Book 2, chapter 4, paragraph 27

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 28]

   Dans les pays où les terres sont à ferme, le fermier s’acquitte ordinairement par semestre, et c’est l’époque de ces payements, qui en général est la même pour tous, qu’on doit choisir pour exiger l’impôt. Dans ceux où les propriétaires les administrent par métayers ou par domestiqués, il convient de prendre le mois qui vient après les récoltes, et de le donner tout entier aux contribuables pour s’acquitter. Le mois d’Août qui suit la moisson, et le mois de Novembre qui suit la vendange et la récolte des petites graines, paraissent pour le climat de la France, les deux termes auxquels le contribuable peut solder sa cote avec le plus d’aisance. Dans les Provinces du midi, où l’on récolte de l’huile, il conviendrait d’ajouter comme troisième terme, le mois de Février.

[Translation]

   In the countries where land is farmed out, the farmer pays ordinarily every six months, and it is the time of these payments, which is generally the same for all, that should be chosen to demand the tax. In those countries where landlords manage their estates using metayers or domestic servants, it is convenient to choose the month which comes after the harvest and to give the tax as a whole to the taxpayers for the payment. The month of August, which follows the harvest of corn, and that of November, which follows the harvest of grapes and small grain, seem to be the two occasions, for the climate of France, on which the taxpayer can pay his allotted amount with the most ease. In the provinces in the South, where oil is produced, it would be convenient to add the month of February as the third occasion.

Book 2, chapter 4, paragraph 26

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 27-28]

   Le mode de payement des contributions mois par mois, s’il dispense le contribuable d’avancer à la fois de grosses sommes, lui fait racheter chèrement cet avantage; il ne lui laisse pas oublier un moment les relations pénibles qu’il doit avoir avec le percepteur; douze fois par année il l’expose à la visite des garnisaires, et comme le payeur le plus régulier court risque de se trouver en retard au moins une fois sur ces douze, il le tient dans une dépendance constante de la faveur ou de l’humeur d’un homme dont le métier est toujours vu de mauvais œil.

[Translation]

   The method of monthly payment of taxes, if it exempts the taxpayer from advancing a large sum by the lump, makes him buy this advantage for a high price. It gives him no moment to forget the painful relations he must have with the tax collector. Twelve times a year, it exposes him to the visit by bailiffs, and, since the most regular payer runs the risk of being caught in delay, at least one out of twelve times, it keeps him constantly dependent upon the taste or caprice of a man whose way is always spoken ill of.

Book 2, chapter 4, paragraph 25

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 27]

   Cette variation continuelle a un autre inconvénient très grave; elle dégoûte le propriétaire de faire des améliorations sur ses fonds, parce qu’elle appelle le Souverain qui n’a point fourni sa part de ses avances, à en partager les fruits. Le propriétaire se dit peut-être souvent, au moment où il entreprend un défrichement ou une plantation nouvelle, qu’il ne travaille point pour lui, mais pour le fisc, lequel va profiter de ses sueurs ou de ses épargnes, en augmentant sa cote de contribution.

[Translation]

   This continual variation has another very grave inconvenience. It discourages the landlord from making improvements on his land, because it induces the sovereign, which takes no share upon his advances, to participate in distribution of the fruits of his advances. The landlord says to himself, probably often, the moment he undertakes reclamation or a new plantation, that he does not work for himself but for the treasury, which will profit from his toil or his savings, by increasing his allotted amount of tax.

Book 2, chapter 4, paragraph 24

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 26-27]

   Les variations annuelles dans la répartition de cet impôt, tiennent peut-être principalement aux tâtonnements par lesquels on cherche un juste milieu dans un nouvel ordre de choses; mais il est important de faire sentir, qu’on ne doit point les regarder comme un système à adopter. L’inquiétude avec laquelle le contribuable attend la fixation de son sort, à chaque nouvelle répartition, équivaut pour lui à une imposition d’autant plus onéreuse, qu’elle ne profite point au Gouvernement; les réclamations que ce contribuable adresse aux Préfets, lui font faire des frais inutiles, et sacrifier un temps précieux; enfin le besoin continuel de protection qu’il éprouve, lui fait sentir durement une dépendance, qui devrait être dans tout pays étrangère au propriétaire, mais surtout dans un État Républicain.

[Translation]

   Annual variations in the assignment of this tax derive perhaps principally from trials and errors by which to seek a via media in the new order of things. But it is important to make it felt that they should not be regarded as a system to adopt. The uneasiness with which the taxpayer waits for the fixation of his lot at each new assignment is equivalent to a tax upon him which is all the more costly tax in that it does not benefit the government. The reclamations this taxpayer makes to governors impose useless costs on him and force him to waste a precious time. Finally, the continual need he feels for protection inclines him keenly towards dependence which should be foreign to the landlord in any country but especially in a Republic State.

