la peste, avec les marchandises du Levant, qu’un commerce clandestin verserait en fraude sur les côtes de Provence, si un entrepôt libre, où elles ne sont assujetties qu’au régime sanitaire, et non aux vexations des douanes, ne les attirait pas toutes à Marseille. Gardons-nous de rendre avantageuse, et peut-être nécessaire, une contrebande qui nous exposerait chaque jour au plus terrible de tous les fléaux.
[Translation]
(5) The franchises of Marseilles were not entire; several commodities did not enjoy the right of repository there, and foreigners were not allowed to profit from the immunity of its port; therefore, this is the only one among those of the Mediterranean where the merchants from the Levant did not come for settlement, and which they do not enrich with their capitals. Mr. Blanc de Volx (Etat commercial de la France au commencement du dix-neuvième siècle, chapter 16), based on the mercantile principles alone, has given an excellent demonstration of the importance of the franchise of Marseilles, and of the advantages which the state would find in rendering it universal. What should be borne in mind particularly is the reason he underlines, in comparison of which the mercantile interest is nothing. The reason is that the establishment of a free port is the surest preventive against the introduction of pestilence with commodities from the Levant, which illegal commerce would spread on the quiet on the shores of Provence, if a free repository, where commodities are subject only to the sanitary regime, not to the coercion of the customs, did not attract all of them to Marseilles. Do not let us make the smuggling advantageous and, perhaps, necessary, a business which would expose us every day to the most terrible of all the calamities.
[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 439-40]
(4) Encore que le commerce des ports francs fût fait principalement avec des capitaux étrangers, il donnerait une très grande activité à la navigation Française, on ferait dans ces ports une très grande demande de travail de mer, on y paierait très chèrement les matelots, les habitants des côtes se porteraient donc en foule vers ces ports pour y exercer la navigation. Les matelots sont des ouvriers productifs, et leur nombre dépend toujours de la valeur du capital, tant national qu’étranger, qui les met en mouvement.
[Translation]
(4) Although the trade at free ports is carried out mainly with foreign capitals, it would give much stimulus to the French navigation; these ports would create an extremely large demand for marine labour, sailors would be extremely liberally rewarded, and, therefore, masses of habitants on the shore would be attracted to these ports to be engaged in navigation there. The sailors are productive labourers, and their number always depends upon the value of the capital, be it national or foreign, which employs them.
[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 437]
(3) De l’influence que peuvent avoir les douanes, etc. p. 30
[Translation]
(3) De l’influence que peuvent avoir les douanes sur la prospérité de la France, p. 30.
[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 431-434]
(2) La liberté du commerce était appréciée à sa juste valeur, par le bienfaiteur de la Toscane, le Grand-Duc Pierre Léopold. Il a confié la conservation de ses principes à la garde des Sociétés savantes, et des Académies de Florence; celles-ci se sont fait un devoir de les rendre populaires, en les soumettant à plusieurs reprises â l’examen des savants, et à la méditation des amis de leur pays. L’Académie Royale des Géorgofiles proposa en 1791 dans ce but, le problème suivant, qui donna naissance à un grand nombre de bons écrits. “Se in uno stato suscettibile di aumento di popolazione, e di produzione di generi del suo territorio, sia piu vantaggioso e sicuro mezzo, per ottenere i sopradetti fini, il dirigere la Legislazione a favorire le manifatture, con qualche vincolo sopra il commercio dei generi greggi, ovvero il rilasciare detti generi, nell intera e perfetta libertà di commercio naturale?„
Le mémoire de Francesco Mengotti, intitulé, il Colbertirmo, et couronné le 13 Juin 1792, soutient la cause de l’affranchissement du commerce. Au reste, le Prince Philosophe qui avait rendu à ce commerce sa liberté, l’avait mieux assurée encore, en lui donnant pour appui l’attachement do Peuple, fondé sur l’expérience de sa prospérité. Au temps de la République Florentine, la Toscane avait été soumise au régime des prohibitions. Celles qui limitaient le commerce des grains occasionnèrent un grand nombre de famines, et particulièrement celle de 1766, qui causa une grande mortalité, surtout à Sienne et à Arezzo, et à laquelle on ne put mettre un terme qu’en abolissant toutes les entraves. La sortie des soies crues, des laines et des cuirs, est encore prohibée à la vérité, mais les capitaux mercantiles ont tellement augmenté dans le pays, depuis qu’il jouit d’une plus grande liberté, que ces divers objets