Book 3, chapter 4, paragraph 01

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 250-251]

Je n’ai point entrepris de traiter de toutes les parties de l’économie politique; mes forces ne suffiraient point pour parcourir une aussi vaste carrière. On pourrait par exemple, faire beaucoup de recherches non moins importantes que curieuses, sur les moyens de communiquer de l’instruction aux classes industrieuses de la société, et de les mettre en état d’exercer leurs professions avec une plus grande intelligence, et un plus grand succès; mais il faudrait pour s’y livrer, réunir une masse d’observations et de connaissances qui me sont étrangères. En traitant des apprentissages, je n’ai donc dessein d’examiner autre chose, que le monopole que sous ce prétexte les statuts mercantiles accordaient, soit aux marchands, soit aux maîtres ouvriers; monopole détruit par la révolution, et que plusieurs marchands désireraient que les lois renouvelassent.

[Translation]

I have not attempted to deal with all parts of political economy; I would not be able enough to cover such a vast area. You could, for instance, do much research not only curious but also important, concerning how to give instruction to the industrious class of society, and to enable them to do their business with more intelligence and more success. But, in order to devote yourself to that research, you would need to be successful in many observations and acquaintances which are unfamiliar to me. In dealing with apprenticeship, therefore, I only aim to examine the monopoly which was accorded on this pretext by mercantile laws to master merchants or manufacturers. This monopoly was destroyed by the revolution, and is expected to be restored through laws by several merchants.

Book 3, chapter 3, footnote 09

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 242]

(9) Pour développer les moyens d’assurer la perception des droits conservés, et de mettre obstacle à la contrebande, il faut des connaissances pratiques d’administration auxquelles je suis loin de prétendre. On peut trouver des idées lumineuses à cet égard dans les Recherches sur l’impôt du tabac, par Fabre de l’Aude, membre du Tribunat. Ses deux propositions, de réunir sous une seule régie la surveillance et la perception de toutes les contributions indirectes, et d’exiger des acquits-à-caution pour la circulation des marchandises taxées, méritent de fixer toute l’attention du Législateur.

[Translation]

(9) In order to develop the means by which to ensure the collection of remaining taxes, and to prevent smuggling, it is necessary to have practical knowledge of administration, from which I am far. You can find some enlightening ideas in this respect in the Recherches sur l’impôt du tabac, by Fabre from Aude, a member of the tribunate. His two proposals to put the surveillance and collection of all indirect taxes into the hand of a single ministry, and to demand bond notes for circulation of taxed commodities, are worth all attention of the legislator.

Book 3, chapter 3, footnote 08

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 239-240]

(8) L’impôt de l’excise que les Anglais ont imité des Hollandais, fut établi en 1643, sur les baissons seulement, par le Parlement Républicain. Depuis, il a été étendu à une foule d’objets consommés dans l’intérieur de l’Etat; non sans exciter cependant de fréquentes réclamations contre le droit de visiter à toute heure les magasins des marchands d’objets taxés, qui est attribué aux officiers de l’excise; et contre la procédure sommaire et arbitraire par-devant deux Juges de paix, au moyen de laquelle les fraudes sont punies. Blackstone. Comment. on the laws of Engl. B. I. Ch. VIII, p. 318, and Book IV. Ch. XX. p. 281.

[Translation]

(8) The tax of excise, which was introduced to England from the Netherlands, was established in 1643, only on drinks, by the Republican Parliament. Ever since, it has been extended to a host of objects consumed within the state. As a consequence, there have been frequent complaints against the tax which incessantly falls upon the stores of merchants dealing with taxed objects, and which is attributed to the officers of excise. Moreover, there have been frequent ones against the formal and arbitrary procedure before two justices of peace, by means of which frauds are punished (Blackstone, Commentaries on the Laws of England, book 1, chapter 3, p. 318, and book 4, chapter 20, p. 281).

Book 3, chapter 3, footnote 07

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 238-239]

(7) Des 51,500,000 fr. que percevait la Régie générale, la plus grande partie, mais non pas cependant la totalité, provenait des droits d’aides sur les boissons. Les seules Généralités assujetties à ces droits étaient les suivantes, Amiens, Bourges, Châlons, Lyon, Moulins, Orléans, Paris, Poitiers, Rouen, Caen, Alençon, Soissons, Tours, et la moitié de celle de la Rochelle. Leur population réunie s’élevait à 10,166,660 habitants, et l’étendue de leur territoire à 10620 lieues quartées; c’est donc environ le tiers de la France actuelle. Il est vrai que dans plusieurs généralités d’ailleurs affranchies, la Régie avait conservé les droits de courtiers, jaugeurs, et inspecteurs aux boissons, dont le produit n’était pas considérable. Dans d’autres, telle que celles de Lille et de Rennes, des droits analogues étaient perçus pour le compte de la Province, et ne sont pas portés ici en compte. Neck. Adm. des Fin. T. I. Chap. XI. On peut conclure de cette comparaison, que si la totalité de la France devoir payer sur les boissons un impôt égal â celui que payaient les Généralités soumises aux Aides, cet impôt rendrait au moins 120 millions par an.

