Book 2, chapter 7, paragraph 13

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 96]

   La garantie des monnaies n’a produit en l’an IX qu’un revenu de 100,000 fr., elle en rendait 500,000 avant la révolution, déduction faite des charges assignées sur la caisse des monnaies. Pourquoi en ralentissant si fort la fabrication du numéraire, le trésor national a-t-il laissé échapper cette branche de revenu?

[Translation]

   Seigniorage only produced a revenue of 100,000 francs in the year IX, while it used to do 500,000 before the revolution, with charges upon the monetary coffers deducted. Why did the national treasury let this branch of revenue slip away by showing so great restraint in issuing specie?

[Translator's note]

I'm wondering what is "la caisse des monnaies."

Book 2, chapter 7, paragraph 12

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 96]

   Une diminution de 2,710,000 fr, lorsqu’on devait attendre une augmentation de revenu, ne peut être expliquée que par l’effrayante dégradation des chemins. Quand ils seront rétablis tels qu’ils doivent être dans un État aussi puissant que la France, il est probable que cette branche de revenu s’accroîtra. Ce n’est pas, au reste, en augmentant encore le tarif qu’il faut songer à accroître cette branche de revenu; il est déjà trop élevé, dès l’instant où l’on sent davantage la charge qui en résulte pour le commerce, que le bénéfice que celui-ci retire de cet établissement.

[Translation]

   A diminution of 2,710,000 francs during the period that the revenue must be expected to increase can only be explained by frightening destruction of roads. When they are as restored as they should be in such a powerful state as France, it is probable that this branch of revenue will increase. Besides, we must not expect this branch of revenue to increase by raising the rate. The rate is already high enough because people feel a burden resulting from this establishment for the trade more than a benefit gained from it in the trade.

Book 2, chapter 7, paragraph 11

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 95]

   Avant la révolution, dans un temps où la France était resserrée dans des limites bien plus étroites, où d’anciens abus diminuaient encore les recettes, et où tant les ports de lettres que le tarif des messageries étaient bien moins coûteux, ces deux impôts rendaient:
   Poste aux lettres. L. 9,620,000.
   Messageries. 1,500,000.
      11,120,000.
   (Necker Compte rendu(2)).

[Translation]

   Before the revolution, when France was confined to much narrower limits, former abuses still diminished the revenue, and both carriage of letters and fares of transports were much less high, these two taxes afford the following:
   Post. L. 9,620,000.
   Transports. 1,500,000
      11,120,000.
   (Necker, Compte rendu au Roi(2)).

Book 2, chapter 7, paragraph 10

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 94-95]

   Il y a quelques impôts qui sont liés avec des institutions si utiles, que loin d’être une charge pour la nation, ils semblent plutôt lui apporter un bénéfice; tels sont ceux de le poste aux lettres, du droit sur les voitures publiques, et celui de garantie des monnaies. Les deux premiers de ces impôts ont produit en l’an IX:
   Poste aux lettres. L. 8,000,000.
   Voitures publiques. 410,000.
      8,410,000.
   (D. V. Ramel, Finances de la République en l’an IX, partie troisième).

[Translation]

   There are some taxes which are related with so useful institutions that they, far from being a burden upon the nation, seem to bear a benefit for her; such as postal fees, fares of public coaches, and seigniorage. The first two of these taxes yielded the following in the year IX:
    The post. L. 8,000,000.
   Public coaches. 410,000.
      8,410,000.
   (D. V. Ramel, Finances de la République en l’an IX, vol. 3)

Book 2, chapter 7, paragraph 09

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 92-94]

   Il n’y a qu’une fort petite portion de l’impôt sur les fenêtres qui soit payée par l’industrie, et qui puisse influer sur les prix. On pourrait probablement affranchir tous les ateliers de cet impôt, sans occasionner une grande perte aux finances, et l’on étendrait ainsi le marché où les producteurs nationaux pourraient vendre. Quant à l’impôt sur les portes et fenêtres des habitations, il est assis sur le revenu présumé, sa perception n’est pas coûteuse, et il n’est pas sujet à l’arbitraire, mais il s’en faut bien qu’il soit égal. On peut en général calculer avec assez d’exactitude le revenu d’un homme d’après le loyer qu’il paye pour son habitation, en sorte que cette base de taxation est assez équitable, pourvu cependant encore qu’on la modifie selon les villes et les provinces: mais l’on n’arrive pas directement au prix du loyer d’après le nombre des fenêtres: telle maison dans le plus vilain quartier d’une grande ville, peut en avoir autant que le plus beau palais, quoique son loyer n’arrive pas au dixième de celui de l’autre: le revenu du pauvre est donc beaucoup plus taxé que celui du riche. Or quand un impôt est fort inégal, il faut pour qu’il soit supportable, qu’il soit aussi fort modéré. En effet, l’impôt des fenêtres ne rend au trésor public que 16,500,000, et ne coûte au contribuable que cinq pour cent au plus de son loyer, souvent que deux pour cent et même moins. Il semble qu’un impôt proportionné à chaque loyer pourrait rendre beaucoup plus à l’État, et être distribué bien plus également sur tous les contribuables, sans que sa perception fût plus difficile, plus coûteuse, ou plus sujette à contestation. Soit les appartements vides, soit les ateliers et magasins, devraient être exempts d’impôts; les premiers, loin d’être une source de revenu sont une perte, les seconds n’indiquent point l’aisance de ceux qui les occupent, ils font partie de son capital fixe, en sorte que s’ils sont chargés d’un impôt, celui qui le paye s’en dédommage sur le prix de ses marchandises. Les maisons que les propriétaires occupent eux-mêmes devraient être taxées avec modération, pour que la contribution fût proportionnée au revenu, parce que celui qui habite sa propre maison est toujours mieux logé, pour son état, que celui qui occupe celle d’un autre. En partant de ces principes, il serait, je crois, très facile de lever soixante à quatre-vingts millions par un impôt sur les loyers, que l’on substituerait à celui sur les fenêtres, sans exciter aucune réclamation.