s’y vendent bien plus cher que dans les Etats voisins, en sorte que la prohibition est absolument inutile, et ne pèse point sur le producteur comme une contribution. Ces dernières qui sont en grand nombre, sont toutes levées au profit du fisc, aucune n’appuye un monopole mercantile, aussi aucune ne met obstacle à la prospérité nationale. En rapprochant la Toscane de la France, on peut comparer l’effet des deux régimes pour l’encouragement du négoce. Au moment même où la paix maritime a été signée, le port de Livourne s’est rempli de vaisseaux, les capitaux mercantiles ont afflué, toutes les manufactures se sont ranimées, les demandes de savons, de papiers, etc. se sont succédées avec rapidité, l’huile a augmenté d’un tiers de valeur, et le cultivateur dans les hameaux les plus reculés, a ressenti les effets de la prospérité générale, par la diminution de prix de tout ce qu’il achète, par l’augmentation de valeur de tout ce qu’il vend. En France au contraire, si lors de cet heureux événement les marchands de quelques ports de mer ont entrepris des expéditions lointaines, ce n’est que par des sacrifices pénibles qu’ils se sont procuré les capitaux nécessaires; par tout l’on sent le vide, et la tension du besoin, et les négociants de la plupart des villes de l’intérieur, s’étonnent que la paix, loin de ranimer le commerce, ait étouffé le faible mouvement qui lui restait encore. Ah! qu’un Gouvernement qui désire ardemment le bien, qui ne pleure aucun sacrifice pour le procurer au Peuple, réfléchisse encore sur la routine à laquelle il se livre, et qu’il profite des leçons muettes mais énergiques de l’expérience.
[Translation]
(2) Free trade was justly appreciated by the benefactor of Tuscany, the grand duke Pierre Leopold. He left the conservation of his principles to the guard of the learned societies and the academies in Florence. These were obliged to render the principles popular, by subjecting them repeatedly to examination of learned men and to meditation of friends of their country. L’Académie Royale des Géorgofiles proposed the following problem for this purpose in 1791, which gave birth to a large number of good books and pamphlets. “If one wants to see population and agricultural produce grow, which is the more effective and certain way to achieve this purpose, by using direct legislation to encourage manufactures, with some restraints on trading raw materials, or by putting this kind of trade in full and perfect freedom of natural commerce?”
The pamphlet by Francesco Mengotti, entitled il Colbertismo, and honoured with prize on 13 June 1792, supports the cause of free trade. In addition, the King of Philosophy who had restored this trade to freedom had made it still more secure by reinforcing it with the attachment of the people, based on the experience of their prosperity. In the era of the Florentine Republic, Tuscany had been subjected to the regime of prohibitions. The prohibitions which restrained the corn trade caused a large number of famines in general, and the famine in 1766 in particular, which led to the great mortality, above all, in Siena and Arezzo, and to which only the abolition of all restraints forced an end. The exportation of law silk, wool and leather is also prohibited as a matter of fact, but the mercantile capital has gone through such growth since it enjoyed a higher degree of freedom, that these various goods are for sale at a still higher price than in its neighbouring states. As a result, the prohibition is completely useless, and does not weigh upon the producer like a tax. Taxes which are large in number are all raised to the profit of the treasury, and no tax supports a mercantile monopoly, and put obstacle to national prosperity. By contrasting Tuscany with France, we can compare the effect of the two regimes for encouragement of trade. Even when the maritime peace was signed, the port of Livorno was filled with vessels, the mercantile capital was affluent, all manufactures were animated, the demand for soup, paper, and so on came into being rapidly, oil rose in value by a third, and the cultivator deepest in the country felt the effects of the general prosperity, through the fall in price of all his purchases and the rise of all his sales. To the contrary, in France, if in the period of this happy event, the merchants at some seaports made long-distance expeditions, it is only by painful sacrifices that they managed to obtain necessary capitals. The blank and tightness of demands are felt everywhere, and the merchants in the most parts of the country are surprised that the peace, free from stimulating trade, has smothered the weak movement which still remained there. Alas! May a government which hopes for the good, and spares no sacrifice for securing it to the people, reflect upon the old abuse to which it is devoted, and learn from mute but powerful lessons of experience.
[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 427]
(1) Herr. Disc. sur la popul. p. 94.