Book 2, chapter 4, paragraph 23

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 25-26]

   Dans les pays où presque toutes les terres sont mises à ferme, l’on peut assurer l’égalité de la répartition de la contribution foncière entre les propriétaires, et la mettre en même temps à l’abri du pouvoir arbitraire, en la proportionnant à la rente que paye le fermier, et en obligeant les parties contractantes à insérer tous leurs baux dans des registres publics. Cette manière de lever la contribution foncière, qui était pratiquée à Venise, et qu’Adam Smith recommande à l’Angleterre, ne peut être adoptée en France, où la plupart des cultivateurs sont des métayers et non des fermiers. L’impôt foncier, tel qu’il se lève à présent en France, pèse avec assez d’égalité sur tous les propriétaires, et c’est de toutes les contributions celle qui cause le moins de faux-frais à la nation, mais elle est entachée de deux vices dont on pourrait la libérer. La somme que doit payer le contribuable n’est point fixe, et l’époque à laquelle il doit la payer, n’est point commode.

[Translation]

   In the countries where almost all plots of land are farmed out, one can assert the equality of assignment of land tax among landlords and at the same time put it out of arbitrary hands, by keeping it in proportion to land rent paid by the farmer and by obliging the parties concerned to insert their lease contract into the public register. This way to levy land tax, which was practised in Venice, and which Adam Smith recommends to England, cannot be adopted in France, where most of the cultivators are metayers, not farmers. The land tax, as it is levied at present in France, weighs equally enough upon all the landlords, and it apparently costs the nation the least of all taxes, but it is marred by the two vices of which we could free it; the sum the taxpayer should pay is not fixed, and the time at which he should pay it is not convenient.

Book 2, chapter 4, paragraph 22

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 24-25]

   Si nous appliquons ces principes à l’impôt territorial, nous trouverons qu’en général, et pourvu qu’il ne soit ni excessif, ni le seul qu’on lève, il doit être placé parmi les impôts les plus convenables. Son unique vice est de ne peser que sur une seule classe de personnes, ce qui rendrait fort inégal, si d’autres impôts n’aiteignaient en même temps les autres propriétaires de revenus.

[Translation]

   If we apply these principles to the land tax, we shall see that, in general, and provided that it is not excessive and is not the only tax levied, it should be thought to be one of the most adequate taxes. Its unique vice is to fall only upon a single class of persons, a character which would make it extremely unequal were another tax not levied upon the other revenue earners at the same time.

Book 2, chapter 4, paragraph 21

[De la richesse commerciale, Sismondi, 1803, Original, 23-24]

   4.° La taxe doit faire dépenser au contribuable le moins, qu’il sera possible, au delà de ce qu’elle fait entrer dans le trésor public. Or il y a quatre manières dont une taxe peut être beaucoup plus onéreuse au peuple qu’avantageuse au Gouvernement; si elle demande un grand nombre d’employés, dont les salaires d’une part, et les profits illicites de l’autre, augmentent la dépense du contribuable: si elle obstrue l’industrie nationale, et lui ferme quelque commerce avantageux, en sorte que le Peuple perde, non-seulement la somme qu’il paye, mais encore le revenu qu’il pourrait se faire: si en excitant, puis punissant la contrebande, elle encourage l’emploi d’un capital considérable à ce commerce dangereux, et le dissipe ensuite par une confiscation, qui fait perdre à la nation non-seulement le capital même, mais tout le revenu qu’il aurait donné par la suite: enfin si elle soumet les citoyens aux visites et aux vexations des employés, vexations et inquiétudes, que l’on peut évaluer à la somme que payerai volontiers chaque contribuable pour s’en racheter.

[Translation]

   Fourthly, the tax should make the taxpayer expend as little as possible beyond what enters into the public treasure. Now there are four ways in which a tax can be far more costly to the people than advantageous to the government. One way is by demanding a large number of officials, whose wages on one hand and whose illegal profits on the other hand increase the burden of the taxpayer. The second way is by obstructing the national industry and excluding it from some advantageous trade, so that the people lose not only the amount they pay but the revenue they could attain. The third way is by exciting and then punishing the contraband, encouraging employment of a large capital to this dangerous trade and later wasting it by confiscation, which cost the nation not only the very capital but all the revenue it would have raised later. The final way is by exposing citizens to inquiry and oppression by the officials, oppression and uneasiness which can be evaluated at the sum each taxpayer would voluntarily pay in order to avoid them.