Book 2, chapter 7, paragraph 15

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 97-100]

   L’impôt de l’enregistrement produit une recette fort considérable, mais c’est un de ceux qui excitent le plus de réclamations; du moins quant aux droits proportionnels qui se perçoivent sur les successions, les donations et les ventes d’immeubles, suivant le § LXIX de la loi du 22 Frimaire en VII. Le droit proportionnel est d’entre tous les impôts que perçoit l’État, le seul qui se lève sur les capitaux et non sur les revenus, en sorte qu’il tend directement à appauvrir la nation, et à fermer les ateliers que ces capitaux auraient mis en mouvement. C’est comme si on prélevait une dîme non pas sur la récolte, mais sur la semence, au moment où l’agriculteur est sur le point de la confier à la terre (3). Les soixante-trois millions que cet impôt rapporte chaque année, sont une semence vraiment arrachée à l’industrie, au moment où elle allait la féconder; et la perte qu’occasionne cette distraction de capitaux, est égalé non point à leur valeur, mais à celle des produits qu’ils auraient donnés. Que l’on ne croie pas qu’il soit indifférent que les revenus de l’État soient formés de ceux des particuliers ou de leurs capitaux. La contribution foncière par exemple, quoique quatre fois plus forte, n’occasionne point une diminution de capital; celui qui la paye s’aperçoit que ses rentes sont réduites, et modère sa dépense en conséquence: mais celui qui paye le denier vingt d’un héritage, n’a pas même la pensée de prendre sur son revenu une somme souvent plus forte que ce revenu, ou de réparer cette perte par son économie; elle est alors prélevée sur une succession, sur laquelle le contribuable comptait fort peu, elle lui en paraît d’autant plus supportable, mais c’est souvent ce qui la rend le plus ruineuse pour la nation.

[Translation]

   The registration fee produces enormous revenue, but is one of the taxes which provoke the most complaints: at least, as to proportional taxes which are levied upon inheritances, donations, and sales of immovables, following article 69 of the law of 22 Frimaire in year seven. Among the taxes collected by the state, the proportional tax is the only one that is levied upon capital, not upon revenue, so that it tends at first hand to impoverish the nation and to close the manufactories set in motion by this capital. This is as if tithes were levied not upon crops but upon seeds, the moment the farmer is about to sow them on land(3). 63 million borne every year by this tax are the seeds actually deprived of the industry as they are about to set the industry in motion; and the loss caused by this destruction of capital is equal not to the value of the capital itself but to that of the produce it would have procured. That it is not believed that it does not matter whether the revenue of the state is comprised of individuals’ revenue or capital. The land tax, for example, though four times as heavy, does not cause a diminution of capital. The payer of the land tax is aware that his rents are reduced, and restrains his expenditure as a consequence, but the payer of the vingtième tax (or one-twentieth) upon an inheritance do not even conceive of taking a sum from his revenue which is often more substantial than this revenue, or of recovering this loss by his economy. The sum is then deducted from an inheritance upon which the taxpayer hardly rests, and the sum seems to him to be the more supportable, but this often makes it the most ruinous to the nation.

Book 2, chapter 7, paragraph 14

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 96-97]

   Parmi les impôts que les contribuables payent sans jamais murmurer, il faut compter la loterie, impôt volontaire, auquel personne ne se soumet que de son propre mouvement. Mais si c’est le moins onéreux des impôts, c’est aussi le plus immoral, puisque le Gouvernement excite un vice ruineux, pour profiter d’une légère partie des maux qu’il cause. La loterie rendait autrefois sept millions, aujourd’hui elle en produit neuf; cette augmentation proportionnée à celle de l’étendue de la France, peut fort bien ne point indiquer que la passion de ce jeu funeste ait fait des progrès parmi le Peuple.

[Translation]

   Among the taxes paid by taxpayers without any complaints, you must count lottery, a sort of voluntary tax to which people conform themselves only of their own accord. But, if this is the least costly of all the taxes, this is also the most immoral, for the government provokes a ruinous vice, in order to profit from a slight part of the evils caused by it. Lottery once raised seven million, and today nine million. This increase, in proportion to that of the territory of France, cannot suggest at all that the passion for this fatal game had made progress among the nation.