[Translation]
(1) Herrenschwand. Discours fondamental sur la population, p. 94.
[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 443-444]
Les Anglais n’ayant aucun port franc, et ne voulant cependant pas rendre impossible le commerce de transport à leurs compatriotes, ont adopté l’expédient de rendre à la sortie des marchandises, l’impôt qui a été perçu sur elles à leur entrée: ce qui d’une part est beaucoup moins avantageux au commerce, le négociant perdant tout au moins l’intérêt de l’impôt qu’il a payé, encore qu’on lui restitue la somme; et ce qui d’autre part, est beaucoup plus onéreux pour l’État; soit parce que cette opération, en multipliant le travail des employés, occasionne de plus grands frais, soit parce qu’elle encourage la contrebande la plus ruineuse de toutes; les mêmes marchandises étant déchargées en cachette, réexportées et les droits remboursés de nouveau à plusieurs reprises. Le drawback a donc de graves inconvénients, qui ne sont point attachés à l’ouverture d’un port franc, et cependant il n’attire point dans le pays, comme ce dernier expédient, des capitaux étrangers qui puissent vivifier son industrie.
[Translation]
The English people, having no free port, and nevertheless not wanting to make shipping trade impossible for their fellow countrymen, have adopted the expedient to repay the tax collected from coming commodities, at the time of their going out of the country. For one, this is much less advantageous to trade, in that the merchant loses all the interest, at least, that what he paid as tax would bear, even though he is repaid the sum. For another, this is much more costly for the state. The reason may be either that this operation costs much more, by multiplying the labour of employees, or that it encourages the most ruinous of all, smuggling. The same commodities are unloaded secretly and re-exported, and the taxes are repaid anew and repeatedly. The drawback, therefore, has grave inconveniences, which are not attached to the opening of a free port, and nevertheless does not attract to the country the foreign capitals which vivify industry within it, as the opening of a free port.
[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 441-443]
Outre les ports qu’on pourrait affranchir sur l’Océan, comme Anvers, Dunkerque, l’Orient, la Rochelle, et Bayonne; outre celui de Marseille, pour la Méditerranée, dont on devrait rétablir et augmenter les immunités (5); il serait avantageux, ce me semble, à la République, d’étendre les mêmes franchises, à quelques-unes des villes frontières, qui ont fait eu tout temps le plus grand commerce avec l’étranger. Genève, Cologne, Mayence et Strasbourg, paraissent avoir besoin de cette faveur, pour y retenir les négociants capitalistes, qui approvisionnaient les pays voisins, et qui passeront sans doute, de Genève à Lausanne, et de Strasbourg Mayence et Cologne, à la rive opposée du Rhin, comme ils ont commencé à le faire, si l’on n’allège point pour eux les entraves du commerce de transport, auquel ils se sont livrés de tout temps, et qui est aujourd’hui paralysé dans ces quatre villes. Je n’ajouterai rien sur les moyens de mettre cette faveur en exécution, m’étant proposé de m’abstenir des détails, qui appartiennent moins à la spéculation qu’à l’administration.
[Translation]
Besides the ports along the Ocean which could be liberated, such as Antwerp, Dunkirk, Lorient, La Rochelle, and Bayonne, and besides the port of Marseilles for the Mediterranean, whose immunities (5) would need re-establishment and multiplication, it would be advantageous, it seems to me, for the Republic to extend the same franchises to some of the frontier cities which have always been doing the most roaring foreign trade. Geneva, Cologne, Mainz and Strasbourg appear to need this favour to make the capitalist merchants remain there, who provided the neighbouring countries, and who will undoubtedly pass from Geneva to Lausanne, and from Strasbourg, Mainz and Cologne to the opposite bank of the Rhine, as they have started to do it, if the restraints upon shipping trade are not lightened for them, a trade to which they were constantly devoted, and which is today paralysed in these four cities. I shall add nothing to the means to carry this favour into effect, and shall abstain from details, which belong less to speculation than to administration.
