Book 2, chapter 7, paragraph 09

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 92-94]

   Il n’y a qu’une fort petite portion de l’impôt sur les fenêtres qui soit payée par l’industrie, et qui puisse influer sur les prix. On pourrait probablement affranchir tous les ateliers de cet impôt, sans occasionner une grande perte aux finances, et l’on étendrait ainsi le marché où les producteurs nationaux pourraient vendre. Quant à l’impôt sur les portes et fenêtres des habitations, il est assis sur le revenu présumé, sa perception n’est pas coûteuse, et il n’est pas sujet à l’arbitraire, mais il s’en faut bien qu’il soit égal. On peut en général calculer avec assez d’exactitude le revenu d’un homme d’après le loyer qu’il paye pour son habitation, en sorte que cette base de taxation est assez équitable, pourvu cependant encore qu’on la modifie selon les villes et les provinces: mais l’on n’arrive pas directement au prix du loyer d’après le nombre des fenêtres: telle maison dans le plus vilain quartier d’une grande ville, peut en avoir autant que le plus beau palais, quoique son loyer n’arrive pas au dixième de celui de l’autre: le revenu du pauvre est donc beaucoup plus taxé que celui du riche. Or quand un impôt est fort inégal, il faut pour qu’il soit supportable, qu’il soit aussi fort modéré. En effet, l’impôt des fenêtres ne rend au trésor public que 16,500,000, et ne coûte au contribuable que cinq pour cent au plus de son loyer, souvent que deux pour cent et même moins. Il semble qu’un impôt proportionné à chaque loyer pourrait rendre beaucoup plus à l’État, et être distribué bien plus également sur tous les contribuables, sans que sa perception fût plus difficile, plus coûteuse, ou plus sujette à contestation. Soit les appartements vides, soit les ateliers et magasins, devraient être exempts d’impôts; les premiers, loin d’être une source de revenu sont une perte, les seconds n’indiquent point l’aisance de ceux qui les occupent, ils font partie de son capital fixe, en sorte que s’ils sont chargés d’un impôt, celui qui le paye s’en dédommage sur le prix de ses marchandises. Les maisons que les propriétaires occupent eux-mêmes devraient être taxées avec modération, pour que la contribution fût proportionnée au revenu, parce que celui qui habite sa propre maison est toujours mieux logé, pour son état, que celui qui occupe celle d’un autre. En partant de ces principes, il serait, je crois, très facile de lever soixante à quatre-vingts millions par un impôt sur les loyers, que l’on substituerait à celui sur les fenêtres, sans exciter aucune réclamation.

[Translation]

   There is only a very small portion of the window tax which is paid by the industry and which can affect prices. All manufactories could probably evade this tax without causing a large loss to the treasury, and the market would be extended where home producers could make a sale. As for the tax upon doors and windows of habitations, it is also upon the supposed revenue, its collection is not costly, and it is not subject to arbitrariness, but it is far from being equal. You can in general calculate with sufficient exactitude the revenue of a man according to the house rent he pays for his habitation, so that this base of taxation is equitable enough, only if it is adjusted according to cities and provinces. However, you cannot directly reach the price of house rent according to the number of windows. A habitation in the nasty area of a large town has as many windows as the most beautiful palace, even though the house rent of the one is not a tenth as high as that of the other. The revenue of the poor is, therefore, much more heavily taxed than that of the rich. When a tax is substantially unequal, it is necessary for its supportability that it should be very moderate. In fact, the window tax procures only 16,500,000 for the public treasury, and costs taxpayers only five percent in addition to their house rent, or often only two percent or even less. It seems that a tax in proportion to each house rent could procure much more for the state, and be shared much more equally among all taxpayers, without its collection being more difficult, more costly, or more subject to objection. Both an empty apartment and a manufactory or shop should be free from the tax; the first is a source of loss instead of revenue, and the second does not mean any comfort of those who occupy it, and composes a part of their fixed capital, so that, if it is taxed, those who pay the tax make the price of their commodities all the higher. A house occupied by its owner himself should be taxed with moderation, in order that tax payment may be in proportion to the revenue, for those who inhabit their own house are better domiciled for their [financial] state than those who inhabit another’s house. Following these principles, it would be, I believe, very easy to collect 60 to 80 million by means of a tax upon house rent, which would be substitute for the window tax, without provoking any antipathy.