[Translation]

(7) Of 51,500,000 francs which was raised with direct tax collection, the largest part, though not all, derived from the customs upon drinks. Only the following areas was subjected to this tax: Amiens, Bourges, Chalôns, Lyon, Moulins, Orléans, Paris, Poitiers, Rouen, Caen, Alençon, Soissons, Tours, and a half of La Rochelle. Their population, added up, amounted to 10,166,650 habitants, and the area of their territories amounted to 10,620 leagues square. In short, this is about one third of the present France. It is true that in several areas free from this tax, other taxes had been collected directly from brokers, measurers, and inspectors of drinks, whose product was not large. In other areas such as Lille and Rennes, similar taxes were collected for account of the province, and were not paid into the account of them (Necker, administration des finances. vol. 1, chapter 11). It can be concluded from this comparison that, if the all areas of France had to pay a similar tax upon drinks to that paid by the areas subjected to the customs, this tax would raise, at least, 120 million per year.

Book 3, chapter 3, footnote 06

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 237]

(6) Voyez l’ordonnance des Aides de Louis XIV. de 1680.

[Translation]

(6) See the royal edict of the customs by Louis XIV in 1680.

Book 3, chapter 3, footnote 05

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 235]

(5) Ce n’est que sur ces vins distingués, qui seront toujours recherchés par les riches consommateurs, vins dont la nature elle-même a donné le monopole à la France, puisque rien ne peut être mis à leur place, que je crois possible d’établir un droit à la sortie; quant aux vins ordinaires, à ceux, par exemple, qui sortent des Chaix de Marseille, comme non seulement tous les vins des autres pays, mais même la bière, le cidre, et toutes les autres boissons leur font concurrence sur les marchés étrangers, on ne pourrait les soumettre à des droits sans diminuer leur consommation à l’extérieur.

[Translation]

(5) I believe it possible only to levy a tax upon exportation of such distinguished wine as will always be sought by rich consumers, the nature of which in itself has given the monopoly to France because there can be no substitute for it. As for ordinary wine, such as that from wineries in Marseille, since not only all species of wine from other countries but also even beer, cider, and all other drinks compete with it for foreign markets, it would be impossible to impose taxes upon it without diminishing its consumption in foreign countries.

Book 3, chapter 3, footnote 04

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 231-232]

(4) Le tarif des douanes sous l’ancien régime était à peu près le même qu’a présent; à quelques égards il était peut-être encore plus absurde: cependant le dommage qui en résultait pour la nation était infiniment moindre, parce que le capital national était cinq ou six fois plus considérable, et suffisait à presque toutes les manufactures: le nombre de celles qui travaillaient pour l’étranger était très grand; elles vendaient donc à un prix relatif libre, et la douane n’avait aucune influence sur elles. Si la France était assez riche pour ne craindre sur aucune marchandise la plus libre concurrence des étrangers, les droits de douane ne se percevraient que sur les choses qu’on ne peut point imiter dans le pays, et par conséquent tout ce que paierait le consommateur irait au profit du fisc; car les prohibitions des douanes ne sont innocentes que lorsqu’elles interdisent ce qui ne se ferait pas quand encore elles le permettraient: à bien des égards, le tarif des douanes Anglaises est dans ce cas-là; aussi ne fait-il pas à beaucoup près autant de mal à l’Angleterre, que le nôtre nous en fait, quoiqu’il soit également absurde. Si l’on venait à bout de tenir rigoureusement la main à l’exécution de nôtre, et d’empêcher absolument toute contrebande, les besoins des consommateurs seraient si loin d’être satisfaits, les manufactures et les capitaux qui les font mouvoir seraient si incapables de répondre à leur demande, que la crise la plus violente, et peut-être le renversement de l’ordre social devraient s’ensuivre d’une pareille rigueur, et de l’état de dénuement où se trouverait toute la France.

[Translation]

(4) The tariff of customs duties under the ancient regime was much the same as today. In some respects, it was probably still more absurd, but produced far less evils for the nation. This is because the national capital was five or six times as voluminous, and sufficient for almost all the manufactories. The number of the manufactories operated for foreign markets was extremely large. They sold, therefore, at a free relative price, and the customs had no influence upon them. If France was rich enough not to fear the freest competition with foreign manufactures for any commodity, customs duties would be only levied upon the goods that we cannot imitate in our country. As a consequence, all that consumers would pay would be to the profit of the treasury. This is because prohibitions by means of customs duties are harmless, only when they prohibit what would not be done even if they permitted it. This is true of the tariff of customs duties in England in many respects. Therefore, it does not do as much harm, or does still less harm, to England as that in France does to France, though it is as absurd. If we finished rigorously controlling the execution of our tariff of customs duties, and completely prohibiting all smuggling, the needs of consumers would be so far from being satisfied, and the manufactories and capitals setting them in motion would be so incapable of meeting their demand, that the most violent crisis, and probably the reversal of the social order would inevitably follow such necessities and the state of poverty which would be found all over France.