[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 438-441]
Il y a peu de pays en effet, auquel il convienne aujourd’hui plus qu’à la France, de multiplier ses ports francs, elle a besoin, non point de faire elle-même le commerce de transport, mais qu’on le fasse pour elle, qu’on rapproche de ses producteurs l’étape où ils pourront se défaire de leurs marchandises, qu’on rapproche également de ses consommateurs, le marché où ils pourront se pourvoir de ce dont ils ont besoin, afin que le capital qui lui reste, supplée par la rapidité de sa circulation à la valeur qui lui manque, afin que le fabricant flamand n’ait point besoin d’envoyer ses draps plus loin que Dunkerque, pour les échanger contre des fonds qui le mettent en état de recommencer son travail, et que le négociant qui fournit nos marchés, ne soit point forcé d’aller chercher pour nous des sucres, des étoffes, etc. plus loin que la même ville; en sorte qu’avec la même somme, il puisse dans un temps donné, nous en fournir une plus grande quantité (4). C’est notre intérêt encore d’attirer les capitalistes étrangers dans nos ports, et de leur faciliter les moyens de s’y fixer, non point pour accroître notre population de quelques centaines d’individus, mais pour accroître le capital qui met en mouvement notre industrie, de tous les capitaux qu’eux-mêmes posséderont, ou que leur crédit leur fera obtenir dans leur pays. Bientôt les marchands qui se domicilieraient dans nos ports, compareraient les profits de leur commerce, avec ceux qu’on pourrait attendre du perfectionnement de nos manufactures ou de notre agriculture, et si ces deux emplois présentaient de plus grands avantages, les capitaux des Anglais seraient bientôt destinés à mettre en mouvement une industrie toute française; car, nous ne devons pas l’oublier, les marchands n’appartiennent à aucun pays, ils sont toujours citoyens de celui où il y a le plus à gagner, et aucune jalousie nationale, ne les empêcherait de se livrer chez nous, à une industrie qui les enrichirait, mais qui nous serait bien plus profitable encore. Quelques-uns de nos ports sur l’Océan sont si rapprochés de l’Angleterre, que les négociants de ce pays, le plus riche aujourd’hui de tous ceux de l’Europe, et celui dont les capitaux refluent le plus au dehors, croiraient à peine s’expatrier, en nous apportant leurs richesses, et les faisant fructifier chez nous, si nous n’employions pas toutes nos forces à repousser le bien qu’ils nous feraient, en cherchant leur propre avantage.
[Translation]
Today, in fact, few countries are better situated for multiplication of free ports than France. She does not need to engage herself in shipping trade, but to have other nations to do it for her; it is desirable that her producers should be near the place where they will be able to supply their commodities, that her consumers should also be near the market where they will be able to be supplied with what they need. If so, the capital remaining in her hand will supply the shortage in value by the rapidity of circulation; the Flemish manufacturer will not have to ship their drape further than Dunkirk, to exchange them for the money which enables her to restart her labour, and the merchant who supplies our market will not have to search on our behalf for sugar, textiles and others further than the aforesaid city. As a result, the Flemish manufacturer will be able to provide us with a larger quantity of those commodities, with a given amount of money and time (4). It is also to our interest to attract foreign capitalists to our ports, and to make it easy for them to settle themselves there, because it means not multiplying our population with some certain individuals, but accumulating the capital which set in motion our industry, with all the capitals which they have on their own account, or obtain in their country by means of credit. Soon the merchants settled at our ports would compare the profits of their trade with those profits which could be expected from the improvement of our manufactures or agriculture. If these two uses presented more advantages, the capitals of the English would soon been allotted to employment of the French industry. It is because, as we must not forget, merchants do not belong to any country, and are always citizens of that where there is the most to gain, and no national jealousy would keep them in our country from engaging themselves in an industry which enriches them but would be still more profitable for us. Some of our ports along the Ocean are so close to England that the merchants of that country, which is the richest today of all in Europe, and is the greatest exporter of capital, would hardly think of taking refuge, by bringing their wealth to us, and by making it bear fruits in our country, if we did not employ all our power to reject the good that they, in quest for their own advantage, would do to us.
