Book 2, chapter 7, footnote 04

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 103]

(4) Elle s’est aussi vérifiée en Angleterre durant les dernières années.

[Translation]

(4) This prediction has also been verified in England these years.

Book 2, chapter 7, footnote 03

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 98-99]

(3) J. Bentham dans ses traités de Législation civile et pénale, publiés par E. Dumont. T. II. p. 146 propose de supprimer les successions collatérales, et d’appliquer au fisc les biens de tous ceux qui n’auront ni enfants, ni père et mère, ni descendants de leurs père et mère, et qui n’auront pas disposé de leur fortune par testament. Il ne saurait, dit-il, découvrir aucune objection solide contre cette ressource fiscale. C’est cependant un mal, et du premier ordre, que celui de pourvoir aux dépenses publiques, au moyen des capitaux et non des revenus nationaux; de détruire ainsi la proportion qui doit s’établir naturellement entre les ressources de la nation et ses dépenses, et de faire dissiper dans le courant d’une année, un fonds qui, s’il était resté entre les mains des particuliers, aurait équivalu à une fondation perpétuelle pour l’entretien du travail: il y a au reste contre cette disposition une autre objection que j’emprunterai de cet auteur lui-même. Lorsqu’un Gouvernement participe aux revenus des citoyens, il fait ce que chacun sent qu’il doit faire, il ne cause aucune alarme, il n’ébranle point le principe de la propriété; mais dés qu’il commence à étendre la main sur les capitaux, à se substituer aux droits des individus, il menace également toutes les fortunes. “De petites atteintes au principe de propriété, nous dit Bentham lui-même, en préparent de plus grandes, les Peuples et les Gouvernements ne sont à cet égard que des lions apprivoisés: mais s’ils viennent à goûter du sang, leur férocité naturelle se rallume„
Si torrida parvus
Venit in ora cruor, redeunt rabiesque furorque,
Admoniteque tument gustato sanguine fauces;
Fervet et a trepido vix abstinet ora Magistro.
LUCAN. 10:
Bentham. T. II. p. 89.
   Que les quinze articles sur les successions proposés par Bentham, fussent admis dans la Législation, on verrait les tribunaux sous l’influence fiscale, vexez d’une manière cruelle l’aïeul et l’aïeule, en s’emparant de la succession de leurs petits enfants, la mettant en vente, et les chassant peut-être ainsi de chez eux; on les verrait restreindre de mille manières le droit de tester, chercher enfin et multiplier les causes de nullité pour anéantir les testaments: il est bien plus sage et bien plus sûr de ne point admettre le fisc au partage des héritages.

[Translation]

(3) Jeremy Bentham, in his treatise of civil and penal legislation, published by E. Dumont, vol. 2, p. 146, proposes abolishing the collateral succession, and collecting into the treasury the property of all those who will have no infant, father or mother, or descendants of their father and mother, and who will not have disposed of their fortune in their will. He says that he could not conceive any solid objection against this fiscal expedient. However, it is an evil, and one of the greatest evil, to defray the public expenditure by means of capital, not of the national revenue: say, to destroy the proportion which should exist naturally between the resources and expenditure of the nation, and to make wasted in the course of the year a stock which would have been equivalent to a perpetual foundation for maintenance of labour had it remained in the hands of individuals. Besides, there is another objection against this expedient, an objection which I will find in this author himself. If the government takes a part of the revenue of citizens, it does what each citizen thinks it should do; it does not cause any alarm or shake the principle of property. However, hardly has the government begin to lay hands upon capital instead of taxing individual before it threatens all fortunes indiscriminately. “Small infringements upon the principle of property,” Bentham himself tells us, “clears the way for larger infringements, and the nations and the governments are only tamed lions in this regard, but, if they come to acquire a taste for bloods, their natural ferocity revives.” [A Latin paragraph]. Bentham, vol. 2, p. 89.
   If the fifteen articles upon successions proposed by Bentham were adopted in the legislation, you could see the court under the fiscal influence afflict grandfathers and grandmothers in a cruel way, by depriving their little children of succession, putting it for sale, and perhaps driving them away from the old persons; you could see the court restraining the right to bequeath in thousands ways, finally searching for and multiplying reasons of ineffectiveness for lapse of the will. It is much wiser and much surer not to allow the treasury to take any part of inheritance.