Book 2, chapter 7, paragraph 13

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 96]

   La garantie des monnaies n’a produit en l’an IX qu’un revenu de 100,000 fr., elle en rendait 500,000 avant la révolution, déduction faite des charges assignées sur la caisse des monnaies. Pourquoi en ralentissant si fort la fabrication du numéraire, le trésor national a-t-il laissé échapper cette branche de revenu?

[Translation]

   Seigniorage only produced a revenue of 100,000 francs in the year IX, while it used to do 500,000 before the revolution, with charges upon the monetary coffers deducted. Why did the national treasury let this branch of revenue slip away by showing so great restraint in issuing specie?

[Translator's note]

I'm wondering what is "la caisse des monnaies."

Book 2, chapter 7, paragraph 12

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 96]

   Une diminution de 2,710,000 fr, lorsqu’on devait attendre une augmentation de revenu, ne peut être expliquée que par l’effrayante dégradation des chemins. Quand ils seront rétablis tels qu’ils doivent être dans un État aussi puissant que la France, il est probable que cette branche de revenu s’accroîtra. Ce n’est pas, au reste, en augmentant encore le tarif qu’il faut songer à accroître cette branche de revenu; il est déjà trop élevé, dès l’instant où l’on sent davantage la charge qui en résulte pour le commerce, que le bénéfice que celui-ci retire de cet établissement.

[Translation]

   A diminution of 2,710,000 francs during the period that the revenue must be expected to increase can only be explained by frightening destruction of roads. When they are as restored as they should be in such a powerful state as France, it is probable that this branch of revenue will increase. Besides, we must not expect this branch of revenue to increase by raising the rate. The rate is already high enough because people feel a burden resulting from this establishment for the trade more than a benefit gained from it in the trade.

Book 2, chapter 7, paragraph 11

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 95]

   Avant la révolution, dans un temps où la France était resserrée dans des limites bien plus étroites, où d’anciens abus diminuaient encore les recettes, et où tant les ports de lettres que le tarif des messageries étaient bien moins coûteux, ces deux impôts rendaient:
   Poste aux lettres. L. 9,620,000.
   Messageries. 1,500,000.
      11,120,000.
   (Necker Compte rendu(2)).

[Translation]

   Before the revolution, when France was confined to much narrower limits, former abuses still diminished the revenue, and both carriage of letters and fares of transports were much less high, these two taxes afford the following:
   Post. L. 9,620,000.
   Transports. 1,500,000
      11,120,000.
   (Necker, Compte rendu au Roi(2)).

Book 2, chapter 7, paragraph 10

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 94-95]

   Il y a quelques impôts qui sont liés avec des institutions si utiles, que loin d’être une charge pour la nation, ils semblent plutôt lui apporter un bénéfice; tels sont ceux de le poste aux lettres, du droit sur les voitures publiques, et celui de garantie des monnaies. Les deux premiers de ces impôts ont produit en l’an IX:
   Poste aux lettres. L. 8,000,000.
   Voitures publiques. 410,000.
      8,410,000.
   (D. V. Ramel, Finances de la République en l’an IX, partie troisième).

[Translation]

   There are some taxes which are related with so useful institutions that they, far from being a burden upon the nation, seem to bear a benefit for her; such as postal fees, fares of public coaches, and seigniorage. The first two of these taxes yielded the following in the year IX:
    The post. L. 8,000,000.
   Public coaches. 410,000.
      8,410,000.
   (D. V. Ramel, Finances de la République en l’an IX, vol. 3)

Book 2, chapter 7, paragraph 09

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 92-94]