[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 436-438]
L’affranchissement d’un port, produit, il est vrai, une inégalité dans la répartition des impôts sur la consommation, ceux qui habitent le port franc n’étant point soumis à la taxe que payent tous leurs concitoyens. Cette légère inégalité produit à peine quelque différence sur les revenus de l’Etat. La franchise d’un port peut contribuer aussi à faciliter la contrebande, et l’entrée dans le pays des marchandises prohibées; c’est l’objection du C. Magnien (3); c’est aussi la principale de celles du C. Mosneron dans son rapport du 28 Mai 1792, sur les inconvénients des franchises; et elle aura de la force, aussi long-temps que le Gouvernement continuera à se faire des monstres pour les combattre, qu’il donnera de l’activité à la contrebande, en la rendant nécessaire au consommateur, et lucrative au marchand, et qu’il ne présentera d’autre encouragement au commerce, qu’un monopole également ruineux pour le consommateur et pour le producteur. Si toutes les prohibitions sont supprimées, si nous cherchons à élever notre commerce, non à rabaisser celui de nos rivaux, si aucun droit d’entrée n’est assez exorbitant, pour déterminer à l’éviter à tout prix par la contrebande, on ne verra point que l’ouverture d’un port franc diminue les revenus nationaux. Au contraire, l’administration des douanes sachant mieux de quelle part elle doit attendre les attaques des contrebandiers, et sur quels points elle doit se prémunir, s’opposera avec plus de succès à leurs fraudes. Les deux villes de Bayonne et de Dunkerque réclament avec chaleur. le rétablissement de leurs franchises, et l’Administrateur des douanes les somme avant que d’y prétendre, de réfuter les faits et les principes qui servirent de base à l’opinion des Comités de Marine et de commerce, d’après laquelle on rendit le décret du 11 Nivose an III. Ayant prouvé, ce me semble, que l’importation des marchandises étrangères, qu’une fausse politique a fait prohiber, était un bienfait pour le consommateur, et ne portait point de préjudice au commerce, je crois avoir suffisamment répondu â la sommation du C. Magnien.
[Translation]
True, the liberation of a port produces an inequality in the share of the taxes upon consumption, for those who live at the free port are not charged with the tax imposed upon the rest of their fellow citizens. This light inequality makes little difference for the revenue of the state. The franchise of a free port can also contribute to making it easy to smuggle and to bring the contraband into the country. This is the objection posed by C. Magnien (3), and is also the main one of the objections of C. Mosneron in his report in 28 May 1792 regarding the inconveniences of franchises. This will have some power as long as the government continues to invent monsters just to get rid of them, gives activity to smuggling by making it necessary for consumers and lucrative for merchants, and shows no other encouragement to trade than a monopoly ruinous to consumers and to producers alike. If all the prohibitions are abandoned, if we endeavour to elevate our trade, not to demote that of our rivals, and if none of import taxes is too exorbitant to lead merchants to evade at any cost by smuggling, then we will not see that the opening of a free port diminishes the national revenue. On the contrary, the administration of the customs, better understanding from which side it should expect attacks of smugglers, and on which points it should be protected, will take more successful countermeasures against their frauds. The two cities, Bayonne and Dunkirk, ask eagerly for reissue of their franchises, and the administrator of the customs forces them, before asking for it, to refute the facts and principles upon which is based the opinion of the Committees of the Marine and Trade, according to whom the decree of 11 Nivose the year III was issued. It seems to me that I have proven that importation of foreign commodities, prohibited by an erroneous policy, was a benefit for the consumers, and was not detrimental to trade, and we believed that I have already sufficiently responded to the warning of C. Magnien.
[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 434-436]
L’ouverture d’un port franc procure aux consommateurs de l’intérieur du pays, un autre avantage d’une haute importance, c’est celui de diminuer l’avance de l’impôt qu’ils ont à rembourser sur les objets qu’ils consomment. Lorsque la douane sur les marchandises taxées est payée à l’entrée du port, le marchand importateur fait l’avance de l’impôt, et se fait ensuite rembourser, avec un profit proportionné, par le marchand en gros, celui-ci par le marchand en détail, et ce troisième par le consommateur. Cette triple avance, en ne la comptant qu’à dix pour cent, ajoute 33 fr., dix cent. pour cent à la somme de l’impôt que le consommateur est forcé de rembourser; mais si l’importateur décharge ses marchandises dans un port franc, il y trouve aussi à les vendre à des marchands en gros, qui se chargent d’en faire la distribution à tous les boutiquiers de la nation. Ni l’un ni l’autre ne fait point l’avance de l’impôt, qui n’est déboursé qu’au moment où la marchandise part du port franc, pour être transportée dans le magasin où elle doit être vendue en détail. Alors le consommateur ne doit rembourser qu’une seule avance d’argent, celle du marchand en détail; en sorte qu’il ne sort de la bourse du contribuable, que dix pour cent de plus qu’il n’entre dans le trésor public; et si, comme on le fait en Angleterre, la douane accorde un crédit de six ou neuf mois au marchand en gros, pour payer sa contribution, celui-ci faisant jouir de cette faveur le marchand en détail, le dernier n’exige du consommateur, rien au delà du remboursement de l’impôt perçu sur la consommation; en sorte qu’on atteint alors au moyen des ports francs, le but qu’on doit se proposer dans tout impôt, de ne faire payer au contribuable que le moins qu’on peut au delà de ce qui entre dans le trésor public. C’est bien aussi en rabaissant considérablement le prix de toutes les marchandises taxées, que l’ouverture du port de Livourne, dont les franchises sont parfaitement bien réglées a contribué à la prospérité de la Toscane.