Book 2, chapter 7, paragraph 08

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 91-92]

   L’impôt sur les portes et les fenêtres des ateliers et des manufactures, renchérit d’autant le prix des marchandises qui se travaillent dans ces ateliers. Il n’y a point de raison pour qu’un ouvrage qui demande beaucoup d’air et de lumière, rapporte moins de bénéfice que celui qui n’en demande pas: l’impôt qu’a payé le fabricant pour le produire, transforme donc le prix intrinsèque en prix accidentel, et doit être payé par le consommateur: mais il en est de celui-ci comme de celui des patentes; l’impôt qui ne fait aucun tort à un commerce croissant et dans un état prospère, est au contraire excessivement onéreux à ce même commerce, dès qu’il se trouve sur son déclin; et comme il pèse plus particulièrement sur les capitaux fixes, qui ne peuvent pas se mettre en équilibre si facilement que les autres, lorsque le commerce éprouve quelque crise, il doit arriver fréquemment que cet impôt aggrave les pertes d’un négociant qui se ruine déjà.

[Translation]

   Due to the tax upon doors and windows of workshops and manufactories, the price of commodities manufactured in these manufactories is all the higher. There is no reason for which a business which demands much air and light bear less profit than that which demands neither. The tax paid by the manufacturer engaged in the former business, therefore, transforms the intrinsic price into the incidental price, and should be paid by the consumer. But this consumer is in the same situation as in the case of the business tax. The tax which does no harm to a branch of commerce in growth and prosperity is, on the contrary, excessively costly to this same commerce as soon as it turns to be on the decline; and since the tax weighs more particularly upon fixed capital, which cannot be put in equilibrium so easily as the other sort of capital, when the commerce suffers from some crisis, it must frequently happen that this tax aggravates the losses of a merchant who has already ruined himself.

Book 2, chapter 7, paragraph 07

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 90-91]

   L’impôt gradué du timbre des lettres de change et des autres papiers mercantiles, établi par la loi du 13 Brumaire an VII, n’est point proportionné au profit de chaque branche de commerce, aussi ne reste-t-il pas où on le met. Le banquier a cent fois plus de lettres de change à faire timbrer que le marchand en gros, quoique souvent celui-ci soit tout aussi riche, mais comme les profits s’égalisent dans le commerce, le banquier doit augmenter les siens pour parer à ce nouvel impôt, autrement il renoncerait à sa branche particulière d’industrie; cet impôt, bien qu’avancé par un seul négociant, se répartit donc de soi-même avec assez d’égalité entre tous; c’est peut-être le seul pour lequel la théorie de Canard soit vraie, et où l’équilibre se rétablisse naturellement, parce que les forces étaient égales avant son institution, qu’il les altère, et qu’elles ne redeviennent égales que lorsque l’impôt s’est partagé également(1).

[Translation]

   The progressive tax to stamp bills of exchange and other mercantile papers, established by the law of the 13th Brumaire in year seven, is not in proportion to the profit of each branch of commerce, and thus it does not remain in the branches upon which it has been levied. The banker has one hundred times as many bills of exchange to make stamped as the wholesaler, though often the latter is just as rich, but, since profits are equalised in the commerce, the banker should increase his profit to prepare against this new tax; otherwise he would give up his particular branch of industry. Therefore, this tax, though advanced by a sole tradesman, is divided naturally with enough equality among all. This is perhaps the only point where the theory of Canard is true and where the equilibrium is naturally restored, because the powers are equal before its establishment, are changed by the tax and do not become equal again until the tax is equally divided(1).

Book 2, chapter 7, paragraph 06

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 88-90]

   Tout homme qui achète pour vendre, a été soumis à payer une patente par la loi du 1.er Brumaire an VII; mais comme il y a des nuances sans nombre, depuis le plus pauvre revendeur, jusqu’au négociant millionnaire dont les vaisseaux sillonnent toutes les mers; pour que la contribution fût égale, il a fallu que la loi entrât dans des détails infinis, leur application donne lieu à des discussions sans cesse renaissantes, et la fixation des patentes reste toujours un peu arbitraire, ce qui est un grand défaut en fait de contributions. Il semble d’abord que cet impôt doit peser tout entier sur ceux qui le payent; ce n’est pourtant pas en général ce qui arrive; les profits du commerce, ainsi que nous l’avons vu, sont réglés par la lutte du capitaliste, soit avec les ouvriers productifs qu’il met en mouvement, soit avec les consommateurs qu’il approvisionne. Lorsque les forces du commerçant sont soutenues dans cette lutte par un monopole, comme il arrive en France, où les marchandises étrangères sont proscrites, le négociant ne trouve pas ordinairement une grande difficulté à se revaloir de la patente, ou sur l’ouvrier, ou sur le consommateur; mais si la patente est levée sur une branche de commerce qui soit en décadence, et d’où le commerçant ne puisse point retirer assez promptement ses capitaux, parce qu’il en a plusieurs de fixes, alors il se trouve dans une situation vraiment fâcheuse; c’est bien lui qui paye la patente, mais il la paye sur des profits qu’il a cessé de faire; aussi cette contribution, quoique en général peu onéreuse, a-t-elle excité beaucoup de réclamations dans quelques villes, dont le commerce particulier était sur son déclin.