Book 2, chapter 7, footnote 02

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 95]

(2) Je ne sais d’où vient qu’il y a sur cette recette une différence entre le compte rendu et l’Administration des Finances de Mr. Necker. Dans le dernier ouvrage il l’établit comme suit:
   Poste. 10;300,000.
   Messagerie. 1,100,000
            11,400,000.   T. I. Ch. I.

[Translation]

(2) I do not know why there is a difference concerning this revenue between Compte rendu and l’Administration des finances both of which are written by Mr Necker. In the latter work (vol. 1, chap 1), it is showed as below:
   Post. 10,300,000.
   Transports. 1,100,000.
            11,400,000.

Book 2, chapter 7, footnote 01

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 91]

(1) Le timbre sur les cartes à jouer, et celui sur les journaux, sont des droits sur la consommation; on peut les ranger parmi les plus sages et les plus justes. Le timbre à raison de la dimension du papier, paraît aussi à la première vue un droit sur la consommation; mais la consommation forcée d’un certain papier pour certaines transactions, n’étant nullement l’indice, ni des revenus, ni des dépenses du consommateur, ce droit pèse sur les citoyens de la manière la plus inégale; il est très onéreux pour ceux dont la fortune est litigieuse, il est à peine senti par tous les autres.

[Translation]

(1) The stamp duty upon playing cards and newspapers is a burden upon consumption. It can be counted among the wisest and justest. It seems at first sight that the stamp duty levied depending on the sort of documents is also a burden upon consumption. However, since no forced consumption of a certain document for certain formalities is any index of revenue or expenditure of the consumer, this tax weighs upon citizens in the most unequal way. It is extremely costly for those who have a litigation problem about their fortune, and is little troublesome for any one else.

Book 2, chapter 7, paragraph 24

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 105-106]

   Cet examen des divers impôts de la France, nous a fait voir bien des abus à corriger dans son système de finances; heureusement qu’il existe dans les Gouvernements des peuples libres un principe régénérateur, qui les ramène presque toujours au bien quelque éloigné qu’il paraisse. Mais ce principe y ramènera la République lentement et sans convulsions, puisqu’elle a appris par une dure expérience, que ce n’est pas une révolution qui corrige, et qu’il faut pour parvenir à ce but, les efforts patients et soutenus de la sagesse et de la vertu.

[Translation]

   This examination of various taxes in France has made us understand well that there are many abuses to correct in her system of finance. Fortunately, the governments of free nations have a regenerative principle, which almost always restores them to the full strength, whatever a long way they have to go. But this principle will restore the Republic there by degrees and without convulsions, because she has learnt from a painful experience that it is not a revolution that brings corrections, and that to reach this purpose requires patient and persistent efforts, both intellectual and moral.

Book 2, chapter 7, paragraph 23

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 104-105]

   Pour ramener cet impôt à une égalité de répartition qui ne lui est point essentielle, on en a fixé le tarif par distances d’une barrière à une autre, de telle sorte que lorsqu’elles sont fort éloignées, le passage de la barrière seule, ne dût-on aller qu’à cent pas au delà, devient fort coûteux; on a donc occasionné une très grande inégalité réelle, pour n’obtenir qu’une égalité apparente. L’on aurait dû plutôt établir, d’une part qu’au passage d’aucune barrière on n’exigerait du roulier au delà d’une certaine somme, sans égard à la distance des autres barrières; de l’autre que toutes celles qui, réduites à ce tarif uniforme, ne rendraient pas au quadruple des frais de perception, seraient supprimées. Quant aux chemins sur lesquels il n’y a point assez de roulage poux y entretenir des barrières, ce n’est pas le moyen de le multiplier que de le rendre plus dispendieux. Il faut attendre à leur égard l’effet du temps et de l’accroissement de la richesse nationale, et bien se rappeler que rien ne peut justifier la levée d’un impôt, qui coûte à percevoir la moitié, ou même le tiers de ce qu’il rend au fisc.