[Translation]
The opening of a free port gives home consumers another advantage of great importance: that is, diminishing the advance of tax which they have had to repay on the goods that they consume. When the customs duty upon the taxed commodities is paid on their entry into the port, the importing merchant makes advance on tax, and later has it repaid, with a proportional profit, by wholesale merchant, who are repaid by retailing tradesmen, who are repaid by consumers. This triple advance, supposing that the tax rate is only ten per cent, adds 33.1 per cent to the sum of the tax the consumer is forced to repay. However, if the importer unloads his commodities at a free port, he can find ways there to sell them to wholesale merchants, who take the task to distribute them to all retail merchants in the country. Neither of these makes advance on the tax, which is only paid when the commodity leaves the free port to be transported to the store where it should be retailed. Then, the consumer must repay only one advance of money made by the wholesale merchants. As a result, the sum going out of the bag of the tax payer is only ten per cent more than that coming into the treasury. And, if, as in England, the customs accords six or nine months of credit to the wholesale merchant, to pay his contribution, this making the retail merchant enjoy this favour, the retail merchant asks the consumer for no more than repayment of the tax collected upon the consumption. As a result, the means of the free ports conforms to the principle according to which any tax should be designed, namely making a tax payer as little more as possible than the public treasury receives. Moreover, by making the price of taxed commodities much lower, the opening of the port of Livorno, whose franchises are perfectly well regulated, has contributed to the prosperity of Tuscany.
[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 430-434]
Les étrangers qui s’établissent dans les ports francs, ne se bornent point à y faire le commerce de transport, ils s’y trouvent placés avantageusement pour le commerce d’exportation et d’importation; en sorte que leurs capitaux remplacent alternativement, ceux de la nation au milieu de laquelle ils sont établis, et ceux des étrangers; la certitude de trouver un marché si rapproché, si vaste, et si bien fourni, augmente la rapidité de la circulation dans les Provinces voisines, et y procure un grand avantage, soit aux consommateurs, soit aux artisans. Les marchands étrangers domiciliés dans les ports de mer, se laissent même souvent tenter de retirer leurs capitaux du commerce extérieur, pour les destiner uniquement à maintenir l’industrie du pays au milieu duquel ils s’établissent: c’est ainsi que j’ai vu à Livourne, des capitaux considérables d’Anglais et d’Allemands, employés par des marchands de ces deux pays à des défrichements de terre; et que des Marseillais que la révolution avait forcé de se réfugier également à Livourne, ont employé dans le voisinage de cette ville, les fonds qu’ils avaient tiré de France, à y établir un très grand nombre de savonneries, et d’autres manufactures (2). En général tout le pays qui avoisine un port franc, est bientôt saturé de capitaux; car ceux que les étrangers y déposent, refluent rapidement vers le commerce intérieur, les manufactures, et l’agriculture, si ces diverses branches leur offrent de plus grands profits que le commerce de transport.
[Translation]
The foreigners settled in the free ports do not only do shipping trade there; they are also advantageously placed for export and import trade. As a result, their capitals replace alternately those of the nation among whom they have settled themselves, and those of foreigners. The certainty of finding such a nearby, extensive, and well provided market increases the rapidity of circulation in the neighbouring provinces, and procure a great advantage for them, either for consumers or for artisans. The foreign merchants located at the sea ports may often even attempt to withdraw their capitals from foreign trade, to allot them exclusively to maintenance of industry of the country where they are settled. Thus, Livorno has had considerable capitals of the English and Germans, employed by merchants from these two countries for reclamation of land; merchants from Marseilles, forced to take refuge in Livorno, too, by the revolution, have employed in the suburbs of this city the money that they withdrew from France, to establish a greatly large number of manufactories of soap and other commodities (2). In general, any neighbouring country of a free port is soon filled with capitals, because the capitals which the foreigners place there flow rapidly towards home trade, manufactures, and agriculture, if these different branches offer them larger profits than shipping trade.