[Translation]

   There is only a very small portion of the window tax which is paid by the industry and which can affect prices. All manufactories could probably evade this tax without causing a large loss to the treasury, and the market would be extended where home producers could make a sale. As for the tax upon doors and windows of habitations, it is also upon the supposed revenue, its collection is not costly, and it is not subject to arbitrariness, but it is far from being equal. You can in general calculate with sufficient exactitude the revenue of a man according to the house rent he pays for his habitation, so that this base of taxation is equitable enough, only if it is adjusted according to cities and provinces. However, you cannot directly reach the price of house rent according to the number of windows. A habitation in the nasty area of a large town has as many windows as the most beautiful palace, even though the house rent of the one is not a tenth as high as that of the other. The revenue of the poor is, therefore, much more heavily taxed than that of the rich. When a tax is substantially unequal, it is necessary for its supportability that it should be very moderate. In fact, the window tax procures only 16,500,000 for the public treasury, and costs taxpayers only five percent in addition to their house rent, or often only two percent or even less. It seems that a tax in proportion to each house rent could procure much more for the state, and be shared much more equally among all taxpayers, without its collection being more difficult, more costly, or more subject to objection. Both an empty apartment and a manufactory or shop should be free from the tax; the first is a source of loss instead of revenue, and the second does not mean any comfort of those who occupy it, and composes a part of their fixed capital, so that, if it is taxed, those who pay the tax make the price of their commodities all the higher. A house occupied by its owner himself should be taxed with moderation, in order that tax payment may be in proportion to the revenue, for those who inhabit their own house are better domiciled for their [financial] state than those who inhabit another’s house. Following these principles, it would be, I believe, very easy to collect 60 to 80 million by means of a tax upon house rent, which would be substitute for the window tax, without provoking any antipathy.

Book 2, chapter 7, paragraph 08

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 91-92]

   L’impôt sur les portes et les fenêtres des ateliers et des manufactures, renchérit d’autant le prix des marchandises qui se travaillent dans ces ateliers. Il n’y a point de raison pour qu’un ouvrage qui demande beaucoup d’air et de lumière, rapporte moins de bénéfice que celui qui n’en demande pas: l’impôt qu’a payé le fabricant pour le produire, transforme donc le prix intrinsèque en prix accidentel, et doit être payé par le consommateur: mais il en est de celui-ci comme de celui des patentes; l’impôt qui ne fait aucun tort à un commerce croissant et dans un état prospère, est au contraire excessivement onéreux à ce même commerce, dès qu’il se trouve sur son déclin; et comme il pèse plus particulièrement sur les capitaux fixes, qui ne peuvent pas se mettre en équilibre si facilement que les autres, lorsque le commerce éprouve quelque crise, il doit arriver fréquemment que cet impôt aggrave les pertes d’un négociant qui se ruine déjà.

[Translation]

   Due to the tax upon doors and windows of workshops and manufactories, the price of commodities manufactured in these manufactories is all the higher. There is no reason for which a business which demands much air and light bear less profit than that which demands neither. The tax paid by the manufacturer engaged in the former business, therefore, transforms the intrinsic price into the incidental price, and should be paid by the consumer. But this consumer is in the same situation as in the case of the business tax. The tax which does no harm to a branch of commerce in growth and prosperity is, on the contrary, excessively costly to this same commerce as soon as it turns to be on the decline; and since the tax weighs more particularly upon fixed capital, which cannot be put in equilibrium so easily as the other sort of capital, when the commerce suffers from some crisis, it must frequently happen that this tax aggravates the losses of a merchant who has already ruined himself.

Book 2, chapter 7, paragraph 07

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 90-91]

   L’impôt gradué du timbre des lettres de change et des autres papiers mercantiles, établi par la loi du 13 Brumaire an VII, n’est point proportionné au profit de chaque branche de commerce, aussi ne reste-t-il pas où on le met. Le banquier a cent fois plus de lettres de change à faire timbrer que le marchand en gros, quoique souvent celui-ci soit tout aussi riche, mais comme les profits s’égalisent dans le commerce, le banquier doit augmenter les siens pour parer à ce nouvel impôt, autrement il renoncerait à sa branche particulière d’industrie; cet impôt, bien qu’avancé par un seul négociant, se répartit donc de soi-même avec assez d’égalité entre tous; c’est peut-être le seul pour lequel la théorie de Canard soit vraie, et où l’équilibre se rétablisse naturellement, parce que les forces étaient égales avant son institution, qu’il les altère, et qu’elles ne redeviennent égales que lorsque l’impôt s’est partagé également(1).

[Translation]

   The progressive tax to stamp bills of exchange and other mercantile papers, established by the law of the 13th Brumaire in year seven, is not in proportion to the profit of each branch of commerce, and thus it does not remain in the branches upon which it has been levied. The banker has one hundred times as many bills of exchange to make stamped as the wholesaler, though often the latter is just as rich, but, since profits are equalised in the commerce, the banker should increase his profit to prepare against this new tax; otherwise he would give up his particular branch of industry. Therefore, this tax, though advanced by a sole tradesman, is divided naturally with enough equality among all. This is perhaps the only point where the theory of Canard is true and where the equilibrium is naturally restored, because the powers are equal before its establishment, are changed by the tax and do not become equal again until the tax is equally divided(1).