[Translation]

   Every one that buys to sell was obliged to pay the trade tax by the law of 1st Brumaire in year seven, but, since there are innumerable sorts of tradesmen from the poorest reseller to the millionaire wholesaler whose vessels do all the oceans, it was necessary for egalitarian taxation that the law should enter into infinite details, their application brings about some incessantly recurrent discussions, and the establishment of the trade tax always remains a little arbitrary, an arbitrariness which is indeed an important defect of tax payment. It seems at first sight that this tax must weigh solely upon those who pay it, but generally this is not the case. Profits of commerce, as we have seen, are regulated by capitalists’ haggling with the productive labourers employed by them or with the consumers provided by them. If the powers of tradesmen are remarkable in this process of haggling due to a monopoly, as is the case with France, where foreign merchants are expelled, the tradesmen do not ordinarily find much difficulty in shifting the burden onto the labourers or the consumers. But if the trade tax is levied upon a branch of commerce which is on the decline and from which tradesmen cannot promptly enough withdraw their capital, because they have fixed a considerable part there, then they find themselves in a troublesome situation. It is the tradesmen who pay the trade tax, but they pay it from profits they have ceased to make. Thus this tax payment, though in general hardly costly, used to provoke many complaints in some cities, whose particular commerce was on the decline.

Book 2, chapter 7, paragraph 05

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 88]

   Trois impôts paraissent avoir été destinés par leurs inventeurs à faire partager au Gouvernement les profits du commerce; savoir, les patentes, et pour la partie qu’en payent les négociants, le timbre et les fenêtres.

[Translation]

   Three taxes seem to have been meant by their inventors to make the government share profits of commerce: that is to say, the trade tax and, for the part paid by wholesale merchants, the stamp duty and the window tax.

Book 2, chapter 7, paragraph 04

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 87-88]

   Le système de finance de la France n’a été bon dans aucun temps; il était oppressif et vexatoire sous les Rois; aujourd’hui ses principaux défauts sont de mettre le contribuable dans une latte continuelle avec le Gouvernement, et de coûter beaucoup plus au premier qu’il ne rend au dernier. Nous avons vu combien à cet égard la douane était vicieuse; on pourrait en la corrigeant soulager le peuple, affranchir le commerce, et tirer cependant de ce seul impôt un revenu si considérable, qu’il donnerait toutes sortes de moyens au Législateur pour réformer ceux d’entre les autres contre lesquels on élève de justes réclamations; il ne sera peut-être pas inutile de passer en revue tous ceux de la République, pour voir dans quel cas et de quelle manière ils affectent les prix, et pèsent par conséquent sur tous les citoyens, dans quel autre ils sont supportés par une seule classe de propriétaires de revenus.

[Translation]

   The system of finance of France has been no good at any time. It was oppressive and severe under the monarchy, and today its principal defects are to put the taxpayer in continual conflict with the government and to cost the former much more than it gives to the latter. We have seen how vicious customs duty is in this respect. Reform of customs duty could disburden the nation, promote commerce, and at the same time raise so considerable revenue from this tax alone, that it would give the legislator all sorts of means to reform those other sorts of taxes against which just complaints are laid. Probably it will not be useless to pass in review these sorts of taxes of the Republic, in order to see in what case and in what way they affect prices and consequently weigh upon all citizens, and in what other case they are borne by a single class of revenue earners.

Book 2, chapter 7, paragraph 03

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 87]

   Quand un État se trouve dans une situation qui nécessite de très grandes dépenses, il est presque toujours entraîné dans un système d’impositions très vicieux. Aussi long-temps que ses taxes remplissent leur but principal, celui de lui fournir un revenu à peu près proportionné à la perte qu’elles occasionnèrent aux citoyens, il est peut-être inutile de se plaindre; à moins qu’on ne puisse présenter en même temps des moyens sûrs et faciles, d’obtenir en foulant moins le peuple, un revenu égal ou supérieur.

[Translation]

   In most cases where a state comes in a situation which requires extremely large expenditure, she is led to a system of extremely vicious impositions. As long as her taxes meet her principal purpose of providing her with some revenue almost proportional to the loss given by the taxes to citizens, there is no use in complaining, unless one can at the same time present sure and easy means to obtain as much or more revenue with the nation less oppressed.