[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 429-430]
Loin que l’établissement d’un port franc ait fait prématurément passer les capitaux à un commerce de transport, il a eu le plus souvent l’effet contraire, celui d’attirer des capitaux étrangers vers le commerce intérieur. Les nations capitalistes, qui sont toujours en cherche d’un trafic nouveau, dans lequel elles puissent employer leurs fonds surabondants, regardent tous les ports francs comme étant pour elles une seconde patrie. En effet, l’on trouve à Livourne, à Gênes, à Ancone, à Trieste, et même à Venise, des colonies de riches marchands Hollandais, Anglais, Hambourgeois, Genevois, Levantins, qui y ont fixé leur habitation, et qui font de ces ports le centre de leur commerce. Outre les fonds qui leur appartiennent en propre, ils négocient souvent aussi sur des capitaux qu’ils ont obtenu dans leur pays, au moyen de leur crédit. Les cinq sixièmes des capitaux du commerce de Livourne, sont étrangers à la Toscane; il est probable qu’il en est de même dans les autres ports francs, excepté cependant celui de Gênes; cette République ayant accumulé depuis long-temps des capitaux immenses, qu’elle ne peut employer autrement que dans le commerce extérieure.
[Translation]
The establishment of a free port, free from directing capitals prematurely to shipping trade, has had the most often had the contrary effect: that is, of drawing foreign capitals towards home trade. The capitalist nations, always in search for a new business in which to employ their abundant funds, regard all the free ports as being their second home countries. In fact, Livorno, Gênes, Ancona, Trieste, and even Venice have colonies of rich merchants from Holland, England, Hamburg, Geneva, and the Levant, who settle themselves there, and turn these ports into the centre of their trade. In addition to the money in their possession, they deal, often using the capitals that they have obtained in their country by means of credit. Five sixth of the commercial capitals in Livorno are from outside Tuscany. It is probable that the same is true of all other free ports, except that in Gênes; this republic has accumulated such huge capital for a long time, that she cannot employ it anywhere else than in foreign trade.
[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 428-429]
Le marché général du monde commerçant, dans lequel il ne peut y avoir ni privilége exclusif, ni monopole, offre nécessairement un bénéfice moins considérable, que le marché d’un pays particulier, où les capitaux manquent, et où les capitalistes profitent de leur petit nombre pour élever le taux de leurs gains. Lorsque Louis XIV accorda au mois de Mars 1669 une franchise générale au port de Marseille, il ne donna, ni ne put donner par là, aucun avantage aux Marseillais sur les Hollandais, qui étaient déjà en possession du commerce de transport. Si les derniers se contentaient à cette époque d’un bénéfice de dix pour cent, et que les premiers en trouvassent quinze ou seize, dans les manufactures de Provence, le commerce intérieur, ou le commerce extérieur de consommation; on ne peut croire que les Marseillais renonçassent au bénéfice le plus considérable, pour se contenter du moindre, afin de profiter de la franchise de leur port. En effet le commerce de Marseille, autant qu’il était fait par des Français, n’était point un commerce de transport, mais un commerce extérieur de consommation, quelquefois direct, et quelquefois circuiteux. Cependant s’il était arrivé que les Marseillais ne trouvassent dans aucun commerce national, les mêmes bénéfices qu’ils pouvaient trouver dans le commerce de transport; c’aurait été un signe certain, qu’ils étaient plus riches que toutes les nations avec lesquelles ils se trouvaient en concurrence et par conséquent, qu’ils étaient en état de faire le commerce de transport. La proportion des profits au capital va en décroissant, ainsi que nous l’avons vu, comme les capitaux augmentent; et la nation qui se contente des moindres profits, doit toujours être la plus riche.