   Il n’y a qu’une fort petite portion de l’impôt sur les fenêtres qui soit payée par l’industrie, et qui puisse influer sur les prix. On pourrait probablement affranchir tous les ateliers de cet impôt, sans occasionner une grande perte aux finances, et l’on étendrait ainsi le marché où les producteurs nationaux pourraient vendre. Quant à l’impôt sur les portes et fenêtres des habitations, il est assis sur le revenu présumé, sa perception n’est pas coûteuse, et il n’est pas sujet à l’arbitraire, mais il s’en faut bien qu’il soit égal. On peut en général calculer avec assez d’exactitude le revenu d’un homme d’après le loyer qu’il paye pour son habitation, en sorte que cette base de taxation est assez équitable, pourvu cependant encore qu’on la modifie selon les villes et les provinces: mais l’on n’arrive pas directement au prix du loyer d’après le nombre des fenêtres: telle maison dans le plus vilain quartier d’une grande ville, peut en avoir autant que le plus beau palais, quoique son loyer n’arrive pas au dixième de celui de l’autre: le revenu du pauvre est donc beaucoup plus taxé que celui du riche. Or quand un impôt est fort inégal, il faut pour qu’il soit supportable, qu’il soit aussi fort modéré. En effet, l’impôt des fenêtres ne rend au trésor public que 16,500,000, et ne coûte au contribuable que cinq pour cent au plus de son loyer, souvent que deux pour cent et même moins. Il semble qu’un impôt proportionné à chaque loyer pourrait rendre beaucoup plus à l’État, et être distribué bien plus également sur tous les contribuables, sans que sa perception fût plus difficile, plus coûteuse, ou plus sujette à contestation. Soit les appartements vides, soit les ateliers et magasins, devraient être exempts d’impôts; les premiers, loin d’être une source de revenu sont une perte, les seconds n’indiquent point l’aisance de ceux qui les occupent, ils font partie de son capital fixe, en sorte que s’ils sont chargés d’un impôt, celui qui le paye s’en dédommage sur le prix de ses marchandises. Les maisons que les propriétaires occupent eux-mêmes devraient être taxées avec modération, pour que la contribution fût proportionnée au revenu, parce que celui qui habite sa propre maison est toujours mieux logé, pour son état, que celui qui occupe celle d’un autre. En partant de ces principes, il serait, je crois, très facile de lever soixante à quatre-vingts millions par un impôt sur les loyers, que l’on substituerait à celui sur les fenêtres, sans exciter aucune réclamation.

[Translation]

   There is only a very small portion of the window tax which is paid by the industry and which can affect prices. All manufactories could probably evade this tax without causing a large loss to the treasury, and the market would be extended where home producers could make a sale. As for the tax upon doors and windows of habitations, it is also upon the supposed revenue, its collection is not costly, and it is not subject to arbitrariness, but it is far from being equal. You can in general calculate with sufficient exactitude the revenue of a man according to the house rent he pays for his habitation, so that this base of taxation is equitable enough, only if it is adjusted according to cities and provinces. However, you cannot directly reach the price of house rent according to the number of windows. A habitation in the nasty area of a large town has as many windows as the most beautiful palace, even though the house rent of the one is not a tenth as high as that of the other. The revenue of the poor is, therefore, much more heavily taxed than that of the rich. When a tax is substantially unequal, it is necessary for its supportability that it should be very moderate. In fact, the window tax procures only 16,500,000 for the public treasury, and costs taxpayers only five percent in addition to their house rent, or often only two percent or even less. It seems that a tax in proportion to each house rent could procure much more for the state, and be shared much more equally among all taxpayers, without its collection being more difficult, more costly, or more subject to objection. Both an empty apartment and a manufactory or shop should be free from the tax; the first is a source of loss instead of revenue, and the second does not mean any comfort of those who occupy it, and composes a part of their fixed capital, so that, if it is taxed, those who pay the tax make the price of their commodities all the higher. A house occupied by its owner himself should be taxed with moderation, in order that tax payment may be in proportion to the revenue, for those who inhabit their own house are better domiciled for their [financial] state than those who inhabit another’s house. Following these principles, it would be, I believe, very easy to collect 60 to 80 million by means of a tax upon house rent, which would be substitute for the window tax, without provoking any antipathy.