[Translation]

   In order to bring this tax back to a sort of equality of share, which is not essential for it, the tariff of the tax has been fixed on a distance basis from one tollbooth to another, so that, when a pair of tollbooths are extremely far from each other, the passage by either one of them goes extremely expensive, even though only for one hundred steps beyond it. Thus, an extreme sort of inequality has come into being with a view to obtaining an apparent sort of equality. Rather, it should have been established that no passage by one tollbooth would demand more than a certain sum of passers, irrespective of its distance from other tollbooths, on one hand; and that all those which, reduced to this uniform tariff, would not afford four times as much as the costs of collection, would be abolished, on the other hand. The highways on which the traffic is not heavy enough to maintain tollbooths there are a means by which to make the tax not more fertile but more costly. We must put hope on the effect of the course of time and of the growth of the national wealth with such highways in view, and remind ourselves that nothing cannot justify levying any tax whose collection costs a half, or even a third, as much as what it affords for the treasury.

Book 2, chapter 7, paragraph 22

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 103-104]

   Il paroîtrait qu’en conséquence de la dégradation des grands chemins et de la diminution du commerce intérieur, le Gouvernement aurait dû se charger, avant toute chose, du soin de r’ouvrir les grandes routes: il pourrait ensuite destiner les barrières, non pas à leur construction, mais à leur entretien, et devrait le faire comme en Angleterre, en donnant la tâche de réparer les chemins à ceux même qui perçoivent le péage. Les administrations Départementales ou communales, devraient avoir inspection sur le marché qu’on ferait avec eux, et fixer elles-mêmes le tarif des barrières proportionnellement aux frais qu’exigent les routes. L’impôt des barrières est fort juste et fort égal, lorsqu’il ne fait payer à la marchandise qui passe sur un grand chemin, qu’un droit proportionné au dommage qu’elle lui occasionne par son charroi: il paraît cependant d’après les réclamations universelles des Départements, que la France n’est pas encore mûre pour un pareil impôt, et qu’il y a si peu de mouvement sur les grandes routes de la République, à cause de la langueur de son commerce intérieur, que le droit que payent les passants, quelqu’énorme qu’il soit, loin de suffire à l’entretien des routes, ne suffit souvent pas même à couvrir les frais de perception. L’on sait qu’une des choses qui frappaient le plus Arthur Young dans son tour en France, c’était le peu de mouvement qu’il observait sur les grands chemins.

[Translation]

   It would seem that, as a consequence of the underdevelopment of highways and of the depression of the home commerce, the government should have taken charge, above all, of reopening highways; it could then apply tolls not for their construction but for their maintenance, and would be supposed to do so, as in England, by leaving the task of repairing them even with those who collect the tolls. The corporations of departments and communes would be supposed to carry out inspection upon the transactions which people would make with them, and themselves to fix the tariff of tolls in proportion to the costs the highways need. The toll tax is exceedingly just and equal, if it forces a commodity passing via a highway to pay only a tax in proportion to the wear and tear its passage gives to the highway. It seems, however, according to the universal complaints of departments, that it is premature to introduce such a tax into France, that there is so light traffic on the highways of the Republic due to the depression of the home commerce, and that the tax paid by passengers, however huge, far from enough to maintain the highways, is often insufficient even to cover the costs of its collection. It is known that one of the most striking to Arthur Young in his Travel in France was the light traffic he observed on highways.