[Translation]
The general market of the commercial world, in which there can be no exclusive privilege or monopoly, offers by necessity a smaller profit than the market of a particular country which is short of capital, and where capitalists gain from their small number to raise the rate of their profit. When Louis XIV accorded in March 1669 a general franchise to the port of Marseilles, it did not give, nor could it give, any advantage to Marseilles merchants over the Dutch, who were already in possession of shipping trade. If the Dutch were contented with ten per cent of profits in this period, and the Marseilles merchants found fifteen per cent in manufactures in Provence, home trade or foreign trade for consumption, it is unbelievable that the Marseilles merchants gave up the higher profit to be contented with the lower, for the purpose of enjoying the franchise of their port. In fact, the trade in Marseilles, as long as carried out by the French merchants, was not a kind of shipping trade but foreign trade for consumption, sometimes direct or other times indirect. However, if the Marseilles merchants had happened to find in any home trade the same profits as they were able to find in shipping trade, this would have been a certain sign that they were richer than any nation with whom they turned out to be in competition, and, therefore, that they could afford to carry out foreign trade. The proportion of the profits to the capital is lower, as we have seen, as capital is more accumulated, and the nation contented with the lowest profits should always be the richest.
[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 426-427]
Les principales villes auxquelles on a accordé le privilège de Port franc, sont Baïonne, Dunkerque, Marseille, Gênes, Livourne, Ancone, et Trieste: leur franchise n’a pas plutôt été assurée, qu’on a vu les capitaux mercantiles s’y multiplier, et les dernières de ces villes devenir l’entrepôt de tout le commerce de la méditerranée. Jamais le succès n’avait répondu plus pleinement aux vues du Gouvernement. M.r Herrenschwand a pris acte de cette prospérité des ports francs pour les décrier. «L’établissement prématuré des ports francs, dit-il, tend directement à faire descendre la nation, du degré de prospérité dont elle jouit au moment où les ports francs s’ouvrent; car les commerçants nationaux, pour pouvoir entreprendre le commerce extérieur de transport, auquel ils seront invités par les ports francs, seront obligés de retirer graduellement leurs capitaux, soit des branches du commerce intérieur, soit de celles du commerce extérieur de consommation (1)». Mais dans cette occasion comme dans bien d’autres, M.r Herrenschwand en adoptant les principes d’Adam Smith, se trompe sur les faits auxquels il en fait l’application. L’établissement d’un port franc n’invite aucun capital à faire le commerce de transport; car il ne lui assure ni monopole, ni bénéfice supérieur à tout autre; il le décharge seulement d’une perte que ce commerce ne pourrait supporter.
[Translation]
Among the principal cities to which the privilege of Free Port has been accorded are Bayonne, Dunkirk, Marseilles, Gênes, Livorno, Ancona, and Trieste. Their franchise had hardly been accorded when their mercantile capital began multiplying, and the last five cities became the centre of all Mediterranean trade. At no other time had any intention of the government ever been more successful. Mr Herrenschwand has recorded this prosperity of the free ports to decry them. He says: “The premature establishment of free ports leads directly to the decline of the nation, in the degree of the prosperity that she enjoys when the free ports are opened. The reason is that national merchants, to afford to undertake foreign shipping trade to which they will be invited by the free ports, will be obliged to withdraw gradually their capital from branches of home trade or from those of foreign trade of consumption”(1). However, on this occasion as well as on many others, Mr Herrenschwand, adopting the principles of Adam Smith, misunderstands the facts to which he applies them. The establishment of a free port invites no capital to shipping trade, because this assures capital no monopoly or superior profit to any other; this only saves it from sustaining a loss that this trade could not sustain.
[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 426]
C’est pour parer à cet inconvénient, que plusieurs Gouvernements ont pris le parti de mettre quelques villes, ou quelques ports de mer, en dehors de l’Etat, s’il est permis de s’exprimer ainsi, ou du moins en dehors de l’enceinte de ses douanes; de telle sorte que leur impôt se perçoive, non point pour entrer dans ces villes, mais pour passer de ces villes dans le reste de l’Etat. Les Anglais ont dans le même but, mis en usage un autre expédient, c’est de rendre à la sortie, sous le nom de drawback, l’impôt qu’ils ont prélevé à l’entrée. Cette restitution est quelquefois désignée sous le nom impropre de prime, par les économistes Français.
[Translation]
In order to overcome this inconvenience, several governments have decided to put some cities or seaports outside the state if she is permitted to declare so, or, at least, beyond the reach of her customs. As a result, their tax is not levied upon entrance into these cities but upon passage from these cities to the rest of the state. For the same purpose, the English have used another expedient, that is, of repaying the collected import tax at the time of exportation in the name of drawback. The French economistes have sometimes designated this repayment by the improper name of bounty.